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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes relatives à des entraves au transport de chevaux de sport et de loisirs, entraves à la fois antiéconomiques, anitécologiques et dommageables pour un sport intéressant un public nombreux: 1. D'un point de vue aussi bien économique qu'éco
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Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte, sur la base du modèle allemand, qui prévoit l'introduction de l'obligation de pneus d'hiver "lorsque les circonstances climatiques l'exigent".
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Ip. (Interpellation) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
L'article 46, alinéa 1, de la loi sur la circulation routière impose aux cyclistes de circuler sur les pistes ou sur les bandes qui leur sont réservées. Bien entendu, les vélos de course ne font pas exception à la règle et ont donc l'interdiction, en vertu de l'article 46, d'emprunter les routes nor
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Mo. (Motion) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications juridiques nécessaires pour autoriser le dépassement par la droite sur les autoroutes.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nouvelles dispositions légales contre les chauffards sont en vigueur depuis le début de l'année. Les cantons veulent maintenant augmenter considérablement le montant des contraventions à l'encontre des chauffards. 1. Comment seront punis les conducteurs qui n'ont pas de permis de conduire, pas d
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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Vu leurs effets reconnus et approuvés, le Conseil fédéral est chargé de reconnaître immédiatement les chaussons à neige comme équipement d'hiver au même titre que les chaînes à neige.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 janvier 2013 relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (FF 2013 691)
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Mo. (Motion) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
La seconde phrase des article 6 alinéa 2 et 7 alinéa 4 de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN) sera biffée: "Il est interdit d'y vendre ou d'y servir de l'alcool".
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Q (Question) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
En situation d'urgence, les véhicules d'intervention d'urgence (des sapeurs-pompiers, des premiers secours, de la police) sont de moins en moins repérés à temps ou insuffisamment perçus par les usagers de la route lorsqu'ils sont en service et activent leur signal spécial et leur avertisseur à deux
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la circulation routière sera complétée par un article autorisant les systèmes de navigation, fanions et insignes de petite taille
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La période hivernale pose des difficultés accrues au niveau du trafic routier: des incidents liés à la météo et impliquant des poids lourds se produisent assez souvent, avec à la clé de longs temps d'attente. Il est donc d'autant plus important de disposer d'un équipement adéquat et non seulement de
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Mo. (Motion) - Poggia Mauro; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation en vigueur, afin d'instaurer les conditions de la conduite accompagnée d'un véhicule automobile pour les jeunes dès l'âge de 16 ans révolus.
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN
Le Conseil fédéral est chargé d'assimiler aux cyclomoteurs légers les motocycles légers à propulsion électrique dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 20 kilomètres à l'heure et éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure, dont la largeur ne dé
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Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
En réponse à l'interpellation 12.3526, "Vélos électriques. Port du casque obligatoire pour les passagers transportés sur siège enfant ou en remorque", le Conseil fédéral s'est exprimé en ces termes: "La tête des enfants assis dans certains sièges et remorques serait poussée vers le bas en cas de por
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Wäfler Urs
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Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Le 1er mai 2012 est entrée en vigueur l'ordonnance révisée concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV): si elle ne rend pas obligatoire le port du casque pour les conducteurs d'un "cyclomoteur léger", c'est-à-dire d'un vélo équipé d'une assistance au pédalage de 5
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a proposé il y a quelque temps de procéder à des modifications de l'ordonnance sur l'utilisation des routes (OUR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR). La consultation a pris fin l'année dernière. - Comment se présente le calendrier? - Quand ces modifications ser
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour pouvoir rouler sur l'autoroute avec ses deux véhicules, le détenteur de plaques interchangeables doit payer deux vignettes alors que lorsqu'une des voitures circule, l'autre, sans plaques, ne peut évidemment rouler sur la voie publique. A partir de 2015 le prix de la vignette passera à 70 franc
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), afin que les cours de formation complémentaire prévus à l'article 15a chiffre 2 lettre b LCR ne soient obligatoires que pour les conducteurs novices qui ont c
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards" (FF 2012 5057)
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Mo. (Motion) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons dans les zones 30 de façon à favoriser l'émergence d'une pratique uniforme en matière d'exécution. Il serait judicieux de préciser l'article 4 alinéa 2 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet de loi prévoyant qu'une autorité unique sanctionne les infractions au code de la route.
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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Les accidents tragiques qui se sont produits récemment à plusieurs reprises sur des passages piétons en provoquant l'émotion de la population ont des causes multiples et souvent connues: la nuit qui tombe plus tôt, les intempéries, l'inattention, causée par exemple par l'utilisation d'un appareil él
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Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'alourdir les amendes de sorte à en accroître l'effet dissuasif pour le fait d'utiliser un téléphone sans dispositif "mains libres" pendant la course (art. 3 al. 1 OCR).
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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de compléter comme suit l'article 49 alinéa 2 de la loi sur la circulation routière: "Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste, et doivent au contraire manifester clairement leur intention de traverser en faisant