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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 juin 1999 relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE (FF 1999 5440)
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Ip. (Interpellation) - Ruf Markus; Groupe AdI/PEP
André Dosé, vice-directeur et chef de la division Exploitation des services aériens chez Crossair, a imputé, au cours d'une interview publiée dans la revue "Crosstalk" (juillet/août 1999), les retards chroniques du trafic aérien aux structures désuètes des services européens et suisses de la navigat
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
On constate depuis quelque temps, et en particulier en Europe centrale, une tendance inquiétante dans la lutte contre les nuisances sonores dans les zones d'approche et d'envol des aérodromes situés à proximité des frontières. Souvent un Etat invoque son espace aérien pour limiter, voire interdire l
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QO (Question ordinaire) - Schwaab Jean Jacques; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de modifier l'article 2b de l'ordonnance sur l'aviation afin de permettre l'homologation des avions dont la charge alaire est inférieure à 20 kilogrammes par mètre carré? Si oui, dans quel délai? Et si non, pour quelles raisons?
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire les émissions nocives du trafic aérien et à soumettre au Parlement un rapport répondant aux questions suivantes: 1. Quelle est la concentration des émissions nocives de NOx, de COV, de poussière fine et de suie dues au
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Ip. (Interpellation) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
Le 21 mars 2000, le groupement parlementaire "aviation" a organisé, sur l'aérodrome de Berne-Belpmoos, une présentation des avions "ecolight". Vu ce qu'on a pu apprendre sur ce type d'avions lors de cette présentation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi les
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Une interdiction g
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La République fédérale d'Allemagne a dénoncé - le lendemain de la votation sur les accords bilatéraux, ce qui n'est pas un hasard - la Réglementation entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne sur les vols d'arrivée et de départ au-dessus du territoire allemand en liaison avec l'aéroport
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comment le Conseil fédéral juge-t-il les propos du président allemand Johannes Rau concernant les relations de bon voisinage et d'amitié qu'entretiennent l'Allemagne et la Suisse, propos qu'il a tenus lors de sa visite d'Etat en Suisse? Dans sa réponse, le Conseil fédéral est prié de tenir compte du
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Qst. (Heure des questions. Question) - Genner Ruth; Groupe écologiste
En mars 1999, le Conseil fédéral a déclaré que, s'agissant du bruit des avions, les valeurs limites seraient fixées selon le principe de la durabilité et qu'on tiendrait donc compte des trois éléments que sont l'intérêt économique, l'acceptabilité au plan social et la protection de l'environnement.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mathys Hans Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Allemagne a dénoncé, pour le début de l'année prochaine, l'accord sur le trafic aérien qui la lie à la Suisse. Le Conseil fédéral peut-il envisager des mesures de rétorsion à l'encontre des aéronefs allemands et, le cas échéant, des véhicules à moteur transitant par la Suisse, étant donné que, à m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Avec effet au 1er mai 2000, le Conseil fédéral a fixé, dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit, de nouvelles valeurs limites applicables au trafic aérien. La valeur limite d'immission applicable aux zones d'habitation dans le périmètre des aéroports a ainsi été expressément portée à 65 d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au vu des événements survenus sur l'aéroport de Zurich-Kloten, est-il toujours aussi clair qu'aucun mouvement d'avions civils n'aura lieu sur l'aéroport militaire de Dübendorf (exception faite de ceux de la Rega)?
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QO (Question ordinaire) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La République fédérale d'Allemagne a dénoncé - chose symptomatique, le lendemain même de la votation sur les accords bilatéraux - la réglementation entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne sur les vols d'arrivée et de départ au-dessus du territoire allemand en liaison avec l'aéroport de
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: L'article 15 de la loi fédérale
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que les électeurs du canton de Zurich ont dû, lors de plusieurs votations populaires, prendre des décisions sur la base d'indications et de pronostics qui se sont révélés complètement faux par la suite? 2. Ne pense-t-il pas aussi que cela sape la confi
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Mo. (Motion) - Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de mesures permettant d'atténuer les atteintes écologiques dues au trafic aérien.
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Mo. (Motion) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer au plus vite, sur la base de la constitution (notamment l'art. 74), les modifications légales nécessaires afin que les vols intérieurs pour lesquels il existe une solution de remplacement n'impliquant pas une trop grande perte de temps, sous la forme d'une l
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Mo. (Motion) - Leuthard Doris; Groupe démocrate-chrétien
Je charge le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant de retenir à bord, pour cause de comportement indiscipliné, les passagers d'un avion atterrissant en Suisse et de les remettre, le cas échéant, aux autorités suisses de poursuite pénale.
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Mo. (Motion) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des autorités françaises afin de compléter l'annexe II de la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 par un avenant No 5 ayant la teneur suivante: 1. L'exploitation de l'aéroport doit être conçue de manière à ce que les ordonnances sur la protecti
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Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Après la conférence de La Haye sur le climat, la Suisse fait figure de bonne élève dans la lutte contre les émissions de CO2. Nous apprenons cependant que le trafic aérien n'est pas comptabilisé dans les statistiques, sauf pour l'atterrissage et le décollage, jusqu'à une altitude d'environ 900 mètre
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Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-démocratique
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Juge-t-il opportun de soumettre les voies aériennes à l'étude de l'impact sur l'environnement, conformément à l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)? 2. Comment pense-t-il régler le problème de la route aérienne A
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Ip. (Interpellation) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
A la suite du retrait partiel de Swissair de Genève-Cointrin, le trafic a significativement augmenté à l'aéroport de Zurich-Kloten. Là-dessus se sont greffées des exigences allemandes demandant de définir d'autres routes d'approche et d'envol. De la sorte, le trafic s'est considérablement accru au-d
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Ip. (Interpellation) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il judicieuse la possibilité de créer des "billets d'avion écologiques" par le biais desquels les passagers verseraient, sur une base volontaire, un montant compensatoire pour les gaz à effet de serre émis lors du vol? 2.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Par la modification du 12 avril 2000 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (annexe 5 de l'ordonnance), le Conseil fédéral a fixé les valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports nationaux. Dans son arrêt du 8 décembre 2000 relatif à la 5e étape d'agrandissement de l'aéroport de Zu