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  1. 13.3419 : Racolage de toxicomanes avec des bons d'achat chez Denner

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les centres de remise contrôlée d'héroïne Crossline et Lifeline, à Zurich, distribuent des feuillets sur lesquels on peut lire la publicité suivante: "Recommandez nos polycliniques et recevez jusqu'à 60 francs de bons d'achat chez Denner. Pour toute nouvelle personne qui mentionne votre nom lors du

    28.08.2013 Liquidé
  2. 13.3082 : La scène de la drogue, un débouché lucratif pour les médicaments

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Sait-il qu'administrer aux toxicomanes des cocktails de médicaments ne fait qu'aggraver leurs difficultés? 2. Quels mécanismes de contrôle a-t-il l'intention de mettre en place pour lutter contre les dérives qui caractérisent la remise de drogue

    07.06.2013 Liquidé
  3. 13.3081 : Mesures thérapeutiques contre les délinquants toxicomanes

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui permette d'ordonner, en plus de la peine, un traitement institutionnel pour les délinquants souffrant de maladies psychiques ou les délinquants toxico-dépendants. Ces personnes ne seraient libérées qu'une fois la thérapie achevée avec succès, do

    15.05.2013 Non encore traité
  4. 10.3199 : Le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les économies possibles? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner s'il se

    26.05.2010 Liquidé
  5. 10.3007 : Argent saisi dans le trafic de drogue à des fins de traitement de toxicomanes

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.450); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de financement montrant comment la sécurité et la qualité de l'approvisionnement des institutions stationnaires pour le traitement de toxicomanes pourraient éventuellement être garanties par l'utilisation d'une partie des éléments de fortune confi

    24.03.2010 Liquidé
  6. 09.3877 : Remboursement des médicaments d'aide au sevrage nicotinique

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur l'assurance-maladie, afin que les substituts de la nicotine soient remboursés, avec des conditions précises, par l'assurance de base.

    18.11.2009 Liquidé
  7. 07.3007 : Mesures pour les toxicomanes souhaitant se désintoxiquer

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    1. Quelles mesures ont été prises pour répondre (partiellement) à la motion Ernst Sieber 93.3370, qui demandait la création d'un village d'entraide destiné aux toxicomanes qui souhaitent se désintoxiquer? 2. Le Conseil fédéral est-il enfin disposé à prendre cette motion au sérieux en arrêtant des me

    16.05.2007 Liquidé
  8. 07.2019 : Pour une Suisse sans abus de drogues

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Verein "Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch

    - Liquidé
  9. 07.2018 : Pour une politique de la drogue visant l'abstinence

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Verein "Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch

    - Liquidé
  10. 06.3521 : Régime équitable pour les traitements de sevrage de la toxicodépendance

    Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) de sorte que les traitements de sevrage des toxicomanes soient obligatoirement mis à la charge de l'assurance de base - que ce soit dans des établissements et

    08.12.2006 Liquidé
  11. 04.3432 : Financement des établissements fixes de traitement des toxicomanes

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation financière des établissements fixes de traitement des toxicomanes et sur l'utilisation qui est faite des valeurs patrimoniales confisquées en vertu de l'article 59 CP, y compris celle qui est régie par les lois cantonales pertine

    17.11.2004 Liquidé
  12. 04.3376 : Révision de la loi sur les stupéfiants

    Mo. (Motion) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) qui: 1. interdira expressément les activités telles que la consommation, le commerce et la culture de cannabis; 2. modulera les peines frappant la consommation de cannabis pour répondr

    22.12.2004 Liquidé
  13. 04.3218 : Distribution de cocaïne par l'Etat

    Ip. (Interpellation) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin de cette année se tient une conférence organisée à l'échelle nationale par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP); elle a pour objet de discuter des possibilités de traiter les toxicodépendants en leur donnant de la cocaïne de manière contrôlée, comme pour l'héroïne à partir de 1994. P

    30.06.2004 Liquidé
  14. 02.3360 : Financement des thérapies résidentielles de la dépendance

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
    1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il adopté, pour le 1er juin 2002, une modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité sans attendre que l'on détermine qui financera les traitements hospitaliers de la dépendance orientés vers l'abstinence? 2. Quelle valeur accorde-t-il au maintien du trait

    20.09.2002 Liquidé
  15. 00.5163 : Financement des établissements thérapeutiques pour toxicomanes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
    Depuis 1997, l'AI ne verse plus de contributions à tous les toxicomanes qui décident de s'en sortir, mais uniquement à ceux qui souffrent d'une atteinte à la santé reconnue par l'AI. Depuis cette date, la controverse fait rage pour savoir qui a la compétence d'octroyer ces contributions, si bien que

    Liquidé
  16. 99.3382 : Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.2013); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le modèle des quatre piliers de la politique fédérale en matière de drogue soit maintenu et donne les directives nécessaires à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour appliquer cette poli

    08.09.1999 Liquidé
  17. 99.3246 : Qui veut fermer les institutions accueillant les toxicomanes?

    Ip. (Interpellation) - Rochat Eric; Groupe libéral
    J'interpelle le Conseil fédéral sur les points suivants: 1. Aujourd'hui pénalisées par la lenteur des décisions fédérales, sommées de rembourser des trop-perçus d'exercices antérieurs, frappées par des diminutions brutales de subvention, les institutions résidentielles prenant en charge les toxicoma

    08.09.1999 Liquidé
  18. 99.1019 : Pour des thérapies ambulatoires efficaces à l'intention des toxicomanes

    QO (Question ordinaire) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Sous la direction du professeur Ambros Uchtenagen, l'Institut de recherche sur la toxicomanie (Institut für Suchtforschung; ISF) a réalisé une étude à long terme sur la prise en charge résidentielle des toxicomanes. Les résultats de cette étude, financée par l'Office fédéral de la santé publique (OF

    19.05.1999 Liquidé
  19. 98.3636 : Efficacité thérapeutique de la distribution d'héroïne

    Ip. (Interpellation) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et à certaines conventions internationales, la distribution d'héroïne à des toxicodépendants n'est tolérée qu'à titre exceptionnel et dans le cadre d'une thérapie visant à l'abstinence. Le Conseil fédéral a une fois en

    08.03.1999 Liquidé
  20. 98.3608 : Distribution de méthadone. Pratique

    Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La prescription de méthadone comme drogue de substitution se révèle être parfois une thérapie très contestable dans les faits, et la qualité du traitement sujette à caution. Ce programme ne respecte plus guère les conditions, critères et règles qui ont présidé à sa mise en place, une constatation co

    08.03.1999 Liquidé
  21. 98.3479 : Invalidité et classement dans la catégorie des toxicomanes ou des personnes soumises à un autre type de dépendance

    Ip. (Interpellation) - Zwygart Otto; Groupe AdI/PEP
    S'agissant de la réadaptation des toxicomanes, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quelle est la proportion de toxicomanes et d'alcooliques qui touchent une rente d'invalidité en Suisse? Plus précisément, combien de personnes recevant de la méthadone ou de l'héroïne touchent une r

    30.11.1998 Liquidé
  22. 98.3252 : Désintoxication

    Mo. (Motion) - Gross Jost; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base juridique permettant de financer les prestations collectives aux institutions de réhabilitation des personnes dépendantes de la drogue ou de l'alcool, dans le sens de la politique des quatre piliers en matière de stupéfiants, avec la participation des

    28.09.1998 Liquidé
  23. 98.2013 : Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association "Alternative"

    - Liquidé
  24. 98.450 : Argent saisi dans le trafic de drogue à des fins de traitement de toxicomanes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Jost; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les Conseils, je demande par la présente initiative parlementaire conçue en termes généraux l'institution de la disposition légale suivante: Les éléments de fortune confisqués dans le cadre des procédures pénales pour inf

    - Liquidé
  25. 97.3580 : Centres résidentiels pour personnes dépendantes. Fermeture?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans le souci d'assurer la continuité des prestations offertes par les centres résidentiels pour personnes dépendantes (drogues et alcool), je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: Le Conseil fédéral est-il, comme moi, d'avis qu'une volonté de rigueur budgétaire n

    02.03.1998 Liquidé
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