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QO (Question ordinaire) - Dünki Max; Groupe AdI/PEP
La loi sur les langues adoptée par le Parlement slovaque à Bratislava en novembre 1995 a déconcerté la communauté internationale, et cela non seulement parce qu'elle désavantage les langues minoritaires, notamment le hongrois, mais aussi parce qu'elle classe le tchèque, langue très proche du slovaqu
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Ip. (Interpellation) - Rhinow René; Groupe radical-démocratique
La convention-cadre sur la protection des minorités nationales, élaborée par le Conseil de l'Europe, est ouverte à la signature des pays membres depuis le 1er février 1995. Bien que 32 d'entre eux (dont la Suisse) l'ait signée jusqu'à présent, seuls quatre l'ont ratifiée: la Hongrie, la Roumanie, la
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 novembre 1997 relatif à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (FF 1998 1033)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Solidarität mit den politischen Gefangenen in der Türkei
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QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Il a récemment été décidé d'abandonner l'unique projet romanche d'Expo.02, projet intitulé "Plaisir et mensonge", et cela selon les explications fournies par la direction de l'expo et le Département fédéral de l'économie, parce qu'aucun sponsor privé ne l'a jugé intéressant: Nous posons dès lors les
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Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Le 3 août 2001, la direction artistique de l'Expo.02 a informé par écrit la Lia Rumantscha, organisation faîtière de tous les Romanches, que, pour des raisons financières, elle avait renoncé au projet "Lust und Lüge". Cette décision met fin au seul projet qui, en quelque sorte, aurait fait honneur à
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Po. (Postulat) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre de ses relations bilatérales et de ses activités au sein des organisations internationales, à examiner le problème de la violation des droits des minorités en Turquie et à aider ces dernières à faire valoir leurs droits. La Turquie ne reconnaît pas les dr
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Ip. (Interpellation) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
A propos du premier cycle de surveillance opéré depuis la ratification par la Suisse, en 1998, de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelles conséquences tire-t-il des résultats du premier cyc
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Ip. (Interpellation) - Marty Dick; Groupe radical-libéral
En invoquant la nécessité de comprimer les coûts à la suite de la réduction de la subvention de la Confédération pour l'expédition des journaux, la Poste a décidé de transférer le transport des journaux du rail à la route. Les conséquences de cette décision: augmentation du trafic sur les routes et
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Le pays a appris, non sans étonnement, que Madame Calmy-Rey, nouvelle présidente de la Confédération, entendait rompre avec les traditions qui veulent qu'une personne accédant à la responsabilité qui est désormais la sienne pour un an accorde des interviews aux médias entre le jour où elle a été élu
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La reconnaissance du Kosovo par la Suisse, le 26 février 2008, a suscité des controverses sur les plans de la politique et du droit international public. Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire s'il estime que cette reconnaissance est: a. compatible avec le droit international public; b. compat
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
1. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que les conditions du droit international - résolution no 1244 de l'ONU, Acte final d'Helsinki, entre autres - ne sont pas remplies pour que le Kosovo puisse être reconnu? Par cette reconnaissance, le Conseil fédéral n'a-t-il pas trop rapidement em
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
La Suisse a rapidement reconnu le nouvel Etat du Kosovo et elle est membre du groupe international de gestion chargé de soutenir la construction des institutions étatiques et de mettre en oeuvre le plan Ahtisaari. Cette reconnaissance est juste en soi, mais elle envenime les relations entre la Suiss
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
Devant la persistance de la répression au Tibet, je pose au président de la Confédération les questions suivantes: - Comment justifie-t-il son acceptation précipitée de l'invitation à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Pékin? - Comment peut-il concilier l'esprit olympique de respect et
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse s'étant empressée, il y a six mois, de reconnaître le Kosovo et d'y ouvrir une ambassade, et cela en parfaite contradiction avec la résolution 1244 de l'ONU, je me permets d'interpeller le gouvernement comme suit: 1. Est-ce que le Conseil fédéral prévoit, dans les plus brefs délais, et en
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Lors de son dernier voyage en Turquie, le président de la Confédération a fait cadeau à son homologue turc de la table sur laquelle a été signé le Traité de Lausanne de 1923. Or, si d'un côté, ce traité a scellé la naissance de la Turquie moderne, il est aussi vrai que par cette même convention de n
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On adoptera une loi sur la lutte contre la discrimination raciale qui concrétise l'article 8 alinéa 2 de la Constitution. Cette loi contiendra les
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Po. (Postulat) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 16 décembre 2010, le Conseil de l'Europe a pris connaissance du rapport de Dick Marty relatif à un trafic d'organes au Kosovo. Les allégations contenues dans ce texte sont hautement vraisemblables. A la lumière de ces agissements très délictueux, le Conseil fédéral est prié: 1. d'évaluer sa polit
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Comment peut-on garantir que la Suisse latine sera toujours représentée parmi les cadres supérieurs de l'armée actuelle, dont les effectifs ont été fortement réduits et pourraient encore subir de nouvelles coupes sombres?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
La minorité araméenne turque (syriaque), établie dans le sud-est du pays, est systématiquement spoliée de ses terres. Plus de 10 millions de mètres carrés sont menacés dans une trentaine de villages. La situation est insoutenable. La Suisse pourrait-elle, à travers ses ambassades et dans les enceint
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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie