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QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Il y a deux ans environ, le groupe RUAG et le Groupement de l'armement ont décidé de lancer un programme sur la durée de vie de la structure (Structural Lifetime Programme) des avions de combat F/A-18. Celui-ci prévoit qu'un avion complet, qui sera selon toute vraisemblance construit à partir de piè
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a rendu public en août 2009 un rapport intitulé "Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources" en réponse au postulat Stadler 08.3270. Ce rapport tient en outre compte des demandes du postulat Graf Maya 08.3269 traitant du Rapport de l'ONU sur l'agriculture
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Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'entente avec les organisations professionnelles agricoles de mettre en place des mesures structurelles pour la régulation du marché laitier.
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
La 6e révision de l'AI devrait permettre d'économiser 35 millions de francs dans le domaine des moyens auxiliaires, notamment dans celui des appareils auditifs. Mais pour que ces économies puissent être réalisées, il faudra impérativement appliquer la disposition permettant à l'AI d'inviter les acte
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La demande de biens immobiliers en Suisse est très élevée et les prix ont fortement augmenté alors que la crise économique touche seulement à sa fin. Les banques et les assurances disposent de volumes de capitaux élevés à la recherche de placements (sur le marché hypothécaire, par ex.). La Banque na
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Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Les avantages de prix réalisés sur les importations en provenance de la zone euro et de celle du dollar suite à l'appréciation du franc ces deux dernières années ont-ils-été répercutés de manière générale sur les entreprises et les consommateurs suisses? Quels sont les secteurs et les branches qui o
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les formes et le montant des aides publiques, qui engendrent des distorsions de concurrence, versées à des entreprises privées ou publiques à tous les échelons de l'Etat. Le rapport décrira également de quelle manière les
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Ip. (Interpellation) - Ehrler Melchior; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'en raison des mesures discriminatoires, prises actuellement par divers Etats, et des difficultés d'exportation du bétail d'élevage et de rente, la vente du bétail risque de nouveau de se heur
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Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
Depuis plus d'un an, la Confédération et la Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande (CBV) interviennent systématiquement sur le marché de la viande pour résoudre les problèmes d'écoulement qui affectent le marché. Jusqu'à présent, le public n'a guère été infor
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Mo. (Motion) - Gross Jost; Groupe socialiste
Si l'augmentation du coût de la santé est supérieure à l'augmentation générale des prix et des salaires, le Conseil fédéral peut élargir, pendant une période déterminée d'au moins dix ans, les conditions que doivent remplir les fournisseurs de prestations pour être admis à pratiquer à la charge de l
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Ip. (Interpellation) - Ehrler Melchior; Groupe démocrate-chrétien
Que pense faire le Conseil fédéral pour assurer en Suisse l'accès dégroupé à la ligne de raccordement d'usagers, réservé aujourd'hui à Swisscom, qui a une position dominante sur le marché suisse des télécommunications, en faveur des autres fournisseurs de services, et dans l'intérêt des consommateur
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Dans son arrêt du 3 octobre 2001, le Tribunal fédéral a refusé de soumettre au régime de l'interconnexion les circuits loués, l'argument invoqué étant que c'est au législateur qu'il revient, par le biais d'une loi ou d'une ordonnance, de soumettre à ce régime les circuits loués et/ou le dégroupage d