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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.1038 : Offre fédérale de formation adressée aux quatre membres de l'UE ayant les taux de chômage des jeunes les plus élevés

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    En Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, près de la moitié des jeunes de moins de 25 ans n'ont pas de travail rémunéré. Des dizaines de milliers de jeunes se voient ainsi voler leur avenir; il s'agit là d'un terrible acte de violence, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Pour contribuer

    14.08.2013 Liquidé
  2. 13.3313 : Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

    Mo. (Motion) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que les assurés individuels en vertu de la LPP soient informés de toute redistribution non désirée d'avoirs relevant du domaine obligatoire au sein d'une institution de prévoyance: les institutions de prévoyance professionnelle devront indiqu

    07.06.2013 Motion au 2e conseil
  3. 13.3347 : Remplacer les apprentis résidant en Suisse par des apprentis frontaliers majeurs?

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  4. 13.3546 : Faut-il commencer plus tôt à épargner pour le deuxième pilier?

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC-PEV
    L'espérance de vie ne fait que croître en Suisse, ce qui est réjouissant. Le deuxième pilier étant financé par capitalisation, cette évolution démographique implique toutefois que les rentes doivent être versées de plus en plus longtemps et que l'avoir individuel doit être réparti sur une durée plus

    21.08.2013 Liquidé
  5. 12.4002 : Garantir la prévoyance professionnelle à long terme

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux

    20.02.2013 Liquidé
  6. 12.4060 : Travaux dangereux dès 14 ans. Le Conseil fédéral mesure-t-il le danger?

    Ip. (Interpellation) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Les médias ont révélé un projet d'abaisser à 15 ans, voire à 14 ans, l'âge à partir duquel des jeunes travailleurs pourraient être astreints à des travaux dangereux (au sens de l'art. 4 de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5). Ce projet met sérieusement en question la sécur

    13.02.2013 Liquidé
  7. 12.2008 : Les jeunes et la crise économique: vantages fiscaux pour les entreprises qui favorisent l'emploi des jeunes

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Session des jeunes 2009

    - Liquidé
  8. 12.3811 : Caisse de pension. Garantir les prestations de vieillesse en abaissant l'âge de constitution de l'épargne

    Po. (Postulat) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le versement des cotisations à la prévoyance-vieillesse du deuxième pilier doit avoir lieu non pas à l'âge de 25 ans, comme c'est le cas actuellement, mais dès l'âge de 18 ans ou, le cas échéant, dès la fin de la première formation (apprentissage ou études

    30.11.2012 Adopté
  9. 12.407 : Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 329a alinéa 1 du Code des obligations est modifié de la façon suivante: Art. 329a Al. 1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de

    - Liquidé
  10. 09.1061 : Combattre le chômage des jeunes à l'aide de l'armée?

    Q (Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le chômage des jeunes est un problème de plus en plus grave qui touche les jeunes qui ne trouvent pas de place d'apprentissage au terme de leur scolarité et les jeunes adultes qui ne trouvent pas d'emploi à l'issue de leur apprentissage ou de leurs études. Il ressort de l'enquête suisse sur la popul

    24.06.2009 Liquidé
  11. 09.3168 : Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

    Po. (Postulat) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé: - de dresser la situation de l'égalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans leur recherche d'une place d'apprentissage, en établissant entre autres la part de ces jeunes par rapport au total des apprentis de chaque branche. - étudier, si cela s'avère né

    06.05.2009 Adopté
  12. 09.3346 : Privilégier la formation continue pour les jeunes

    Mo. (Motion) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'accroître, sur la base des articles 59 de la loi sur l'assurance-chômage et 13 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, les moyens financiers destinés à la formation et au perfectionnement des jeunes adultes et des adolescents, de sorte à leur éviter le ch

    13.05.2009 Liquidé
  13. 09.3371 : Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

    Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de lancer, en collaboration avec d'autres partenaires (cantons, organisations intervenant dans le monde du travail, associations professionnelles) et dans les secteurs d'activités où ce modèle est pertinent, des projets pilotes portant sur la mise

    24.06.2009 Liquidé
  14. 09.3372 : Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

    Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Les autorités fédérales compétentes doivent développer les projets qui offrent aux jeunes des chances, ou de meilleures chances, d'entrer dans la vie active ou d'intégrer une formation lorsqu'ils n'ont trouvé ni place d'apprentissage ni emploi; elles doivent également indiquer comment ces projets se

    24.06.2009 Liquidé
  15. 09.3373 : Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer de nouvelles places d'apprentissage d'ici à 2010 dans l'ensemble des départements et des entreprises liées à la Confédération lorsque c'est possible et de faire en sorte que la proportion d'apprentis atteigne en général 5 pour cent de l'effectif du personnel là

    19.08.2009 Liquidé
  16. 09.3374 : Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

    Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de développer l'apprentissage sanctionné par une attestation et d'instituer un apprentissage "light" avec attestation qui offrirait des perspectives à l'issue de la formation.

    24.06.2009 Liquidé
  17. 09.3381 : La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter les moyens financiers affectés à la formation et au perfectionnement des jeunes chômeurs et des jeunes adultes menacés de perdre leur emploi, conformément à l'article 59 LACI et à l'article 13 LFPr. Les ressources allouées seront relevées de 120 millions de

    19.08.2009 Liquidé
  18. 09.3383 : Maintenir les apprentis dans l'entreprise

    Po. (Postulat) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour que les apprentis de l'administration fédérale qui termineront leur formation initiale au cours de l'été prochain puissent être maintenus dans l'entreprise qui les a formés.

    19.08.2009 Liquidé
  19. 09.3408 : Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les objectifs stratégiques et les autres instruments de conduite afin que les jeunes apprentis des entreprises liées à la Confédération (la Poste Suisse, CFF, Swisscom, Skyguide, SSR, RUAG) soient maintenus dans l'entreprise pendant une période adéquate au ter

    19.08.2009 Liquidé
  20. 09.3431 : Créer des places d'apprentissage et encourager l'engagement au terme de celui-ci

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Compte tenu de la situation difficile que nous traversons sur le plan de l'économie et de l'emploi, notamment pour les adolescents et les jeunes adultes, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Situation sur le front des places d'apprentissage 1. Que fait le Conseil fédér

    01.07.2009 Liquidé
  21. 09.3499 : Mesures pour lutter contre le chômage des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    La Suisse est frappée par la récession et, malheureusement, nul ne peut prédire pour l'instant quand la crise prendra fin. Le SECO prévoit pour l'année 2009 une baisse de l'activité économique de 2,2 pour cent et le taux de chômage devrait dans l'ensemble dépasser les 5 pour cent d'ici à 2010. Pour

    19.08.2009 Liquidé
  22. 09.3531 : Améliorer l'accès à la formation professionnelle pour tous

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    La statistique de l'aide sociale montre de façon nette que le manque de formation est un des principaux facteurs de pauvreté. La formation professionnelle est la condition première de l'intégration des personnes handicapées dans la vie active. Les investissements consentis dans ce domaine doivent do

    19.08.2009 Liquidé
  23. 09.4032 : Création d'un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la conduite des bus de transport public et abaissement de l'âge de conduite

    Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de créer un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine de la conduite des bus du transport public et d'abaisser l'âge de conduite à 18 ans au lieu de 21 ans dans le cadre de cette formation spécifique.

    27.01.2010 Liquidé
  24. 09.4255 : Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral mettra en place la mesure transitoire conjoncturelle suivante: Toute entreprise qui forme depuis au moins deux ans des apprentis et qui, en comparaison avec l'année précédente, engage un apprenti ou une apprentie supplémentaire qui se trouvait à l'assurance-chômage, est gratifiée

    03.02.2010 Liquidé
  25. 09.4303 : Chômage en hausse. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La Suisse est plongée dans une récession profonde, dont on ne voit pas le bout. Les pronostics tablent pour la plupart sur une forte croissance du chômage en 2010. En raison du risque de stagnation, le chômage pourrait bien persister à un niveau élevé. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié d

    17.02.2010 Liquidé
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