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Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
La numérisation dans le domaine du cinéma a entraîné en Suisse une réduction massive du nombre d'entreprises liées à cette activité. Les quelques-unes d'entre elles qui sont encore actives se battent pour leur survie. Du fait que les archives cinématographiques conservent beaucoup de films analogiqu
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de tenir compte des principes suivants lors de la mise en oeuvre de la conversion de la production énergétique en Suisse: 1. Le maintien des emplois devra être assuré par une politique des prix du courant électrique concurrentiels; le prix du courant, en Suisse, devra s
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Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires pour que les grandes entreprises ou les entreprises particulièrement "énergivores" exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels. Il tiendra compte notamment des p
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Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme
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Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Un gros mandat de l'entreprise allemande de transport DB Schenker Rail va passer en 2014 de BLS Cargo à CFF Cargo. Selon les médias, ce changement va entraîner à la BLS la suppression de 80 emplois en Suisse, surtout sur les sites de Erstfeld, de Bellinzone/Chiasso et de Bâle. Tant la BLS que les CF
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Poste revêt une importance capitale pour la Suisse. C'est pour cette raison qu'une approche ne prenant en compte que les aspects de l'économie d'entreprise est aussi incomplète qu'inadaptée. Même l'économie d'entreprise ne se résume pas à de simples considérations d'efficacité. Les critères socia
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
La Poste doit être prête à affronter les défis de demain. La Confédération est propriétaire de la Poste à cent pour cent. Après le retrait du projet REMA, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la restructuration de la Poste, qui est une nécessité, se fasse en fonction de critères relevan
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Il y a une année, sur les décombres de Swissair, les Chambres fédérales ont injecté 2 milliards de francs dans la création de la compagnie nationale Swiss. De nombreux cantons, notamment les deux demi-cantons de Bâle, ont également souscrit d'importants paquets d'actions, contrairement au canton de
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QO (Question ordinaire) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
La région d'Yverdon, avec ses ateliers CFF, a acquis depuis des décennies un potentiel de savoir-faire de haut niveau en ce qui concerne l'entretien des locomotives et autre matériel roulant. La restructuration des CFF prévoit une diminution d'environ 40 pour cent des effectifs (entre les années 200
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QO (Question ordinaire) - Goll Christine; Groupe socialiste
D'après de récents articles de presse, le trafic aérien va s'intensifier considérablement dans la région touristique de Meiringen-Hasliberg au cours des trois prochaines années. A partir de 2005, plus de 3000 départs et atterrissages devraient y être dénombrés chaque année. - Pourquoi des opérations
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
En raison de l'effondrement brusque du cours du dollar, les entreprises suisses qui exportent dans la zone dollar vont être confrontées à de grandes difficultés à court terme. La chute spectaculaire de cette monnaie, ainsi que la baisse générale de la demande, vont renforcer la récession et le chôma
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Ip. (Interpellation) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les données conjoncturelles indiquent que le secteur de la construction n'est pas sorti de la déprime au premier semestre 2003, si bien que l'année 2003 sera encore marquée par une diminution du nombre des projets et un recul des mises en chantier. La morosité générale de l'économie a engendré une
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Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
1. Qu'entend faire le Conseil fédéral - la Confédération demeurant l'actionnaire majoritaire de Swisscom - pour éviter la concentration des activités de Swisscom dans les grandes agglomérations lorsque la nature de l'activité ne le justifie pas? 2. Est-ce que le Conseil fédéral juge responsable la d
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Q (Question) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La modification imminente de la péréquation financière (RPT), la 4e révision de l'AI et les discussions relatives à la 5e révision de l'AI inquiètent les responsables et les collaborateurs des institutions qui prennent en charge des personnes handicapées. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral
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Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une politique industrielle afin de garantir le maintien des emplois en Suisse et de renforcer l'attractivité du site économique suisse. Sur la base d'une analyse des atouts et des faiblesses de notre pays face aux mutations structurelles qui s'esquissent et a
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
"Travaillez plus, gagnez moins, payons moins d'impôts, sinon nous délocalisons!" Tel est l'actuel chantage de nombreuses multinationales et PME. Dans le double but de mettre fin à ce chantage et de freiner les délocalisations, le Conseil fédéral envisage-t-il: - d'interdire aux entreprises qui bénéf
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Po. (Postulat) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Dans le droit fil de la révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI), le SECO a édicté des instructions sur le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité, en cas de sursis concordataire ou d'ajournement de la déclaration de faillite par le juge. Au vu des répercussions de cette nouvelle régleme
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Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en rapport avec la vente annoncée de Swiss à Lufthansa: 1. Est-il prêt à conserver sa participation minoritaire dans Swiss et à l'investir dans la nouvelle société Swiss-Lufthansa? 2. Comment garantira-t-il que les intérêts du pôle éco
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Par étapes et depuis de nombreuses années, la multinationale Alcan réduit massivement les emplois sur son site valaisan. Elle vient d'annoncer une nouvelle suppression de 110 postes de travail à Sierre. Or, cette entreprise bénéficie d'allègements fiscaux et d'un rabais sur le prix de l'énergie. Dan
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Je me permets de poser les questions suivantes au sujet de la vente de Swiss à Lufthansa: 1. Qui a pris l'initiative de vendre Swiss à Lufthansa? Est-ce une erreur de penser que c'est surtout la Confédération qui a insisté pour que la vente ait lieu au plus vite? Pour la Confédération, était-ce clai
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
Malgré les mises en garde insistantes des experts de l'aviation et des finances, les pouvoirs publics, et la Confédération au tout premier rang, ont investi des milliards pour fonder une nouvelle compagnie aérienne suisse après le "grounding" de Swissair. Le Conseil fédéral et le Parlement, qui a su
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Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
La transmission d'une PME est avant tout l'affaire de l'entrepreneur et de ses héritiers. Il n'empêche que le taux élevé de successions ratées donne de la gîte à toute une partie de l'économie, ne serait-ce que par le grand nombre d'entreprises concernées et d'emplois menacés. Si des entreprises dev
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Les antiennes de la direction de la Poste et de son conseil d'administration laissent toujours accroire le maintien des postes de travail, la défense de conditions de travail exemplaires, un service public universel de qualité et une entreprise qui tient compte des besoins des régions. Force est de
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Ip. (Interpellation) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Le secteur de l'aluminium en Europe est en pleine restructuration. La multinationale Alcan l'est tout particulièrement. Or, des sites industriels importants se trouvent en Suisse dont Sierre, Chippis et Steg en Valais. De nombreux emplois sont en jeu et cela dans une région périphérique. Dès lors, i
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Mo. (Motion) - Goll Christine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les apprentis polymécaniciens en formation à la RUAG de Dübendorf pourront terminer leur apprentissage dans leur environnement actuel. Par ailleurs, on conservera le nombre des places d'apprentissage disponibles et on les transférera à la Base logistiqu