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  1. 95.050 : Budget de la Confédération pour 1996

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 2 octobre 1995 concernant le budget 1996

    - Liquidé
  2. 95.051 : Budget 1995. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 2 octobre 1995 concernant le supplément II du budget pour 1995.

    - Liquidé
  3. 95.055 : Budget 1996. Mesures urgentes d'assainissement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération

    - Liquidé
  4. 96.070 : Budget 1997 et rapport sur le plan financier pour 1998-2000

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 30 septembre 1996 concernant le budget de la Confédération suisse pour 1997

    - Liquidé
  5. 96.1003 : Système de localisation GPS

    QO (Question ordinaire) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
    Grâce à des satellites américains, il est possible de situer un point à n'importe quel endroit du globe. Télécom, en collaboration avec l'Office fédéral de la topographie, a encore amélioré la précision du système en la faisant passer de 50 à 100 mètres à une exactitude de 2 à 5 mètres grâce à la po

    15.05.1996 Liquidé
  6. 99.3314 : Reprise par la Confédération des coûts des appareils de mesure pour la RPLP

    Rec. (Recommandation) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à rembourser aux détenteurs de véhicule les frais qu'ils devront engager pour l'achat de l'appareil de saisie nécessaire au prélèvement de la RPLP (frais de montage, d'homologation, de mise en service et d'entretien non compris) la première fois qu'ils achèteront cet ap

    - Liquidé
  7. 99.3422 : Des boîtes noires pour les véhicules automobiles

    Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de rendre obligatoire la pose d'enregistreurs de données relatives aux accidents et/ou de fin de parcours dans les véhicules automobiles, du moins pour certaines catégories d'automobiles ou de conducteurs.

    24.11.1999 Adopté
  8. 04.1121 : Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air

    Q (Question) - Steiner Rudolf; Groupe radical-libéral
    Le 23 juin 2004, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 et dont les dispositions concernent notamment les propriétaires d'immeubles. L'expertise-type nationale des installations de combustion a été

    04.05.2005 Liquidé
  9. 06.3105 : Installation d'un économètre sur tous les véhicules

    Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre obligatoire la pose d'un économètre indiquant la consommation instantanée et la consommation moyenne sur tous les nouveaux véhicules qui seront importés en Suisse, et cela dès la première date utile, mais au plus tard dès le 1er janvier 2008.

    17.05.2006 Liquidé
  10. 08.3811 : Interdiction des services avertissant les chauffards

    Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Les systèmes signalant les radars, notamment les pagers et les services d'avertissement par SMS, encouragent les conduites à risque et d'autres comportements illégaux sur la route. Eu égard à la multiplication des accidents tragiques dus à des chauffards, le Conseil fédéral est chargé d'interdire ce

    25.02.2009 Liquidé
  11. 10.3841 : Créer les bases légales permettant de généraliser en Suisse le compteur intelligent

    Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales permettant de généraliser le compteur intelligent, notamment en supprimant les dispositions qui y font aujourd'hui obstacle, de façon à la fois à accroître l'efficacité énergétique et à offrir une plus grande prévisibilité aux

    24.11.2010 Liquidé
  12. 11.3375 : Encourager les compteurs intelligents en Suisse

    Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de loi qui permettrait de faire en sorte que tous les clients finaux des réseaux de chauffage et de froid et les consommateurs finaux d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude industrielle puissent disposer à des prix compétitifs

    25.05.2011 Adopté
  13. 11.3408 : Approvisionnement en électricité. Pour un réseau intelligent et optimal

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui indiquera: - quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir introduire aussi rapidement que possible un réseau électrique et des compteurs "intelligents" (aspects techniques, financiers et juridiques, compréhension et acceptation par les d

    25.05.2011 Adopté
  14. 11.3828 : Le Conseil fédéral soutient-il l'introduction de compteurs électriques intelligents ("smart metering")?

    Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    1. A quelles conditions le coût d'installation des compteurs électriques intelligents ("smart metering") peut-il actuellement être imputé aux réseaux de distribution? 2. Le Conseil fédéral entend-il faciliter l'installation des compteurs électriques intelligents? 3. Si oui, comment et quand? 4. Quel

    16.11.2011 Liquidé
  15. 12.3169 : Réseaux électriques intelligents et risques liés au rayonnement

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Dans le cas des réseaux électriques dits intelligents, la transmission de données se fait par des ondes radio (par ex. GSM, WLAN), des courants porteurs en ligne et/ou des conduites (câbles en cuivre, fibre optique). Après avoir déclaré les champs électromagnétiques de basse fréquence (liés par ex.

    16.05.2012 Liquidé
  16. 12.3715 : Assurance de base. Inégalité dans l'accès aux soins

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Certaines caisses d'assurance-maladie commencent à ne plus rembourser le traitement martial. Elles ne le remboursent qu'à partir d'une certaine valeur de ferritine, qu'elles fixent parfois à un niveau controversé par les scientifiques. Les valeurs de ferritine à partir desquelles un traitement ferri

    07.12.2012 Liquidé
  17. 12.3716 : Imposer des valeurs de mesure fiables et correctes dans le domaine de la santé

    Po. (Postulat) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les moyens à mettre en oeuvre pour que des valeurs de mesure fiables et correctes, se fondant sur des valeurs de référence reconnues, soient désormais utilisées dans le domaine de la santé.

    30.11.2012 Adopté
  18. 13.3116 : Inégalité dans les dispositions relatives à la tare

    Ip. (Interpellation) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Dans l'ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua; RS 941.204), le Conseil fédéral a fixé un délai de transition allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 au-delà duquel, étant donné les progrès techniques et pour des raisons de transparence, la marge d'erreur de 3 pour cent (3 grammes

    15.05.2013 Liquidé
  19. 14.3050 : Electrosmog

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic

    30.04.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3964 : Contrôles au moyen de radars fixes et accidents sur les autoroutes

    Ip. (Interpellation) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En réponse à la motion Giezendanner 10.3800 "Emploi abusif des contrôles radar", déposée le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a notamment fait la constatation suivante: "Depuis le 1er janvier 2008, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédérat

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.5237 : Etudier des méthodes pouvant réduire les effets nuisibles des rayonnements non ionisants

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Des études de plus en plus nombreuses montrent les effets nuisibles que peuvent avoir les rayonnements non ionisants, notamment pour les personnes électrosensibles. Des inventeurs affirment avoir trouvé des moyens pour minimiser ces effets. Notamment Monsieur Surbeck, primé au Salon international de

    Liquidé
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