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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 2 octobre 1995 concernant le budget 1996
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 2 octobre 1995 concernant le supplément II du budget pour 1995.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération (FF 1995 IV, 1037)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 30 septembre 1996 concernant le budget de la Confédération suisse pour 1997
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QO (Question ordinaire) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
Grâce à des satellites américains, il est possible de situer un point à n'importe quel endroit du globe. Télécom, en collaboration avec l'Office fédéral de la topographie, a encore amélioré la précision du système en la faisant passer de 50 à 100 mètres à une exactitude de 2 à 5 mètres grâce à la po
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Rec. (Recommandation) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à rembourser aux détenteurs de véhicule les frais qu'ils devront engager pour l'achat de l'appareil de saisie nécessaire au prélèvement de la RPLP (frais de montage, d'homologation, de mise en service et d'entretien non compris) la première fois qu'ils achèteront cet ap
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Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de rendre obligatoire la pose d'enregistreurs de données relatives aux accidents et/ou de fin de parcours dans les véhicules automobiles, du moins pour certaines catégories d'automobiles ou de conducteurs.
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Q (Question) - Steiner Rudolf; Groupe radical-libéral
Le 23 juin 2004, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 et dont les dispositions concernent notamment les propriétaires d'immeubles. L'expertise-type nationale des installations de combustion a été
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Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de rendre obligatoire la pose d'un économètre indiquant la consommation instantanée et la consommation moyenne sur tous les nouveaux véhicules qui seront importés en Suisse, et cela dès la première date utile, mais au plus tard dès le 1er janvier 2008.
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Les systèmes signalant les radars, notamment les pagers et les services d'avertissement par SMS, encouragent les conduites à risque et d'autres comportements illégaux sur la route. Eu égard à la multiplication des accidents tragiques dus à des chauffards, le Conseil fédéral est chargé d'interdire ce
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Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales permettant de généraliser le compteur intelligent, notamment en supprimant les dispositions qui y font aujourd'hui obstacle, de façon à la fois à accroître l'efficacité énergétique et à offrir une plus grande prévisibilité aux
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de loi qui permettrait de faire en sorte que tous les clients finaux des réseaux de chauffage et de froid et les consommateurs finaux d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude industrielle puissent disposer à des prix compétitifs
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui indiquera: - quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir introduire aussi rapidement que possible un réseau électrique et des compteurs "intelligents" (aspects techniques, financiers et juridiques, compréhension et acceptation par les d
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Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
1. A quelles conditions le coût d'installation des compteurs électriques intelligents ("smart metering") peut-il actuellement être imputé aux réseaux de distribution? 2. Le Conseil fédéral entend-il faciliter l'installation des compteurs électriques intelligents? 3. Si oui, comment et quand? 4. Quel
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Dans le cas des réseaux électriques dits intelligents, la transmission de données se fait par des ondes radio (par ex. GSM, WLAN), des courants porteurs en ligne et/ou des conduites (câbles en cuivre, fibre optique). Après avoir déclaré les champs électromagnétiques de basse fréquence (liés par ex.
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Certaines caisses d'assurance-maladie commencent à ne plus rembourser le traitement martial. Elles ne le remboursent qu'à partir d'une certaine valeur de ferritine, qu'elles fixent parfois à un niveau controversé par les scientifiques. Les valeurs de ferritine à partir desquelles un traitement ferri
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Po. (Postulat) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les moyens à mettre en oeuvre pour que des valeurs de mesure fiables et correctes, se fondant sur des valeurs de référence reconnues, soient désormais utilisées dans le domaine de la santé.
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Ip. (Interpellation) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
Dans l'ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua; RS 941.204), le Conseil fédéral a fixé un délai de transition allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 au-delà duquel, étant donné les progrès techniques et pour des raisons de transparence, la marge d'erreur de 3 pour cent (3 grammes