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Po. (Postulat) - Genner Ruth; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à examiner une façon plus équitable de répartir les sièges du Conseil national. Il étudiera en particulier la nouvelle manière zurichoise de répartir les sièges et calculera, à titre d'exemple, les conséquences qu'elle aurait sur le plan fédéral si elle y était appliqué
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: Le Conseil des Etats est modifié en Conseil des régions. Le Conseil des régions a les mêmes attributions que l'actuel Conseil des Etats. L'article 15
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: Il convient d'engager des réformes constitutionnelles afin de mettre en place un nouveau type de gouvernement au niveau fédéral, un gouvernement de c
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement (LParl), le groupe de l'Union démocratique du Centre dépose l'initiative parlementaire suivante: Le titre 6 chapitre 2 LParl sera modifié comme suit: Art. 132 Renouvellement intégral 1 .... 2 Le renouvelle
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Markwalder Christa; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le mode d'élection des membres du Conseil fédéral est modifié comme suit: L'élection se déroule en deux tours, sur la base de listes portant le nom de sept pe
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Po. (Postulat) - Waber Christian; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de remplacer dans tout le pays les scrutins à la proportionnelle par des scrutins bi-proportionnels ("double Pukelsheim") lors des prochaines élections fédérales en 2011. Aucun quorum ne devra être atteint et plus aucun apparentement de listes
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient d'engager la réforme de la législation sur les droits pollitiques pour l'élection au Conseil national, afin d'introduire le scrutin propo
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Conseil fédéral est élu par l'Assemblée fédérale sur des listes bloquées de sept candidatures.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement est modifiée afin de permettre l'élection du Conseil fédéral au scrutin de liste.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 avril 2011 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Uri, d'Obwald, de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie, de Neuchâtel et de Genève (FF 2011 4149)
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Mo. (Motion) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi et de modification constitutionnelle visant à instaurer le scrutin biproportionnel (méthode du diviseur doublement proportionnel et de l'arrondi standard, dite "double Pukelsheim" ou "nouvelle procédure zurichoise de répartitio
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Par le biais de la présente initiative parlementaire rédigée en termes généraux, je demande que la constitution soit modifiée de manière à ce que le scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats soit étendu à tous les cantons (sans les demi-cantons) de Suisse.