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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2012 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d‘emprunt du Fonds monétaire international (FF 2012 8885)
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport concernant les activités du Fonds monétaire international (FMI). Il devra analyser de manière aussi objective et précise que possible, si les décisions prises par le FMI lui permettent d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, tels qu'ils fi
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2012 6701)
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
A en croire la presse, la présidente de la Confédération Widmer-Schlumpf se serait engagée à consentir au FMI un prêt supplémentaire de 10 milliards de francs suisses et aurait même signé une déclaration d'intention en ce sens. Ce qui m'amène à poser aux Conseil fédéral les questions suivantes: 1. S
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Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
La télévision suisse allemande a diffusé le 5 mars 2012 un reportage sur l'attribution de licences minières dans la République démocratique du Congo. On y a appris que des droits miniers avaient été cédés à vil prix à la société boîte aux lettres Biko sise aux Îles Vierges britanniques et possédant
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On créera une base légale prescrivant que tous les crédits accordés au FMI soient obligatoirement soumis au référendum.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2011 concernant l‘approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FF 2011 8359)
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon ce qu'on sait, le Fonds monétaire international (FMI) se préoccupe de l'avenir financier de la Grèce et d'autres pays de l'UE surendettés et s'emploie à obtenir des garanties d'aide financière supplémentaires pour ces pays. Au vu des récents événements politiques, plusieurs questions se posent
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le contexte du vote sur le crédit au FMI, que le Parlement vient d'accepter, on a appris que le service d'enquête indépendant du FMI, l'Independent Evaluation Office (IEO), avait publié, le 10 janvier 2011, un rapport de 50 pages sur les défaillances du FMI durant la crise financière et économi
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il ressort clairement de l'article I des statuts du Fonds monétaire international (FMI) que cette institution a principalement pour buts de promouvoir la coopération monétaire internationale, l'expansion harmonieuse du commerce mondial, la stabilité des changes et le bon fonctionnement du système mu
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral entend utiliser des milliards de francs prélevés sur nos impôts pour sauver une devise européenne en pleine déconfiture. La stabilité de l'Europe est certes essentielle pour la Suisse, mais ces opérations n'ont aucun effet durable et reviennent à vouloir combler un puits sans fon
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le projet d'adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE) modifiés du FMI et les achats de devise par la BNS qui en découlent augmentent les risques pour la Suisse. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Il n'est pas exclu que la crise s'étende aux trois autres p
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse sort du FMI et de la Banque mondiale, en parallèle le Conseil fédéral doit enquêter sur les coûts réels de notre participation. Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser ces deux demandes avant la fin de la présente législature, donc les élections fédérales du 13 octobre 2011, puis de d
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Les cantons, les banques cantonales et d'autres organismes de droit public détiennent 55 pour cent des actions de la Banque nationale suisse (BNS) - à raison de 39, 14 et 1 pour cent. Outre les dividendes versés sur les actions, les cantons reçoivent deux tiers du bénéfice porté au bilan, le solde r
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Aux termes de ses propres règles, le FMI peut accorder des prêts aux Etats dont la balance des paiements accuse un déficit structurel mais aucune règle ne lui confère le droit de soutenir une union monétaire ni à reprendre les dettes des Etats. 1. L'octroi de prêts par le FMI à des Etats de l'UE ou
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse a négocié une quote-part de Nouveaux accords d'emprunt supérieure à la moyenne pour exercer une plus grande influence au sein du Fonds monétaire international (FMI). Sa souscription est égale à un sixième de celle des Etats-Unis d'Amérique et elle est aussi élevée que celle de trois pays n
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien que les gouvernements de l'Union européenne soutiennent qu'un effondrement du cours de l'euro est impossible, il faut prévoir les cas extrêmes. 1. Quelles mesures de précaution le Conseil fédéral a-t-il pris pour réagir à un tel scénario? Existe-t-il un plan allant dans ce sens? 2. Selon le Con
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Union européenne s'apprêtent à octroyer à l'Irlande un prêt de quelque 90 milliards d'euros pour l'aider à renflouer son secteur bancaire déliquescent. La Grèce a obtenu un prêt similaire à hauteur de 110 milliards d'Euros. Il n'est pas exclu que d'autres
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)
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QU (Question urgente) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le peuple suisse verrait d'un oeil extrêmement critique la présence de la Suisse au Fonds monétaire international (FMI) et les augmentations de capital annoncées si notre pays devait perdre son siège au conseil d'administration du FMI? L'Europe est
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse s'est-elle engagée directement ou indirectement auprès du FMI à participer aux plans d'aide à l'Irlande et à la Grèce mis en place par l'UE?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 septembre 2010 concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international (FF 2010 5541)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2010 5581)