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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 24 février 1988 (FF II, 256) concernant l'initiative populaire "pour une assurance-maladie financièrement supportable (initiative des caisses-maladie). Rapport de la commission du Conseil des Etats sur un contre-projet au niveau législatif (modification de la loi fédér
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 27 avril 1994 (FF II, 817) concernant la prorogation de trois arrêtés fédéraux sur l'assurance-maladie.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 4 mai 1994 (FF II, 1275) concernant l'octroi d'une aide fédérale extraordinaire en vue de réparer des dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je propose une initiative parlementaire rédigée en termes généraux, visant à instituer une loi sur la délocalisation des entreprises. La Confédération est invitée à mettre en place une législation tendant à mettre en oeuvr
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OP (Objet du Parlement)
Rapport du 21 mai 1996 de la sous-commission commune du placement du fromage des Commissions des finances et des Commissions de gestion relatif à la pratique de l'Union suisse du commerce de fromage SA en matière de subventions (FF 1996 IV, 484)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 22 mai 1996 concernant une contribution de la Confédération à l'exposition nationale 2001 (FF 1996 III, 321) Rapport complémentaire du Conseil fédéral, du 6 septembre 1996 (FF 1996 V 555)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 juin 1996 concernant la réforme de la politique agricole: Deuxième étape (Politique agricole 2002) (FF 1996 IV, 1)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 septembre 1996 relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (FF 1996 IV, 1213)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Cavalli Franco; Groupe socialiste
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution, et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative suivante: Article premier Les montants qui ont été retenus, conformément à l'article 66, 5e alinéa, LAMal, sur les subsides fédéraux destinés à rédu
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QO (Question ordinaire) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
Lors des délibération budgétaires de la session d'hiver 1994, le Parlement avait notamment approuvé une réduction de 50 pour cent des contributions aux frais du transport des véhicules automobiles accompagnés à travers les tunnels alpins (mesures d'assainissement 1994).
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QO (Question ordinaire) - Paupe Pierre; Groupe démocrate-chrétien
Depuis de nombreuses années, les autorités cantonales jurassiennes et les communes des Franches-Montagnes requièrent l'inscription du tronçon jurassien de la J 18 (Glovelier-Saignelégier-Les Bois-La Ferrière) dans le réseau suisse des routes principales. L'amélioration de cette route constitue un él
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QO (Question ordinaire) - Meier Hans; Groupe écologiste
Concernant la subvention fédérale accordée pour l'achat d'un terrain à Steckborn (TG), le 31 décembre 1976, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. La décision d'accorder la subvention a été prise dan le but de rétablir un paysage d'importance nationale détruit par l'indus
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QO (Question ordinaire) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les frais d'instruction des pilotes formés par l'ESAT, que la Confédération supporte à hauteur de deux tiers, sont très élevés comparés à ceux des écoles d'aviation privées, lesquelles ne reçoivent pas de subventions de la Confédération. Ces écoles offrent néanmoins une formation en tout point compa
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QO (Question ordinaire) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
Bien qu'elles reçoivent des subventions fédérales, les institutions qui s'occupent d'handicapés ont constamment des problèmes financiers, problèmes que la récession économique rend encore plus aigus. Certes, la Confédération (OFAS) subventionne une grande partie de leurs dépenses d'exploitation; mai
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QO (Question ordinaire) - Grobet Christian; Groupe socialiste
La presse a fait état du fait que la Confédération allait investir une centaine de millions de francs dans la construction d'infrastructures sportives, notamment de stades de football. Cette information est-elle exacte? Si oui, le Conseil fédéral peut-il indiquer sur quelle base et selon quels critè
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QO (Question ordinaire) - Borer Roland F.; Groupe du Parti suisse de la liberté
Les médias ont mentionné à plusieurs reprises l'intention du canton du Tessin de conclure, avec des hôpitaux milanais, des conventions relatives à des prestations médicales en faveur de la population tessinoise. 1. Que pense le Conseil fédéral de ce projet ? 2. Juge-t-il que de telles conventions so
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Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
A cause de son endettement croissant (de 40 à 90 milliards en près de cinq ans et une charge d'intérêts journalière d'environ 10 millions de francs), la Confédération enregistre des délais de paiement des subventions insupportables pour les collectivités cantonales et communales bénéficiaires. Le Co
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Ip. (Interpellation) - Meier Samuel; Groupe AdI/PEP
La réduction des subventions fédérales à l'entretien des routes nationales a provoqué de l'inquiétude dans les cantons. Ceux-ci déclarent ne pas être en mesure de couvrir les frais de l'entretien des routes nationales. Le manque d'entretien risque de provoquer des dommages dont la réparation causera
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de rétablir la participation de la Confédération aux frais d'entretien et d'exploitation du réseau des routes nationales au niveau applicable en 1995 en vertu des ordonnances d'application de la législation sur les routes nationales et sur l'utilisation du produit des d
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Po. (Postulat) - Bisig Hans; Groupe radical-démocratique
J'invite le Conseil fédéral à soutenir activement le canton de Zurich dans les efforts qu'il déploie pour réaliser rapidement la N 4 dans le district de Knonau et, au besoin, à lui accorder, à titre d'avance, la part qui lui revient, conformément à l'article 9 de la loi fédérale concernant l'utilisa
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Rec. (Recommandation) - Schiesser Fritz; Groupe radical-démocratique
Je recommande au Conseil fédéral de ne pas procéder à la révision prévue de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l'assurance-maladie et de maintenir le statu quo.
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Ip. (Interpellation) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
Le Département fédéral de l'intérieur a envoyé en consultation un avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection des eaux sur lequel nous pouvions nous prononcer jusqu'à la mi-juin. Le Département fédéral des finances a fait de même pour le rapport sur les lignes directrices
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Po. (Postulat) - Commission des finances CE (96.029)
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la contribution au déficit d'entreprise de l'Union suisse du commerce de fromage SA peut être limitée à 370 millions de francs par an déjà pour l'exercice 1997/98 (débutant au 1er août 1997). Enfin, il ne devra plus y avoir de crédits supplémentaires à par
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN (96.029) Minorité Marti
Le Conseil fédéral est chargé de limiter la contribution au déficit d'entreprise de l'Union suisse du commerce de fromage SA à 370 millions de francs par an déjà pour l'exercice 1997/98 (débutant au 1er août 1997). Enfin, il ne devra plus y avoir de crédits supplémentaires à partir de 1997. Si néces
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Ip. (Interpellation) - Zbinden Hans; Groupe socialiste
Dans un communiqué de presse daté du 11 septembre 1996 concernant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées et de l'ordonnance d'exécution, le Conseil fédéral a notamment relevé que la volonté politique exprimée par le Parlement et lui-même de créer des centres de com