-
Mo. (Motion) - Cottier Anton; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre de la loi sur la Banque nationale suisse (art. 2 al. 2), à confier les mandats suivants à la Banque nationale: 1. Examiner les scénarios possibles dans le processus de réalisation de l'Union monétaire européenne, les évaluer quant à leur probabilité et an
-
QO (Question ordinaire) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
La presse rapporte que M. Villiger, conseiller fédéral, à Washington, à fin septembre 1996, a déclaré qu'il fallait compter essentiellement sur le rapport d'experts, à décider par le Parlement suisse, pour répondre aux critiques émises contre le rôle de la place financière suisse pendant la Seconde
-
QO (Question ordinaire) - Gysin Remo; Groupe socialiste
D'après ce qu'on peut lire dans la presse, le président du Conseil zaïrois, Leon Kengo Wa Dondo, a été destitué de ses fonctions le 18.03.1997. La guerre s'intensifie au Zaïre. Des membres de la famille du dictateur Mobutu auraient fui à l'étranger; pendant ce temps, le dictateur est à nouveau absen
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
On en a à présent la confirmation: l'UBS et la SBS s'apprêtent à fusionner pour former la United Bank of Switzerland (UBS). L'argument brandi à l'appui de cette fusion est le renforcement de la place financière suisse, ce qui signifie toutefois aussi l'affaiblissement du marché de l'emploi suisse. U
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Goll Christine; Groupe socialiste
Dans le monde entier, on se demande à quel point le Conseil fédéral et les banques sont sincères lorsqu'ils disent vouloir faire face au passé. L'affaire Interhandel peut servir de baromètre pour mesurer leur degré de crédibilité, car elle a symbolisé pendant des années le problème des capitaux plac
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral est resté muet et ce, de façon inexplicable, si l'on considère la montée de l'antisémitisme en Suisse. Les questions suivantes, qui émanent du groupe socialiste, doivent donc lui donner l'occasion d'exprimer clairement son opinion. 1. Que pense le Conseil fédéral
-
Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que les comptes bancaires et avoirs de personnalités politiques puissent être immédiatement bloqués s'il apparaît que leurs détenteurs ont détourné des fonds publics ou bénéficié d'argent provenant de la corruption. Le secret bancaire ne doit
-
Mo. (Motion) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Après les incroyables spoliations dont a été victime une grande partie de la population albanaise, le Conseil fédéral est appelé à ouvrir une enquête financière afin de déterminer si des avoirs frauduleusement détournés en Albanie ont été placés en Suisse ou ont transité par notre pays. Si tel est l
-
Mo. (Motion) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de mettre sur pied un ensemble de dispositions efficaces et crédibles permettant d'identifier des valeurs patrimoniales déposées en Suisse et de soumettre aux Chambres dès que possible un projet à cet effet.
-
Ip. (Interpellation) - Schiesser Fritz; Groupe radical-démocratique
La fusion de l'UBS et de la SBS a suscité des réactions très critiques dans notre pays. Celles-ci portaient surtout sur l'annonce de la suppression - extrêmement regrettable - de quelque 7000 emplois en Suisse ces prochaines années et de près de 1800 licenciements. Selon les dernières nouvelles, il
-
Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
La fusion UBS/SBS a provoqué de vives réactions. En Suisse, les 1800 licenciements annoncés et la suppression de quelque 7000 emplois ont dominé le débat. Aux dernières nouvelles, il ne serait peut-être toutefois pas nécessaire de procéder à des licenciements. Le groupe radical-démocratique est conv
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 décembre 1998 pour un arrêté fédéral concernant des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation (FF 1999 899)
-
QO (Question ordinaire) - Gusset Wilfried Ernest; Groupe du Parti suisse de la liberté
Les récentes pertes enregistrées par l'UBS ont montré avec toute la netteté voulue que nos grandes banques, qui opèrent à l'étranger, ne sont pas à l'abri de pertes importantes pouvant s'avérer inquiétantes. Les turbulences que traversent les milieux boursiers et monétaires, de même que l'identifica
-
Ip. (Interpellation) - Maspoli Flavio; Groupe démocrate
Les ingérences de magistrats étrangers sur la place financière suisse ont des conséquences non négligeables. On constate une baisse générale de la confiance à l'égard de notre secteur bancaire et une forte chute des capitaux déposés dans notre pays. Ces deux phénomènes provoquent à leur tour une per
-
Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
D'après les chiffres donnés par la Banque nationale suisse, les fonds indonésiens déposés directement auprès de banques suisses, sous forme d'engagements ou d'avoirs fiduciaires, atteignaient 2,795 milliards de francs fin 1996. Les capitaux ayant transité par le Liechtenstein, Panama, etc., ne sont
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Le récent rapport de la commission d'experts indépendants sur la Suisse et les transactions sur l'or pendant la Deuxième Guerre mondiale démontre avec éclat la responsabilité de la BNS et des banques commerciales suisses dans le blanchissage et le recel de l'or volé par les nazis. Notamment, la Banq
-
Ip. (Interpellation) - Cavadini Adriano; Groupe radical-démocratique
Vu l'urgence d'avoir une solution qui évite le déplacement d'activités boursières et de places de travail, difficiles à rapatrier, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de nous présenter une solution qui puisse permettre aux banques suisses de continuer
-
Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE (98.077)
Le Conseil fédéral est chargé de préparer une solution faisant suite aux mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation, qui garantira la compétitivité de la place financière suisse (bourse et banques) en matière de droit de timbre de négociation au prix d'une perte de recettes a
-
Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (98.077)
Le Conseil fédéral est chargé de préparer une solution faisant suite aux mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation, qui garantira la compétitivité de la place financière suisse (bourse et banques) en matière de droit de timbre de négociation au prix d'une perte de recettes a
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
1. A partir de 1974, les autorités suisses (Banque nationale suisse, BNS, et DFEP) fixent un plafond annuel de 250 millions de francs aux exportations de capitaux en Afrique du Sud (300 millions de francs au début des années 1980). Le Conseil fédéral évoque cette circonstance dans sa réponse à la qu
-
Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil des ministres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a récemment adopté, à l'adresse des pays membres, 19 recommandations pour qu'ils éliminent la concurrence fiscale jugée nuisible qu'ils se livrent entre eux. La Suisse s'est apparemment abstenue lors du
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure 2000. Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration (FF 2001 237)
-
Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (99.085)
Le Conseil fédéral est prié de présenter, d'ici au 30 septembre 2000, un message concernant la loi fédérale sur les droits de timbre afin de supprimer le droit de timbre de négociation sur les titres dans les secteurs menacés d'émigration à l'étranger.
-
Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
Lors du sommet de l'UE à Feira, les Etats membres de l'UE sont parvenus à un compromis sur la taxation des revenus du capital, à la suite d'un revirement inattendu de l'Autriche. Cette décision risque de déclencher de fortes pressions visant le secret bancaire suisse. Je demande au Conseil fédéral d
-
Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
La Suisse subit des pressions croissantes de la communauté internationale parce que sa place financière ne respecte pas les règles d'un Etat de droit civilisé (p. ex.: dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale, de l'entraide administrative, du secret bancaire ou par la rétention des in