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  • Réponse/Proposition État
  1. 00.3417 : Rationaliser le domaine de l'information

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CE (00.023); Conseil des Etats
    Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Nove-it, le Conseil fédéral est invité à mettre un terme au déferlement incessant d'informations et à prendre les mesures techniques en vue de substituer autant que possible à une politique d'information axée sur l'offre (diffusion de publications sans di

    13.09.2000 Liquidé
  2. 04.3253 : ZüriPlus. Interruption forcée des programmes

    Ip. (Interpellation) - Zapfl Rosmarie; Groupe démocrate-chrétien
    Le 22 décembre 2003, ZüriPlus, programme télévisé régional, a obtenu du DETEC une concession de cinq ans pour une diffusion réservée aux réseaux câblés du canton de Zurich. Or, l'opérateur de services par câble Cablecom, qui dispose de facto d'un monopole sur une grande partie du canton de Zurich, a

    08.09.2004 Liquidé
  3. 04.3280 : Loi sur la publication et la diffusion des sondages d'opinion

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases législatives sur la publication et la diffusion des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec toute élection politique, toute initiative populaire et référendum. La loi devra comporter les éléments suivants, notamment: 1. une régleme

    18.08.2004 Liquidé
  4. 04.1141 : Armée XXI. Sécurité informatique

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le règlement militaire en la matière prescrit que le chiffrement de données classifiées qui doivent être transmises ou sauvegardées doit se faire avec le programme Windows "Winsec". Depuis quelques années, on sait que ce programme ne fonctionne pas sur les plates-formes PC à partir de la version Win

    24.11.2004 Liquidé
  5. 04.069 : Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 novembre 2004 concernant la modification de la disposition sur l'assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (FF 2004 6341)

    - Liquidé
  6. 04.1183 : Armée XXI. Sécurité informatique

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A. Dans ma question 04.1141, j'ai signalé les problèmes inhérents à l'absence de mesures de sécurité de nature technique dans le domaine des systèmes bureautiques des postes de commandement des Grandes Unités, qui constituent les ressources informatiques des états-majors des Grandes Unités. Mais la

    04.03.2005 Liquidé
  7. 06.3846 : Responsabilité de la présidente de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
    Le pays a appris, non sans étonnement, que Madame Calmy-Rey, nouvelle présidente de la Confédération, entendait rompre avec les traditions qui veulent qu'une personne accédant à la responsabilité qui est désormais la sienne pour un an accorde des interviews aux médias entre le jour où elle a été élu

    30.05.2007 Liquidé
  8. 09.3312 : Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

    Mo. (Motion) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions régissant le casier judiciaire (les art. 365 ss CP et l'ordonnance en la matière) de telle sorte que la réglementation régissant les inscriptions dans le casier judiciaire, en vigueur jusqu'à la fin du mois de décembre 2006, soit réintroduit

    13.05.2009 Liquidé
  9. 10.1063 : Afrique du Sud. Ouvrir les archives

    Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    En 2003, le Conseil fédéral a décidé de bloquer l'accès aux dossiers concernant les relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Ne pense-t-il pas qu'à l'heure où l'Afrique du Sud accueille le Mondial 2010, le moment est venu de lever définitivement cette mesure plus que douteuse?

    18.08.2010 Liquidé
  10. 11.1069 : Afrique du Sud. Ouverture des archives

    Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Le 18 août 2010, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la question 10.1063 que le groupe interdépartemental lui remettrait avant la fin 2010 ses conclusions concernant la levée des restrictions d'accès auxquelles les archives concernant les relations avec l'Afrique du Sud pendant l'aparthei

    16.11.2011 Liquidé
  11. 11.3939 : Embargo sur les archives concernant l'Afrique du Sud et le crime d'apartheid

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    En 2003, le Conseil fédéral a bloqué l'accès aux dossiers déposés aux Archives fédérales suisses concernant les liens que des entreprises suisses exportatrices et des banques suisses ont entretenus avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid, cette forte atteinte à la liberté de la recherche ayant

    16.11.2011 Liquidé
  12. 12.1008 : WEF. Liberté des médias

    Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La "Wochenzeitung" ("WOZ") n'a pas obtenu d'accréditation pour l'édition 2012 du "World Economic Forum" (WEF). Le WEF est certes une manifestation privée, mais il remplit également une fonction publique dans la mesure où les débats sont transmis dans le monde entier. Cette manifestation réunit en ou

    25.04.2012 Liquidé
  13. 13.4096 : Position dominante de Swisscom sur le marché

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Le DETEC est chargé de prendre des mesures lorsque des diffuseurs ou d'autres entreprises actives sur le marché de la radio et de la télévision abusent de leur position dominante. Aux termes de la LRTV, la diversité de l'offre et des opinions est alors en effet compromise. La Confédération est major

    12.02.2014 Non encore traité
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