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Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CE (00.023)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Nove-it, le Conseil fédéral est invité à mettre un terme au déferlement incessant d'informations et à prendre les mesures techniques en vue de substituer autant que possible à une politique d'information axée sur l'offre (diffusion de publications sans di
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Ip. (Interpellation) - Zapfl Rosmarie; Groupe démocrate-chrétien
Le 22 décembre 2003, ZüriPlus, programme télévisé régional, a obtenu du DETEC une concession de cinq ans pour une diffusion réservée aux réseaux câblés du canton de Zurich. Or, l'opérateur de services par câble Cablecom, qui dispose de facto d'un monopole sur une grande partie du canton de Zurich, a
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases législatives sur la publication et la diffusion des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec toute élection politique, toute initiative populaire et référendum. La loi devra comporter les éléments suivants, notamment: 1. une régleme
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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le règlement militaire en la matière prescrit que le chiffrement de données classifiées qui doivent être transmises ou sauvegardées doit se faire avec le programme Windows "Winsec". Depuis quelques années, on sait que ce programme ne fonctionne pas sur les plates-formes PC à partir de la version Win
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 10 novembre 2004 concernant la modification de la disposition sur l'assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (FF 2004 6341)
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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
A. Dans ma question 04.1141, j'ai signalé les problèmes inhérents à l'absence de mesures de sécurité de nature technique dans le domaine des systèmes bureautiques des postes de commandement des Grandes Unités, qui constituent les ressources informatiques des états-majors des Grandes Unités. Mais la
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Le pays a appris, non sans étonnement, que Madame Calmy-Rey, nouvelle présidente de la Confédération, entendait rompre avec les traditions qui veulent qu'une personne accédant à la responsabilité qui est désormais la sienne pour un an accorde des interviews aux médias entre le jour où elle a été élu
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Mo. (Motion) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions régissant le casier judiciaire (les art. 365 ss CP et l'ordonnance en la matière) de telle sorte que la réglementation régissant les inscriptions dans le casier judiciaire, en vigueur jusqu'à la fin du mois de décembre 2006, soit réintroduit
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Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
En 2003, le Conseil fédéral a décidé de bloquer l'accès aux dossiers concernant les relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Ne pense-t-il pas qu'à l'heure où l'Afrique du Sud accueille le Mondial 2010, le moment est venu de lever définitivement cette mesure plus que douteuse?
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Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Le 18 août 2010, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la question 10.1063 que le groupe interdépartemental lui remettrait avant la fin 2010 ses conclusions concernant la levée des restrictions d'accès auxquelles les archives concernant les relations avec l'Afrique du Sud pendant l'aparthei
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
En 2003, le Conseil fédéral a bloqué l'accès aux dossiers déposés aux Archives fédérales suisses concernant les liens que des entreprises suisses exportatrices et des banques suisses ont entretenus avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid, cette forte atteinte à la liberté de la recherche ayant
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Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "Wochenzeitung" ("WOZ") n'a pas obtenu d'accréditation pour l'édition 2012 du "World Economic Forum" (WEF). Le WEF est certes une manifestation privée, mais il remplit également une fonction publique dans la mesure où les débats sont transmis dans le monde entier. Cette manifestation réunit en ou