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  • Réponse/Proposition État
  1. 95.3626 : Gestion plus sociale des entreprises. Mesures incitatives

    Po. (Postulat) - Weber Agnes; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner et d'exposer dans un rapport par quels moyens et par quelles méthodes il est possible de créer des mesures fiscales (et autres) simples, efficaces, bien étayées et sans répercussions sur les revenus, pour inciter les entreprises à avoir une gestion plus sociale

    21.02.1996 Liquidé
  2. 98.3586 : Swisscom. Politique en matière d'apprentissage

    Ip. (Interpellation) - Langenberger Christiane; Groupe radical-démocratique
    La politique de la formation professionnelle suscite à nouveau un très grand intérêt. Les quelque 1000 personnes participant à la conférence du 23/24 novembre 1998, organisée par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT), en sont une illustration concrète, ainsi qu

    17.02.1999 Liquidé
  3. 99.400 : 2e arrêté sur les places d'apprentissage

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Vu l'article 21quater, alinéa 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC) la Commisison de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national présente l'initiative parlementaire suivante: Arrêté fédéral relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissa

    - Liquidé
  4. 99.450 : Prestataires privés de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 93 alinéa 1er de la constitution et 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose, sous la forme d'une proposition conçue en termes généraux, une initiative parlementaire visant à instituer l'obligation suivante: une concession d'exploitation dans les dom

    - Liquidé
  5. 99.1072 : Mesures propres à favoriser la création de places d'apprentissage par la Confédération

    QO (Question ordinaire) - Weber Agnes; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des mesures ci-après qui pourraient être mises en oeuvre par l'Etat afin d'atténuer le problème des places d'apprentissage qui demeure toujours aussi aigu. Quelles d'entre elles serait-il disposé à réaliser? - informer les multinationales et les PME sur la f

    15.09.1999 Liquidé
  6. 99.1154 : Davantage de places d'apprentissage en informatique auprès de la Confédération

    QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    L'économie suisse manque actuellement de quelque 20 000 professionnels qualifiés dans tous les secteurs de l'informatique (informatique, télématique, médiamatique, coordination multimédia, annonce par affichage, édition de pages web, gestion de site, graphisme, gestion de médias, etc.). Dans les hau

    20.12.1999 Liquidé
  7. 99.3073 : Informatique. Manque de personnel qualifié

    Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Les données fournies par les agences de placement au sujet des postes vacants ont permis de constater fin 1998 qu'il manquait 20 000 à 25 000 informaticiens qualifiés à tous les niveaux, ce qui pousse de nombreuses entreprises à demander l'autorisation de recruter du personnel à l'étranger. Selon le

    07.06.1999 Liquidé
  8. 00.086 : "Initiative pour des places d'apprentissage". Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 octobre 2000 relatif à l'initiative populaire "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage" (FF 2001 85)

    - Liquidé
  9. 00.1125 : Cours de reconversion et de formation dans les entreprises d'électricité. Calendrier

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    La nouvelle loi sur le marché de l'électricité (LME) dispose que le Conseil fédéral peut obliger les entreprises d'approvisionnement en électricité à prendre des mesures de reconversion et pour la formation professionnelle (offre d'emplois d'apprentissage) afin de faciliter leur réorganisation et d'

    24.01.2001 Liquidé
  10. 00.3021 : Avenir de l'aérodrome militaire de Lodrino

    Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
    A la suite de la privatisation de l'Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, qui fait partie du groupe RUAG, une restructuration est en cours, dont les effets sont source d'inquiétude, notamment pour le personnel de l'aérodrome de Lodrino et pour la population locale. Etant donné que la Conf

    24.05.2000 Liquidé
  11. 00.3025 : Pénurie aiguë d'informaticiens

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Selon les données de la branche, le marché suisse du travail manque actuellement de 20 000 à 25 000 spécialistes qualifiés dans le domaine de l'informatique. Face à cette pénurie, certains organismes économiques (entre autres la Chambre du commerce Suisse-Etats-Unis) ont demandé au Conseil fédéral q

    31.05.2000 Liquidé
  12. 00.3334 : Incitation à la formation d'apprentis

    Mo. (Motion) - Bangerter Käthi; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les démarches nécessaires pour décharger les entreprises qui forment des apprentis en autorisant ces dernières à déduire, par exemple, 2000 francs d'impôt fédéral par apprenti et par année.

    06.09.2000 Liquidé
  13. 00.3522 : Formation professionnelle en économie domestique

    Ip. (Interpellation) - Leuthard Doris; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-ce que les subventions prévues par l'arrêté II sur les places d'apprentissage sont réellement allouées selon les critères des articles 1er à 4? Les associations professionnelles puissantes ou certaines branches ne sont-elles pas

    27.11.2000 Liquidé
  14. 00.3623 : Attribution des licences UMTS

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    L'Office fédéral de la communication, après entente avec la Commission fédérale de la communication, a suspendu la vente aux enchères des licences UMTS, initialement prévue pour mi-novembre 2000. Par suite de retraits, de concentrations d'entreprises et d'ententes, le nombre d'enchérisseurs était to

    29.08.2001 Liquidé
  15. 01.3180 : Avenir du réseau de bureaux de poste

    Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
    A la mi-janvier 2001, la Poste a annoncé qu'elle allait réduire la taille de son réseau de bureaux de poste. A cet égard, elle envisage de classer 1550 bureaux dans une catégorie dite "P". Or, un grand nombre d'incertitudes planent sur cette catégorie de bureaux, car le projet de la Poste est vague.

    15.06.2001 Liquidé
  16. 01.3405 : Soumettre les entreprises employant des ressortissants étrangers à l'obligation de proposer une formation

    Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il est possible de l'habiliter, dans la loi sur les étrangers, à soumettre les entreprises qui emploient pour une bonne part des ressortissants étrangers à l'obligation de proposer des formations: places d'apprentissage, formation professionnelle similaire

    17.10.2001 Liquidé
  17. 01.3452 : Allègements fiscaux pour les entreprises qui forment des apprentis

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans le cadre du deuxième train de mesures fiscales, à des allègements d'impôts en faveur des entreprises qui forment des apprentis.

    21.11.2001 Liquidé
  18. 02.471 : La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hämmerle Andrea; Groupe socialiste
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces: On complétera la loi du 30 avril 1997 sur l'organisation de la P

    - Liquidé
  19. 02.1037 : Réforme de l'apprentissage commercial

    QO (Question ordinaire) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
    La réforme SEC se poursuit depuis 1996. En même temps il s'est avéré que les entreprises d'apprentissage étaient réservées quant à cette réforme et que certaines d'entre elles la rejetaient. De plus en plus d'entreprises renonceraient à former des apprentis plutôt que d'adhérer à la réforme. Une exp

    03.07.2002 Liquidé
  20. 02.3655 : Programme de soutien conjoncturel

    Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
    Les perspectives économiques se sont encore passablement dégradées au cours de ces dernières semaines. L'insécurité du contexte économique mondial ralentit fortement le commerce d'exportation suisse, d'autant plus que le franc reste toujours aussi fort. Le climat d'investissement est également défav

    07.03.2003 Liquidé
  21. 02.5064 : CFF. Offre de places d'apprentissage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
    Les CFF envisagent de proposer prochainement un apprentissage de contrôleur d'une durée de trois ans. Cette offre, qui s'adresse avant tout aux jeunes en fin de scolarité, ne sera cependant proposée, selon toute vraisemblance, que dans les centres de Genève, Lausanne, Bâle et Zurich, qui sont confro

    Liquidé
  22. 03.1119 : Chômage des jeunes en 2003

    QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Selon l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), le taux de chômage des jeunes a grimpé à plus de 8 pour cent au cours du deuxième trimestre 2003 (de 33 000 chômeurs enregistrés au premier trimestre à 50 000 au deuxième). Ce taux n'a jamais été aussi élevé. Cette détérioration doit être prise

    26.11.2003 Liquidé
  23. 03.3023 : Mesures contre la crise économique et le manque de places d'apprentissage

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La situation de l'économie se dégrade. L'effectif des chômeurs augmente. A la fin du mois de janvier, 193 000 personnes étaient à nouveau à la recherche d'un emploi, soit 5 pour cent de plus que le mois précédent. Alors qu'elles faisaient preuve d'un large optimisme il y a peu de temps encore, les a

    14.03.2003 Liquidé
  24. 03.3060 : Création de places d'apprentissage aux EPF

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (02.022); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la création d'un nombre approprié de places d'apprentissage dans le mandat de prestations qu'il confiera au conseil des EPF.

    06.06.2003 Liquidé
  25. 03.3151 : Pénurie de places d'apprentissage en août 2003. Mesures à prendre

    Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à prendre suffisamment tôt, avec les cantons, des mesures qui pallieront en août le manque de places d'apprentissage qui se dessine à présent. Il le fera: - en motivant, par des incitations financières, les employeurs à créer davantage de places d'apprentissage; - en fi

    28.05.2003 Liquidé
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