-
Po. (Postulat) - Weber Agnes; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner et d'exposer dans un rapport par quels moyens et par quelles méthodes il est possible de créer des mesures fiscales (et autres) simples, efficaces, bien étayées et sans répercussions sur les revenus, pour inciter les entreprises à avoir une gestion plus sociale
-
Ip. (Interpellation) - Langenberger Christiane; Groupe radical-démocratique
La politique de la formation professionnelle suscite à nouveau un très grand intérêt. Les quelque 1000 personnes participant à la conférence du 23/24 novembre 1998, organisée par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT), en sont une illustration concrète, ainsi qu
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Vu l'article 21quater, alinéa 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC) la Commisison de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national présente l'initiative parlementaire suivante: Arrêté fédéral relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissa
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 93 alinéa 1er de la constitution et 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose, sous la forme d'une proposition conçue en termes généraux, une initiative parlementaire visant à instituer l'obligation suivante: une concession d'exploitation dans les dom
-
QO (Question ordinaire) - Weber Agnes; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des mesures ci-après qui pourraient être mises en oeuvre par l'Etat afin d'atténuer le problème des places d'apprentissage qui demeure toujours aussi aigu. Quelles d'entre elles serait-il disposé à réaliser? - informer les multinationales et les PME sur la f
-
QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
L'économie suisse manque actuellement de quelque 20 000 professionnels qualifiés dans tous les secteurs de l'informatique (informatique, télématique, médiamatique, coordination multimédia, annonce par affichage, édition de pages web, gestion de site, graphisme, gestion de médias, etc.). Dans les hau
-
Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Les données fournies par les agences de placement au sujet des postes vacants ont permis de constater fin 1998 qu'il manquait 20 000 à 25 000 informaticiens qualifiés à tous les niveaux, ce qui pousse de nombreuses entreprises à demander l'autorisation de recruter du personnel à l'étranger. Selon le
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 octobre 2000 relatif à l'initiative populaire "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage" (FF 2001 85)
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
La nouvelle loi sur le marché de l'électricité (LME) dispose que le Conseil fédéral peut obliger les entreprises d'approvisionnement en électricité à prendre des mesures de reconversion et pour la formation professionnelle (offre d'emplois d'apprentissage) afin de faciliter leur réorganisation et d'
-
Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
A la suite de la privatisation de l'Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes, qui fait partie du groupe RUAG, une restructuration est en cours, dont les effets sont source d'inquiétude, notamment pour le personnel de l'aérodrome de Lodrino et pour la population locale. Etant donné que la Conf
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Selon les données de la branche, le marché suisse du travail manque actuellement de 20 000 à 25 000 spécialistes qualifiés dans le domaine de l'informatique. Face à cette pénurie, certains organismes économiques (entre autres la Chambre du commerce Suisse-Etats-Unis) ont demandé au Conseil fédéral q
-
Mo. (Motion) - Bangerter Käthi; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les démarches nécessaires pour décharger les entreprises qui forment des apprentis en autorisant ces dernières à déduire, par exemple, 2000 francs d'impôt fédéral par apprenti et par année.
-
Ip. (Interpellation) - Leuthard Doris; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-ce que les subventions prévues par l'arrêté II sur les places d'apprentissage sont réellement allouées selon les critères des articles 1er à 4? Les associations professionnelles puissantes ou certaines branches ne sont-elles pas
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
L'Office fédéral de la communication, après entente avec la Commission fédérale de la communication, a suspendu la vente aux enchères des licences UMTS, initialement prévue pour mi-novembre 2000. Par suite de retraits, de concentrations d'entreprises et d'ententes, le nombre d'enchérisseurs était to
-
Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
A la mi-janvier 2001, la Poste a annoncé qu'elle allait réduire la taille de son réseau de bureaux de poste. A cet égard, elle envisage de classer 1550 bureaux dans une catégorie dite "P". Or, un grand nombre d'incertitudes planent sur cette catégorie de bureaux, car le projet de la Poste est vague.
-
Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il est possible de l'habiliter, dans la loi sur les étrangers, à soumettre les entreprises qui emploient pour une bonne part des ressortissants étrangers à l'obligation de proposer des formations: places d'apprentissage, formation professionnelle similaire
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans le cadre du deuxième train de mesures fiscales, à des allègements d'impôts en faveur des entreprises qui forment des apprentis.
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hämmerle Andrea; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces: On complétera la loi du 30 avril 1997 sur l'organisation de la P
-
QO (Question ordinaire) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
La réforme SEC se poursuit depuis 1996. En même temps il s'est avéré que les entreprises d'apprentissage étaient réservées quant à cette réforme et que certaines d'entre elles la rejetaient. De plus en plus d'entreprises renonceraient à former des apprentis plutôt que d'adhérer à la réforme. Une exp
-
Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
Les perspectives économiques se sont encore passablement dégradées au cours de ces dernières semaines. L'insécurité du contexte économique mondial ralentit fortement le commerce d'exportation suisse, d'autant plus que le franc reste toujours aussi fort. Le climat d'investissement est également défav
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
Les CFF envisagent de proposer prochainement un apprentissage de contrôleur d'une durée de trois ans. Cette offre, qui s'adresse avant tout aux jeunes en fin de scolarité, ne sera cependant proposée, selon toute vraisemblance, que dans les centres de Genève, Lausanne, Bâle et Zurich, qui sont confro
-
QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Selon l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), le taux de chômage des jeunes a grimpé à plus de 8 pour cent au cours du deuxième trimestre 2003 (de 33 000 chômeurs enregistrés au premier trimestre à 50 000 au deuxième). Ce taux n'a jamais été aussi élevé. Cette détérioration doit être prise
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
La situation de l'économie se dégrade. L'effectif des chômeurs augmente. A la fin du mois de janvier, 193 000 personnes étaient à nouveau à la recherche d'un emploi, soit 5 pour cent de plus que le mois précédent. Alors qu'elles faisaient preuve d'un large optimisme il y a peu de temps encore, les a
-
Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (02.022)
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la création d'un nombre approprié de places d'apprentissage dans le mandat de prestations qu'il confiera au conseil des EPF.
-
Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à prendre suffisamment tôt, avec les cantons, des mesures qui pallieront en août le manque de places d'apprentissage qui se dessine à présent. Il le fera: - en motivant, par des incitations financières, les employeurs à créer davantage de places d'apprentissage; - en fi