-
Mo. (Motion) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'adapter les valeurs limites d'immission du trafic routier à l'état le plus récent de la science; 2. de veiller à ce que les mesures de protection antibruit destinées au réseau routier soient financées de manière à être réalisées dans les délais prévus; 3. de veill
-
Po. (Postulat) - Imoberdorf René; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de compléter son rapport du 17 décembre 2010 sur la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard en examinant la possibilité de renforcer l'acheminement des camions par le rail sur l'axe Simplon/Lötschberg. Ce faisant, le Conseil fédéral étudiera aussi la possibilité de
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
La dangerosité de ce tronçon est largement établie et de trop nombreux accidents mortels sont à déplorer ces dernières années. Le 29 décembre 2010, un nouvel accident dramatique a causé la mort de deux personnes et rendu orphelins deux enfants en bas âge. - Les travaux prévus par l'OFROU, soit la sé
-
Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de compléter son rapport du 17 décembre 2010 sur la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard en examinant la possibilité de renforcer l'acheminement des camions par le rail sur l'axe Simplon-Lötschberg. Ce faisant, le Conseil fédéral étudiera aussi la possibilité de
-
Po. (Postulat) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera, en complément aux questions soulevées par la CTT-CE le 18 février 2011, les effets économiques prévisibles qu'aura l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (impact environnemental y compris), principalement pour les canto
-
Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (09.4142)
Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer le projet "A1/A20 contournement nord de Zurich, troisième tube Gubrist" en vue de la construction d'un recouvrement près de Weiningen. D'entente avec le canton de Zurich et la commune de Weiningen, il trouvera une solution qui, d'une part, améliorera la si
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (FF 2010 7703)
-
Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de garantir une meilleure coordination des chantiers sur les axes routiers qui traversent le pays. Une gestion professionnelle de la durée de vie et de l'état des routes nationales sera notamment développée. Lors de travaux de réfection, un minimum d'un axe routier tran
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de la réalisation de travaux routiers publics, les activités de plusieurs acteurs doivent être coordonnées (génie civil, électricité, télécommunications, etc.). Swisscom agit alors de manière très contre-productive: bien que des préavis ont été envoyés un an et demi à l'avance, Swisscom ne resp
-
Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'assainissement du tunnel autoroutier du Gothard entraînera des inconvénients de grande ampleur. Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire: a. Si, sans forcément attendre le résultat des études en cours et réflexions de bon sens faites, il n'est pas disposé à réviser ses positions antérieures po
-
Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que les actuelles "routes principales de montagne" représentent un certain intérêt aux yeux de la Confédération? Est-il disposé à apporter une aide financière aux cantons concernés ou prend-il consciemment le risque de voir fermer ces routes? Est-il prêt
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en référence à sa réponse à mon interpellation 09.3875: 1. Suite aux premières expériences positives de l'aménagement de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) de l'autoroute A1 Genève-Lausanne entre Morges-Est et Ecublens en troisième voie
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Lors de l'assainissement des routes, de grandes quantités de matériaux bitumineux de démolition sont dégagées. A l'heure actuelle, une importante part de ces matériaux est acheminée vers l'Allemagne pour y être stockée dans des décharges, d'une part en raison du manque de place en Suisse et, d'autre
-
Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le canton d'Argovie, l'autoroute A1 a été refaite il y a quelques années à peine. Or, son revêtement est déjà si abîmé que la sécurité exige qu'il soit refait. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Sur quelles données, études ou expériences s'est-il fondé pour
-
Mo. (Motion) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
En prévision de l'augmentation du volume de trafic sur les routes nationales et dans l'intérêt du bon déroulement du trafic, le Conseil fédéral est chargé d'accélérer au maximum les travaux sur le réseau des routes nationales, en instaurant le travail à trois équipes, et d'assurer, en coordination a
-
Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les directives et les prescriptions légales concernant les projets de construction de routes de manière à ce que la durée des travaux qui entravent la circulation soit considérablement réduite. Il veillera par ailleurs à ce que les directives en matière d'adju
-
Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour qu'un système de travail à deux équipes soit mis en place sur les chantiers de rénovation des tronçons autoroutiers. Les jours de la semaine allant du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin seront considérés comme jours de t
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération (Office fédéral des routes) est-elle disposée à aménager tout ou partie de la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute Genève-Lausanne entre Le Vengeron et Coppet, pour permettre son utilisation temporaire comme troi
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les gravillons sont un matériau fréquemment utilisé lors de travaux de réparation du revêtement de la chaussée. Ils représentent un grand danger pour les deux roues (vélos/motos). Ils peuvent toutefois aussi être dangereux pour les automobilistes et avoir des conséquences désastreuses comme dans le
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les entreprises enregistrent occasionnellement une baisse significative de leur chiffre d'affaires en raison de travaux publics. En voici un exemple: les activités commerciales dans le quartier de Seefeld, à Zürich, sont actuellement entravées par différents chantiers de grande envergure. Il arrive
-
Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral ou plus précisément l'Office fédéral des routes (OFROU) de garantir que quatre voies seront en permanence ouvertes au trafic sur les routes nationales, et ce aussi lors de travaux de construction et de transformation. Pour réduire la durée des travaux, il faut en outre,
-
Ip. (Interpellation) - Stump Doris; Groupe socialiste
Le système national de surveillance du bruit SonBASE montre que le trafic routier est la source principale de bruit en Suisse. Près de 1,2 million de personnes sont exposées pendant la journée à des nuisances ou à des dérangements causés par le bruit du trafic routier, contre 580 000 pendant la nuit
-
Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
La mise en tranchée couverte du tronçon d'autoroute Schwamendingen entraînera la fermeture de l'entrée Aubrugg. Raisons invoquées: des coûts trop élevés et le fait que l'entrée ne correspond pas aux normes. La fermeture de cette entrée n'est cependant pas saluée par les organisations du quartier. En
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Les lois relatives à la perception de l'impôt routier et de l'impôt automobile de la Confédération seront modifiées de telle sorte que 80 pour ce
-
Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à la RPT, la construction, l'exploitation et l'entretien des autoroutes relèvent désormais de la compétence de la Confédération. Le but de ce transfert des compétences consiste entre autres à faire librement jouer la concurrence. Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivante