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Ip. (Interpellation) - Christen Yves; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : 1. Comment peut-on s'assurer que la part réservée aux cantons de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est effectivement utilisée pour couvrir les déficits dus aux frais d'entretien des routes? 2. Est-il exa
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Po. (Postulat) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de faire construire, dans le cadre de l'assainissement de l'autoroute A1 à Ruppoldingen/SO, à la hauteur du nouveau barrage, un passage souterrain pour piétons sous l'A1.
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Mo. (Motion) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport et une proposition concernant les modifications légales nécessaires à la création d'un fonds doté d'une comptabilité propre pour financer la construction et l'entretien des routes. La forme juridique du fonds devrait s'aligner sur celle du fonds
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Rec. (Recommandation) - Marty Dick; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour rendre plus sûre la route du col du Saint-Gothard pendant la saison hivernale, de façon à pouvoir prolonger le plus possible la période d'ouverture de cet axe routier, aujourd'hui insuffisamment exploité comm
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Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, à la différence de la pratique actuelle, une aide financière de la Confédération ne devrait pas être versée non seulement pour la construction et la remise en état des routes forestières et rurales, mais aussi pour leur assainissement.
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.
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Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le 3 septembre 2003, le Conseil fédéral a répondu à une question Bührer concernant la route du Klettgau. La réponse précise entre autres que le projet de plan sectoriel des routes prévoit de faire passer la route du Klettgau T13 dans la catégorie supérieure du réseau des routes nationales. Cette rép
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Les discussions concernant l'achèvement et le développement du réseau des routes nationales ont montré que les dimensions temporelles revêtaient beaucoup d'importance à cet égard, et cela tant pour les tronçons sur le plateau que pour le tronçon et le tunnel du Gothard. Dans quelque temps l'assainis
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Mo. (Motion) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de lancer sans délai les travaux d'assainissement du tronçon de l'A2 qui va de Flüelen (pont sur la Reuss, Seedorf) à Amsteg (entrée nord du tunnel de Platti) et fait 14 kilomètres.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 décembre 2004 concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération (PAB 04) (FF 2005 693)
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Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Les tracteurs lourds sont responsables du compactage des sols cultivés. Ils peuvent également causer des dommages aux routes sans revêtement. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le compactage des sols cultivés s'est-il accentué ou a-t-il diminué dans les dernières an
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Po. (Postulat) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à prendre ou à proposer des mesures appropriées afin: 1. de trouver une solution au problème de la circulation en agglomération et de garantir l'aménagement et l'entretien de base des voies de communication (rail et routes nationales et principales); 2. de garantir que
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Mo. (Motion) - Bezzola Duri; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que l'entretien et l'utilisation du réseau des routes principales et du réseau ferroviaire régional suisses puissent être assurés à long terme. Dans le cadre de ces mesures, il établira une étude globale sur l'état actuel de ces deux réseaux
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Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels sont les chiffres correspondant aux collisions de motards avec les glissières de sécurité? Quelle est la gravité de ces collisions et quelles en sont les causes? Quel est le pourcentage d'accidents dus aux glissières de sécur
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. D'autres pays européens appliquent, sur des tronçons très fréquentés (empruntés notamment par le trafic lourd), de nouvelles procédures (revêtement en bitume/béton). Le Conseil fédéral connaît-il ces procédures? 2. Sait-il que, pour une durée d'utilisation de trente ans, le coût de l'entretien d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hochreutener Norbert; Groupe démocrate-chrétien
Depuis le milieu de l'année dernière au moins, des travaux d'entretien ont lieu sur le tronçon Berne-Chiètres de l'A1. Selon les panneaux d'affichage, ils devraient s'achever au milieu de 2005. 1. Pourquoi la chaussée a-t-elle dû être rétrécie sur la quasi-totalité du tronçon, pendant toute la durée
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.
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Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Qu'entend faire le Conseil fédéral et dans quels délais pour améliorer durablement la sécurité de l'axe du Grand Saint-Bernard? 2. Comment juge-t-il la gestion du dossier par les instances fédérales (efficacité, délais) dans le cas d'espèce susm
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chamb
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Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chamb
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les nouvelles mesures prévues dans le cadre du programme Via sicura sont-elles encore marquées de l'esprit peu réaliste qui a inspiré les auteurs du programme Vision zéro ou constituent-elles l'aboutissement d'une démarche plus prag
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 86 alinéa 3 de la Constitution fédérale. La nouvelle disposition devra prévoir que la totalité du produit net de l'impôt à la consommation sur les carburants soit affectée à l'entretien, la construction et l'exploitation des rou
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 september 2006 concernant le second supplément au budget pour 2006
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Mo. (Motion) - Mathys Hans Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer aux chambres une modification du Code pénal qui punira toute personne qui abandonne sur la voie publique des ordures ménagères, les récipients utilisés dans la restauration rapide, des papiers, des mégots de cigarette et autres détritus du genre. Il prévoira
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Compte tenu des effets économiques très pénalisants de la fermeture intervenue sur l'A2 depuis le 31 mai 2006 et cela aussi bien pour le trafic nord-sud que pour l'économie touristique tessinoise, et surtout en regard de l'expérience désastreuse qui a été faite lors de l'éboulement de Chapf bei Inne