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  1. 14.3709 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité
  2. 13.1075 : Présence des bureaux consulaires italiens

    Q (Question) - Marra Ada; Groupe socialiste
    L'Italie est en train de réduire de manière conséquente sa représentation consulaire dans plusieurs pays, dont la Suisse. Un mouvement de protestation s'est plusieurs fois manifesté soit dans la population italienne en Suisse, soit de la part des politiciens et politiciennes en Italie qui tiennent à

    13.11.2013 Liquidé
  3. 12.5465 : Abus de l'immunité diplomatique en cas d'amende

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral connait-il le nombre des amendes infligées en Suisse aux conducteurs de véhicules portant la plaque CD ou CC qui sont acquittées et le nombre de celles qui ne le sont pas? Si tel est le cas, je demande au Conseil fédéral les données statistiques depuis le 1er janvier 2010, de mê

    Liquidé
  4. 12.4267 : Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale

    Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.

    26.06.2013 Traité par les deux conseils
  5. 12.035 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles (FF 2012 3363)

    - Liquidé
  6. 11.3856 : Grève des employés des représentations portugaises en Suisse depuis plusieurs semaines. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La ministre des Affaires étrangères est-elle au courant de la situation désespérée dans laquelle se trouvent les employés des représentations portugaises en Suisse? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir auprès du gouvernement por

    16.11.2011 Liquidé
  7. 11.3843 : Humaniser des sanctions qui mettent en péril des enfants malades et le personnel des missions diplomatiques

    Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'humaniser l'application de sanctions contre la République islamique d'Iran, en autorisant les transactions bancaires entre la Suisse et l'Iran qui permettent au Croissant-Rouge, organisme humanitaire, d'acheter des médicaments pour soigner des leucémies frappant des e

    23.11.2011 Liquidé
  8. 11.3507 : Pas de protection diplomatique pour Jagath Dias, criminel de guerre présumé

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Jagath Dias, chef adjoint de mission à l'ambassade du Sri Lanka à Berlin pour la Suisse, l'Allemagne et le Vatican et ancien général de l'armée sri-lankaise, est fortement soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre lorsqu'il commandait la 57e division de l'armée sri-lankaise. Le Conseil fédéral e

    31.08.2011 Liquidé
  9. 10.4068 : Interdiction du drapeu de l'UE sur tout bâtiment public

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement et dans les meilleurs délais une modification de la Constitution fédérale et des rajouts utiles aux articles Code pénal concernés, afin d'interdire sur tout bâtiment public suisse et à l'"Ambassade" de la Commission de Bruxelles à Berne le droit

    16.02.2011 Liquidé
  10. 09.5350 : Activités d'écoutes téléphoniques sur territoire suisse par des ambassades étrangères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    De plus en plus de rumeurs circulent sur les activités de contrôle menées par certaines ambassades étrangères sur notre territoire. En effet, avec un équipement adéquat, une ambassade est en mesure de mener des écoutes téléphoniques sur des larges portions du territoire suisse, donc en dehors de leu

    14.09.2009 Liquidé
  11. 08.3458 : Pertes dues au comportement illégal de diplomates étrangers

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Selon les connaissances du Conseil fédéral, à combien se chiffrent les frais occasionnés en Suisse pendant ces cinq dernières années (calculés par année) par les représentations diplomatiques à cause de factures, d'amendes et d'émoluments impayés? 2. Comment ces frais se répartissent-ils entre le

    29.10.2008 Liquidé
  12. 07.1007 : Immixtion dans les affaires intérieures de la Suisse

    Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis peu représentant de la Commission européenne en Suisse, Monsieur Michael Reiterer a été autorisé à publier un article dans le numéro de janvier de la revue "Suisseurope", laquelle est du ressort du Bureau de l'intégration qui dépend des conseillères fédérales Leuthard et Calmy-Rey. Il y donne

    02.05.2007 Liquidé
  13. 07.038 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 mai 2007 concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic aérien (FF 2007 4643)

    - Liquidé
  14. 06.3864 : Abandon du service d'appui de longue durée

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'abandonner le service d'appui de longue durée de l'armée.

    16.03.2007 Liquidé
  15. 06.3385 : Combien coûtent les engagements de police de l'armée?

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    1. Combien ont coûté les engagements de l'armée en faveur de la sûreté intérieure au cours des dix dernières années, par catégorie d'engagement (protection d'ambassades, WEF, autres manifestations, etc.) et par année? 2. A combien le Conseil fédéral chiffre-t-il les coûts supplémentaires pour l'écon

    06.09.2006 Liquidé
  16. 06.3013 : Protection des représentations étrangères. Prévoir la relève de l'armée par la police civile

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé, lorsqu'il soumettra au Parlement un texte destiné à remplacer l'arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères, qui arrivera à échéance à la fin 2007, de proposer, après concertation avec les canton

    24.05.2006 Liquidé
  17. 06.1076 : Des pères Noël en treillis militaires. Une nécessité?

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Dans son édition du mardi 13 juin 2006, le quotidien romand "Le Matin" nous apprend que quelque 480 soldats appartenant au groupe d'artillerie 41 sont convoqués par l'armée pour participer à un cours de répétition le lundi 25 décembre 2006, soit le jour de Noël! Ces soldats, dont on peut supposer qu

    06.09.2006 Liquidé
  18. 06.074 : Loi sur l'Etat hôte

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 septembre 2006 relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) (FF 2006 7603)

    - Liquidé
  19. 05.3833 : Armée de milice. En finir avec les interventions subsidiaires de longue durée

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un acte législatif qui prévoira que l'armée n'effectuera plus d'interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades.

    01.03.2006 Liquidé
  20. 05.3767 : AMBA Centro et instruction de notre armée de milice

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de bataillons et, parmi ceux-ci, combien de bataillons des troupes combattantes effectuent-ils chaque année leur SIF dans le cadre de l'engagement subsidiaire AMBA Centro? 2. Quelle proportion du total des bataillons des tro

    01.03.2006 Liquidé
  21. 05.3419 : Protection des ambassades. Réduction des engagements subsidiaires de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans combien de temps et, surtout, comment le Conseil fédéral compte-t-il réduire les engagements subsidiaires de l'armée pour la protection des ambassades, de sorte que l'armée ait de nouveau le temps de remplir ses fonctions premiè

    14.09.2005 Liquidé
  22. 04.3762 : Ouverture d'une représentation de l'UE en Suisse

    Mo. (Motion) - Markwalder Christa; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Union européenne (UE) pour inciter la Commission européenne à ouvrir une représentation en Suisse.

    23.02.2005 Liquidé
  23. 04.029 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mai 2004 concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en faveur des autorités civiles pour la protection de représentations étrangères, pour le renforcement du Corps des gardes-frontière et pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien (FF 2004 2679)

    - Liquidé
  24. 03.029 : Engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 2003 sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères (FF 2003 3222)

    - Liquidé
  25. 02.5022 : L'ambassadeur du Chili

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral réagit-il au rappel de l'ambassadeur du Chili accrédité en Suisse, manifestement motivé par des considérations politiques?

    Liquidé
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