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  • Réponse/Proposition État
  1. 96.3063 : Frappe des monnaies. Pièce de 20 francs

    Po. (Postulat) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est invité à compléter le programme annuel d'émission de pièces de monnaie spéciales par la frappe d'une pièce de 5 francs et d'une autre de 20 francs et à prendre les dispositions nécessaires pour en assurer l'écoulement.

    11.09.1996 Liquidé
  2. 96.082 : Loi fédérale sur la monnaie. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 septembre 1996 concernant la modification de la loi fédérale sur la monnaie

    - Liquidé
  3. 98.1111 : Monnaies commémoratives. Tirage insuffisant

    QO (Question ordinaire) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
    Pour commémorer le 200e anniversaire de la République Helvétique et les 150 ans de l'Etat fédéral, la Monnaie fédérale a frappé, le 20.05.1998, quatre pièces spéciales ayant officiellement cours, soit une pièce de 20 francs et une pièce de 100 francs en or pour chacune des deux commémorations. Or, p

    09.09.1998 Liquidé
  4. 99.051 : Unité monétaire et moyens de paiement. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mai 1999 concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

    - Liquidé
  5. 99.3432 : Vente des pièces d'or de 100 francs par la Banque nationale

    Ip. (Interpellation) - Aregger Manfred; Groupe radical-démocratique
    Les réserves d'or qui dorment dans les caves de la Banque nationale suisse sont composées à 7,3 % de pièces en métal jaune. Ce sont en majorité des pièces de 100 francs, jalousement gardées et quasiment inconnues du public. Il y en a pour 175,2 tonnes. Elles ont été frappées voilà quelques décennies

    En suspens Liquidé
  6. 09.5012 : Frappe de pièces d'or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon des articles parus dans la presse, Swissmint serait en train d'examiner l'opportunité de frapper et de mettre en circulation une nouvelle série de pièces d'or. - Le Conseil fédéral sait-il qu'en 1955, 1958 et 1959 quelque 17 millions de pièces ont été frappées, pièces qui n'ont jamais été mise

    09.03.2009 Liquidé
  7. 09.5017 : Nouvelle frappe de "Vrenelis" en or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Entre 1897 et 1949, 58,6 millions de pièces d'or "Vreneli", qui ont cours légal, ont été mises en circulation. Très appréciées en Suisse comme à l'étranger, ces pièces reflètent la stabilité de notre pays. Or une certaine pénurie s'est fait sentir ces dernières années. - Le Conseil fédéral pense-t-i

    09.03.2009 Liquidé
  8. 11.3303 : Exonérer les opérations sur l'argent de la taxe sur la valeur ajoutée

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur la TVA (LTVA) de sorte que les opérations sur les monnaies d'argent et les lingots d'argent soient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

    18.05.2011 Liquidé
  9. 13.2002 : Article 99 Cst. Admission d'émetteurs autres que la Confédération

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Wäfler Urs

    - Liquidé
  10. 13.5094 : Imposition des onces d'or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un

    Liquidé
  11. 13.3268 : Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

    Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la production des pièces de cinq centimes cesse et que la pièce soit mise hors cours. Il accordera au Département fédéral des finances le temps nécessaire pour prendre et mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent.

    08.05.2013 Non encore traité au conseil
  12. 13.5177 : Quels sont les coûts de fabrication de l'argent suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après le Conseil fédéral et Swissmint, le coût de fabrication d'une pièce de 5 centimes est presque égal à sa valeur nominale; il était nettement supérieur à celle-ci il y a quelques années encore. Les coûts de production des pièces de monnaie dépendent essentiellement du prix très variable des mé

    10.06.2013 Liquidé
  13. 14.2007 : Pour une production moins coûteuse des pièces de 5 centimes

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Landolf Kurt J.

    - Liquidé
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