-
Po. (Postulat) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité à compléter le programme annuel d'émission de pièces de monnaie spéciales par la frappe d'une pièce de 5 francs et d'une autre de 20 francs et à prendre les dispositions nécessaires pour en assurer l'écoulement.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 septembre 1996 concernant la modification de la loi fédérale sur la monnaie (FF 1996 V, 60)
-
QO (Question ordinaire) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
Pour commémorer le 200e anniversaire de la République Helvétique et les 150 ans de l'Etat fédéral, la Monnaie fédérale a frappé, le 20.05.1998, quatre pièces spéciales ayant officiellement cours, soit une pièce de 20 francs et une pièce de 100 francs en or pour chacune des deux commémorations. Or, p
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 mai 1999 concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (FF 1999 6536)
-
Ip. (Interpellation) - Aregger Manfred; Groupe radical-démocratique
Les réserves d'or qui dorment dans les caves de la Banque nationale suisse sont composées à 7,3 % de pièces en métal jaune. Ce sont en majorité des pièces de 100 francs, jalousement gardées et quasiment inconnues du public. Il y en a pour 175,2 tonnes. Elles ont été frappées voilà quelques décennies
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Selon des articles parus dans la presse, Swissmint serait en train d'examiner l'opportunité de frapper et de mettre en circulation une nouvelle série de pièces d'or. - Le Conseil fédéral sait-il qu'en 1955, 1958 et 1959 quelque 17 millions de pièces ont été frappées, pièces qui n'ont jamais été mise
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Entre 1897 et 1949, 58,6 millions de pièces d'or "Vreneli", qui ont cours légal, ont été mises en circulation. Très appréciées en Suisse comme à l'étranger, ces pièces reflètent la stabilité de notre pays. Or une certaine pénurie s'est fait sentir ces dernières années. - Le Conseil fédéral pense-t-i
-
Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur la TVA (LTVA) de sorte que les opérations sur les monnaies d'argent et les lingots d'argent soient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un
-
Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la production des pièces de cinq centimes cesse et que la pièce soit mise hors cours. Il accordera au Département fédéral des finances le temps nécessaire pour prendre et mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent.