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Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur le marché intérieur et, le cas échéant, d'autres lois afin que, dans le cadre de la politique de croissance de la Confédération, les heures d'ouverture des commerces de détail soient partiellement harmoni
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Depuis le milieu de l'année 2001, le dollar a perdu 25 pour cent de sa valeur face au franc. Cette évolution, de plus en plus problématique pour les exportateurs suisses, devrait en revanche avantager l'économie suisse et les ménages à l'importation. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de r
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Q (Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
La Banque nationale suisse (BNS) a pour tâche principale de mener une politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Cela suppose que la BNS puisse prendre ses décisions sans subir de pressions politiques et sans être forcée de réaliser des revenus, même en situation difficile. L'initiative COS
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
En 1999, après avoir vécu et travaillé 30 ans à Zurich, un couple d'origine croate retourne s'établir en Croatie pour la retraite. Au début, les rentes AVS sont versées en francs suisses sur le compte en monnaie étrangère dans leur banque habituelle. Au mois d'août 2005, la situation change brusquem
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
La Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger. La plupart des exportations sont destinées à la zone euro. Le cours du franc, qui s'est renchéri de quelque 10 pour cent par rapport à l'euro depuis le début de l'année, a pour conséquence une nette détérioration de la compétitivité-prix des produits s
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement apprécié, notamment par rapport aux monnaies de nos principaux partenaires économiques. C'est ainsi que l'euro, par exemple, a perdu 14,2 pour cent de sa valeur par rapport au franc suisse ces cinq dernières années, 18,3 pour cent ces trois dernière
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'article 99 alinéa 2 de la Constitution fédérale précise qu'"en sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays"; toutefois avec le concours de la Confédération. Je demande dès lors au Conseil fédéral de nous
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Monsieur Gaillard vient de déclarer dans la presse du dimanche que la cherté du franc pourrait freiner la baisse du chômage. Les deux secteurs qui sont notamment touchés par cette hausse spéculative du franc sont l'industrie d'exportation et le tourisme. - Quelles sont les incidences de cette hausse
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Qst. (Heure des questions. Question) - Levrat Christian; Groupe socialiste
La semaine dernière Schumacher AG à Schmitten (FR) annonçait la suppression du tiers de ses effectifs (60 emplois). Cette entreprise est active dans l'industrie graphique. Elle connaît des difficultés importantes, liées entre autre au cours de l'Euro. Des dizaines de cas similaires se sont produits
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 31 août 2011 relatif au mesures visant à amortir la force du franc. Supplément IIa au budget 2011 (FF 2011 6217)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 99 al. 2 (nouveau) (les al. 2 à 4 deviennent al. 3 à 5) La Confédération institue un franc-or officiel comportan
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code des obligations, notamment son article 323b, est modifié de sorte que les salaires soient impérativement versés en monnaie ayant cours légal, donc en
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit: Art. 5 ... Al. 2 ... Let. f elle suit, face à la monnai
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés, Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (MM. Grübel, Hummler, etc
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Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
La force du franc demande des efforts supplémentaires importants de la part des restaurateurs et des hôteliers qui, en plus de leurs coûts de main-d'oeuvre et d'exploitation, doivent faire face notamment à des dépenses sensiblement plus élevées qu'à l'étranger pour s'approvisionner en denrées alimen
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du groupe socialiste (10.3898), l'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 90. Les déclarations du Conseil fédéral concernan
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La Banque nationale suisse (BNS) a largement outrepassé les limites de sa mission principale, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de banque n'ont pas été à la hauteur de leurs obligations et ont abusé de la confiance dont ils
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Même si la situation semble s'améliorer pour les taux de change depuis le début de l'année, les PME exportatrices ressentent encore fortement les conséquences de la revalorisation du franc. Il est difficile, en particulier, de prévoir comment les taux de change vont évoluer. Dans le but d'améliorer
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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Il est de plus en plus fréquent que les salaires soient versés en euros dans les régions frontalières. En l'absence de convention collective, les travailleurs indigènes subissent de plein fouet la concurrence. Invité plusieurs fois à réagir par le Parlement, le Conseil fédéral a été particulièrement
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Le franc ne cesse de s'apprécier notamment par rapport à l'euro et au dollar ce qui, selon toute probabilité, va entraîner un recul de la croissance dans notre pays, des spécialistes parlant même d'une croissance nulle. En sus des réponses des 4 mai et 7 juin 2011 qu'il a rendues à l'interpellation
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe PDC/PEV/PVL
La rapide appréciation du franc suisse a une influence considérable sur la compétitivité des entreprises suisses. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en association avec la Banque nationale suisse: 1. Dans quelle mesure la force du franc reflète-t-elle une mod
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CN (11.048)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macro-économiques de façon à renforcer durablement les
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.048)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macroéconomiques de façon à renforcer durablement les c
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Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Les avantages de prix réalisés sur les importations en provenance de la zone euro et de celle du dollar suite à l'appréciation du franc ces deux dernières années ont-ils-été répercutés de manière générale sur les entreprises et les consommateurs suisses? Quels sont les secteurs et les branches qui o
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La forte surévaluation du franc, combinée à l'évolution négative des bourses internationales, a entraîné ces derniers mois des pertes qui se chiffrent en milliards de francs pour les caisses de pensions. Bien qu'il ne s'agisse pour le moment que de pertes essentiellement comptables portant sur les i