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  1. 14.5384 : Instruments monétaires. Rapport

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le 14 mars 2012, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral (cf postulat 11.4173) de soumettre au Parlement un rapport qui expose les mesures permettant à l'Etat de protéger le franc en sus des instruments d'intervention dont dispose la Banque nationale suisse. Le rapport doit également prévoir

    15.09.2014 Liquidé
  2. 13.3852 : Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). L'objectif est de régler la question des écarts de conversion dans les comptes annuels

    20.11.2013 Liquidé
  3. 12.5446 : Du bois suisse pour les constructions fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui

    03.12.2012 Liquidé
  4. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  5. 12.5448 : Franc fort. Quels sont les secteurs touchés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep

    03.12.2012 Liquidé
  6. 13.5408 : Franc fort. Une nouvelle correction s'impose

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS déclarait qu'elle devait défendre le cours du franc en fixant un cours plancher de 1.20 franc pour un euro afin de lutter contre l'extrême surévaluation du franc, qui constituait une menace pour l'économie suisse. Cette mesure a mis la place économique suisse à l'abri de gran

    23.09.2013 Liquidé
  7. 13.5409 : Viser un cours du franc qui corresponde à l'économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS fixait un cours plancher de 1.20 franc pour un euro. Le cours effectif s'est stabilisé à 1.24 franc. 1. Quel cours est-il encore trop haut d'un point de vue économique global? 2. De l'avis du Conseil fédéral, quel cours faut-il viser pour qu'il corresponde à l'économie réelle

    23.09.2013 Liquidé
  8. 13.5410 : Effets positifs du cours plancher du franc

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    La fixation d'un cours plancher du franc par rapport à l'euro a permis d'éviter des turbulences économiques plus ou moins fortes. De l'avis du Conseil fédéral, quelle est l'ampleur des effets positifs de cette mesure, en particulier sur la situation de l'emploi, sur l'industrie et sur les secteurs é

    23.09.2013 Liquidé
  9. 13.5422 : Avantage d'une grande stabilité du cours de change entre le franc et l'euro

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Depuis l'introduction du cours plancher, la volatilité s'est drastiquement réduite. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce système est avantageux pour les acteurs économiques car il réduit l'incertitude pour les agents économiques?

    23.09.2013 Liquidé
  10. 11.3999 : Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

    Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Avec la détérioration de la situation économique due au franc fort, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral évaluera la situation de l'emploi indigène dans les zones frontalières et formul

    23.11.2011 Liquidé
  11. 11.048 : Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 août 2011 relatif au mesures visant à amortir la force du franc. Supplément IIa au budget 2011 (FF 2011 6217)

    - Liquidé
  12. 11.407 : Institution d'un franc-or

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 99 al. 2 (nouveau) (les al. 2 à 4 deviennent al. 3 à 5) La Confédération institue un franc-or officiel comportan

    - Liquidé
  13. 11.447 : Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code des obligations, notamment son article 323b, est modifié de sorte que les salaires soient impérativement versés en monnaie ayant cours légal, donc en

    - Liquidé
  14. 11.487 : Politique de change de la BNS

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit: Art. 5 ... Al. 2 ... Let. f elle suit, face à la monnai

    - Liquidé
  15. 11.1064 : Mettre fin immédiatement à l'arrimage financièrement ruineux et politiquement inepte pour la Suisse à l'euro à l'agonie

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés, Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (MM. Grübel, Hummler, etc

    09.11.2011 Liquidé
  16. 11.1082 : Augmentation des contingents exonérés et des contingents pour les denrées alimentaires

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    La force du franc demande des efforts supplémentaires importants de la part des restaurateurs et des hôteliers qui, en plus de leurs coûts de main-d'oeuvre et d'exploitation, doivent faire face notamment à des dépenses sensiblement plus élevées qu'à l'étranger pour s'approvisionner en denrées alimen

    23.11.2011 Liquidé
  17. 11.3027 : La cherté du franc pénalise notre place industrielle

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du groupe socialiste (10.3898), l'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 90. Les déclarations du Conseil fédéral concernan

    04.05.2011 Liquidé
  18. 11.3058 : Activités discutables de la Banque nationale

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Banque nationale suisse (BNS) a largement outrepassé les limites de sa mission principale, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de banque n'ont pas été à la hauteur de leurs obligations et ont abusé de la confiance dont ils

    11.05.2011 Liquidé
  19. 11.3085 : Couverture éventuelle par l'ASRE des risques de change

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Même si la situation semble s'améliorer pour les taux de change depuis le début de l'année, les PME exportatrices ressentent encore fortement les conséquences de la revalorisation du franc. Il est difficile, en particulier, de prévoir comment les taux de change vont évoluer. Dans le but d'améliorer

    04.05.2011 Liquidé
  20. 11.3608 : Salaires payés en monnaie étrangère

    Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
    Il est de plus en plus fréquent que les salaires soient versés en euros dans les régions frontalières. En l'absence de convention collective, les travailleurs indigènes subissent de plein fouet la concurrence. Invité plusieurs fois à réagir par le Parlement, le Conseil fédéral a été particulièrement

    16.09.2011 Liquidé
  21. 11.3639 : Cherté du franc. Conséquences pour l'économie

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le franc ne cesse de s'apprécier notamment par rapport à l'euro et au dollar ce qui, selon toute probabilité, va entraîner un recul de la croissance dans notre pays, des spécialistes parlant même d'une croissance nulle. En sus des réponses des 4 mai et 7 juin 2011 qu'il a rendues à l'interpellation

    07.09.2011 Liquidé
  22. 11.3652 : Répercussions de la force du franc sur l'économie suisse

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe PDC/PEV/PVL
    La rapide appréciation du franc suisse a une influence considérable sur la compétitivité des entreprises suisses. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en association avec la Banque nationale suisse: 1. Dans quelle mesure la force du franc reflète-t-elle une mod

    07.09.2011 Liquidé
  23. 11.3761 : Programme de relance pour l'économie suisse

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CN (11.048); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macro-économiques de façon à renforcer durablement les

    16.09.2011 Liquidé
  24. 11.3762 : Programme de relance pour l'économie suisse

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.048); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macroéconomiques de façon à renforcer durablement les c

    16.09.2011 Liquidé
  25. 11.3768 : Répercussion des gains réalisés sur les prix à l'importation du fait de la cherté du franc

    Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les avantages de prix réalisés sur les importations en provenance de la zone euro et de celle du dollar suite à l'appréciation du franc ces deux dernières années ont-ils-été répercutés de manière générale sur les entreprises et les consommateurs suisses? Quels sont les secteurs et les branches qui o

    30.11.2011 Liquidé
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