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Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
L'aménagement de réseaux d'électricité conformes à l'exigence d'efficacité posée à l'article 8, alinéa 2, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), demande que l'on réponde aux questions suivantes: 1. Où les plans pluriannuels visés à l'article 8, alinéa 2, LApEl peuvent-ils être co
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers mois, à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité, les anciennes régies fédérales (en particulier les CFF à Chiasso et à Bellinzone) ont décidé de résilier tous les contrats d'approvisionnement en électricité qu'elles avaient passés avec des entreprises locales tessinoise
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
La fermeture de ladite centrale en 2016 aura des incidences importantes au niveau de l'emploi et de l'approvisionnement en électricité. Cette centrale exporte une quantité importante de sa production, notamment vers la Suisse. - Quelle quantité d'électricité de Fessenheim est-elle importée en Suisse
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Dans le débat sur les réseaux électriques de la Suisse, l'Office fédéral de l'énergie fait régulièrement remarquer que le développement des réseaux de transport d'électricité est inévitable. Il y aurait déjà, indique-t-il, des goulets d'étranglement. 1. Qu'entend-on exactement par "goulet d'étrangle
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Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les subventions en faveur des énergies renouvelables vont décupler suite à la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral. Ce sont les ménages ainsi que les petites et moyennes entreprises qui en subiront les coûts, étant donné qu'il faudra exempter des prélèvements obligatoires une grande par
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Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) sera complétée afin: a. de permettre le traitement accéléré des projets de lignes enterrées dans la procédure d'approbation des plans (pour au moins compenser les retards qu'elle peut entraîner par rapport à la procédure applicable à l'option "li
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Mo. (Motion) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) est complété de manière à: a. permettre le traitement accéléré, dans la procédure d'approbation des plans, de projets de lignes enterrées; b. ce que la société nationale du réseau de transport compense d'éventuels coûts supplémentaires découlant
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Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon des résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique concernant l'évolution de la population en 2011, la population résidante permanente de la Suisse a augmenté de 82 400 personnes par rapport à 2010. Fin 2011, le pays comptait 7 952 600 habitants. Depuis l'introduction de la libre
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Mo. (Motion) - Gasche Urs; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) qui permette de mettre en oeuvre la restructuration du système énergétique telle qu'elle est définie dans sa Stratégie énergétique 2050: 1. Il s'agit d'une part de faire
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, la variante d'offre d'électricité 3 au même titre que la variante 2. A cet égard, il mettra l'accent sur les mesures d'économie d'énergie, l'efficacité énergétique et la production d'énergies renouvelables.
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
Plus de 13 000 installations photovoltaïques projetées et prêtes à être construites, dont la production prévue pourrait dépasser 447 millions de kWh, sont sur la liste d'attente RPC. Cette dernière ne cesse de s'allonger. Rien qu'en 2011, 8000 nouvelles demandes sont venues s'y ajouter. Le fait de p
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Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
Dans le canton de Berne, la mise en place d'une installation photovoltaïque est prévue pour une nouvelle construction comprenant six unités d'habitation, le but étant que chaque appartement produise lui-même une grande partie du courant dont il a besoin. L'installation appartiendra aux propriétaires
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants: - principaux développements dans la produc
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport mettant en exergue les points suivants: - les incidences qu'aurait, en matière de taux de rénovation des bâtiments, d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2, des besoins en électricité et en biomasse, une affectation totale de la t
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Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
1. A quelles conditions le coût d'installation des compteurs électriques intelligents ("smart metering") peut-il actuellement être imputé aux réseaux de distribution? 2. Le Conseil fédéral entend-il faciliter l'installation des compteurs électriques intelligents? 3. Si oui, comment et quand? 4. Quel
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Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission d'experts qui devra faire des recommandations dans la perspective de l'approvisionnement de la Suisse en électricité entre 2020 et 2040. La commission sera composée de représentants du monde scientifique, du monde économique et de la société c
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
La nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral comprendra notamment les points suivants: 1. Aucune nouvelle autorisation générale ne sera accordée pour des centrales nucléaires équipées de réacteurs de la génération actuelle. 2. Les centrales nucléaires actuelles pourront être exploitées tant
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Mo. (Motion) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur l'énergie prévoyant que les nouveaux projets de centrales au fil de l'eau d'une puissance supérieure à 10 mégawatts puissent être soutenus au moyen de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), pour a
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Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: - Est-il prévu, dans la perspective de la sortie du nucléaire, d'accélérer l'assainissement et l'agrandissement du réseau suisse de lignes à haute tension? - Le Conseil fédéral est-il prêt dans ces conditions à repenser sa politique d
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Ip. (Interpellation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un des objectifs de la loi sur l'énergie est la production d'au moins 5400 gigawatts supplémentaires d'énergie renouvelable d'ici 2030. Le principal instrument pour y parvenir est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). L'évolution de ces dernières années montre que la RPC est de plu
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Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de loi visant à modifier la législation comme suit: 1. Aucune autorisation générale ne sera délivrée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. 2. Les centrales nucléaires qui ne répondent plus aux normes de sûreté doiven
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Mo. (Motion) - Diener Lenz Verena; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de loi visant à modifier la législation comme suit: 1. Aucune autorisation générale ne sera délivrée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. 2. Les centrales nucléaires qui ne répondent plus aux normes de sûreté doiven
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Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage. La priorité sera d'élaborer des plans sectoriels pour l'aménagement d'emplacements favorables à des centrales hydroélectriques à accumulation.
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires visant à économiser l'électricité et à réduire les pointes de consommation.
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Mo. (Motion) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de faire actualiser le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) afin qu'il intègre l'objectif d'une production décentralisée de l'électricité. Cette actualisation doit s'effectuer également dans le cadre de la transformation en cours du PSE en plan sec