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  1. 14.3281 : Partenariat confédéral pour l'extension du réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Dans la mise en place du futur fonds routier FORTA, le Conseil fédéral est chargé de tout mettre en oeuvre pour garantir un partenariat confédéral fort, en intégrant les quelque 380 kilomètres de routes principales au réseau des routes nationales. Le financement sera proposé en conséquence.

    14.05.2014 Non encore traité
  2. 14.5009 : Empêcher la Poste de poursuivre le démantèlement de ses services

    Qst. (Heure des questions. Question) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    La directrice générale de la Poste a récemment lancé la proposition de supprimer la remise du courrier postal du samedi et la dernière livraison (12 heures 30). - Qu'en pense le Conseil fédéral? - Est-il également de l'avis que ce démantèlement des services postaux affectera notamment les régions pé

    10.03.2014 Liquidé
  3. 14.303 : Création d'un statut régional spécial pour le canton du Tessin et d'autres régions périphériques particulièrement affectées par les conséquences négatives de la libre circulation

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale (Cst.), le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération introduit, dans le cadre de la loi, des zones à statut spécial, soit des zones géographiques particulières dans lesquelles seraient appl

    - Non encore traité
  4. 13.4236 : Soutien financier aux radios régionales durant la diffusion simultané FM et DAB+

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de l'impact économique de l'introduction du DAB+ sur les radios privées suisses? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à suivre les signaux émis par le Parlement et à se rapprocher de l'objectif poursuivi par le nouvel article 58 LRTV en mettant en oeuvre rapideme

    12.02.2014 Liquidé
  5. 13.4224 : Quel avenir pour les petites salles de cinéma?

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les salles de cinéma, même les petites, ont pour la plupart réussi à relever durant les dernières années le défi du passage au numérique et au 3D. Souvent, il faut le souligner, grâce à un soutien financier conséquent des pouvoirs publics et des loteries à but d'utilité publique. Cela étant, malgré

    19.02.2014 Liquidé
  6. 13.3874 : Octroyer des aides à l'investissement aux médecins de premier recours prêts à s'établir dans les régions périphériques ou dans les régions où l'offre de soins de base est moins riche

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'octroyer des aides à l'investissement et de soutenir la modernisation des infrastructures afin de garantir la présence de médecins de premier recours dans les régions périphériques. Il envisagera plusieurs formes d'aides (cautionn

    20.11.2013 Non encore traité
  7. 13.3602 : Fonds d'infrastructure et d'investissement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Financement par la Confédération comme contre-prestation de la mise en oeuvre de la lex Weber et de la LAT. L'article 46 de la Constitution fédérale stipule, sous le titre "mise en oeuvre du droit fédéral" les points suivants: 1. les cantons mettent en oeuvre le droit fédéral conformément à la Const

    14.08.2013 Non encore traité
  8. 13.3495 : Pour un plan de stationnement de l'armée qui tienne compte des inégalités territoriales

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les priorités régionales qui seront arrêtées dans le futur plan de stationnement de l'armée prévoient que la réduction à venir des activités militaires intervienne d'abord dans les centres urbains - dans la mesure du moins où cela ne remet pas en q

    21.08.2013 Liquidé
  9. 13.3408 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Liquidé
  10. 13.3401 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Non encore traité
  11. 12.5463 : Stratégie pour le maintien de postes de travail

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    En raison de la situation économique actuelle, on assiste à des suppressions de postes non seulement dans les petites et moyennes entreprises, mais aussi dans les grands groupes, comme Lonza, qui sont d'une importance capitale pour la population, également dans les régions périphériques (site de Lon

    Liquidé
  12. 12.3992 : Réduction des paiements compensatoires dus au Tessin. Les injustices de la péréquation financière

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les propositions du Conseil fédéral concernant la péréquation financière pour 2013 ont des répercussions sur le Tessin qui laissent pantois. Le montant compensatoire dû au Tessin sera réduit de presque 9 millions de francs en 2013. Il ne recevra donc que 23 millions de francs. Le potentiel des resso

    30.01.2013 Liquidé
  13. 12.3709 : Pourquoi la Confédération ne se fournit-elle pas en Appenzell?

    Ip. (Interpellation) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: Comment se fait-il que, d'après le Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch) géré par la Confédération, les deux cantons d'Appenzell n'ont encore jamais été pris en considération dans le cadre d'un marché pa

    24.10.2012 Liquidé
  14. 12.3595 : Fermeture de gares de chargement. Calcul de l'ensemble des coûts

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui réponde notamment aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure la fermeture de gares de chargement renchérit-elle les prestations forestières par les surcoûts ou les diminutions de recettes qu'elle entraîne? 2. Quelles conséquences a la fermetu

    15.08.2012 Liquidé
  15. 12.3575 : CFF Cargo. Quelle vision à moyen et long terme?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa nouvelle stratégie, CFF Cargo prévoit la fermeture de quelques 120 points de chargement sur les 500 existants. Cette décision rapide peut à certains endroits où existent des points de stockage de céréales ou d'autres chargements, être préjudiciable pour le transport de ces marchandises. Si l

    15.08.2012 Liquidé
  16. 12.3502 : Suppression par CFF Cargo de nombreux points de desserte

    Ip. (Interpellation) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La société de transport de fret CFF Cargo réduit son réseau de desserte. 128 des 500 gares de chargement ne seront plus en service à partir de décembre prochain. Cette réduction est ressentie comme un affront, notamment sur le plan politique, car CFF Cargo a arrêté cette décision avant que le concep

    15.08.2012 Liquidé
  17. 12.5268 : Démantèlement à CFF Cargo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    CFF Cargo vient d'annoncer sa décision: la filiale des CFF va finalement supprimer, d'ici la fin de l'année, 128 de ses quelque 500 points de chargement par wagons. Cette mesure entraînera également la suppression de 200 postes de travail. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas: - que cette mesure rem

    Liquidé
  18. 12.3032 : Trafic de wagons isolés de CFF Cargo. Où allons-nous?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée

    18.04.2012 Liquidé
  19. 11.4086 : Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

    Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur le travail pour les commerces de proximité en zones périphériques en y introduisant une dérogation aux prescriptions en matière de durée du travail et de repos. Cette dérogation doit permettre l'occupation des travailleurs le dimanche et l

    15.02.2012 Liquidé
  20. 11.3888 : Tarification favorable aux médecins de famille

    Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales qui permettront de créer un système de tarification favorable aux médecins de famille, notamment dans les domaines suivants: - modification de l'article 59c OAMal, de telle sorte que le coût ne soit plus le seul critère déterm

    30.11.2011 Liquidé
  21. 11.3886 : Encouragement de la médecine de premier recours

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être

    30.11.2011 Liquidé
  22. 11.3892 : Moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux. Quel impact sur les cantons?

    Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Prévoit-t-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012? 2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriron

    09.12.2011 Liquidé
  23. 11.3927 : Stratégie de la Confédération pour les régions de montagne et les espaces ruraux

    Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les représentants les plus importants des régions de montagne et des espaces ruraux, une stratégie cohérente pour les régions et espaces concernés. Cette stratégie doit comprendre des principes généraux et des lignes directrices ainsi q

    30.11.2011 Liquidé
  24. 11.3934 : Encouragement de la médecine de premier recours

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être

    30.11.2011 Liquidé
  25. 10.4025 : Nouvelle façon de fournir les prestations postales avec des véhicules de la Poste

    Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'un côté, la Poste a un mandat de service public; de l'autre, elle doit faire face à des besoins et à des fréquences qui varient d'une région à l'autre. Elle doit fermer des bureaux de poste à de nombreux endroits tout en tentant de remplir son mandat légal en ouvrant des agences postales. Dans les

    23.02.2011 Liquidé
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