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Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
En raison de la situation économique actuelle, on assiste à des suppressions de postes non seulement dans les petites et moyennes entreprises, mais aussi dans les grands groupes, comme Lonza, qui sont d'une importance capitale pour la population, également dans les régions périphériques (site de Lon
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les propositions du Conseil fédéral concernant la péréquation financière pour 2013 ont des répercussions sur le Tessin qui laissent pantois. Le montant compensatoire dû au Tessin sera réduit de presque 9 millions de francs en 2013. Il ne recevra donc que 23 millions de francs. Le potentiel des resso
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Ip. (Interpellation) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: Comment se fait-il que, d'après le Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch) géré par la Confédération, les deux cantons d'Appenzell n'ont encore jamais été pris en considération dans le cadre d'un marché pa
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Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui réponde notamment aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure la fermeture de gares de chargement renchérit-elle les prestations forestières par les surcoûts ou les diminutions de recettes qu'elle entraîne? 2. Quelles conséquences a la fermetu
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa nouvelle stratégie, CFF Cargo prévoit la fermeture de quelques 120 points de chargement sur les 500 existants. Cette décision rapide peut à certains endroits où existent des points de stockage de céréales ou d'autres chargements, être préjudiciable pour le transport de ces marchandises. Si l
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Ip. (Interpellation) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La société de transport de fret CFF Cargo réduit son réseau de desserte. 128 des 500 gares de chargement ne seront plus en service à partir de décembre prochain. Cette réduction est ressentie comme un affront, notamment sur le plan politique, car CFF Cargo a arrêté cette décision avant que le concep
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
CFF Cargo vient d'annoncer sa décision: la filiale des CFF va finalement supprimer, d'ici la fin de l'année, 128 de ses quelque 500 points de chargement par wagons. Cette mesure entraînera également la suppression de 200 postes de travail. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas: - que cette mesure rem
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée
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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur le travail pour les commerces de proximité en zones périphériques en y introduisant une dérogation aux prescriptions en matière de durée du travail et de repos. Cette dérogation doit permettre l'occupation des travailleurs le dimanche et l
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Prévoit-t-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012? 2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriron
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les représentants les plus importants des régions de montagne et des espaces ruraux, une stratégie cohérente pour les régions et espaces concernés. Cette stratégie doit comprendre des principes généraux et des lignes directrices ainsi q
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Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être
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Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales qui permettront de créer un système de tarification favorable aux médecins de famille, notamment dans les domaines suivants: - modification de l'article 59c OAMal, de telle sorte que le coût ne soit plus le seul critère déterm
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Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'un côté, la Poste a un mandat de service public; de l'autre, elle doit faire face à des besoins et à des fréquences qui varient d'une région à l'autre. Elle doit fermer des bureaux de poste à de nombreux endroits tout en tentant de remplir son mandat légal en ouvrant des agences postales. Dans les
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
"Le Quotidien Jurassien" est conçu et imprimé à Delémont. Or, seuls les exemplaires à destination des districts de Delémont et de Porrentruy sont pris en charge par la Poste à partir de la capitale jurassienne. Les autres, soit près de la moitié des journaux, destinés tant aux abonnés qu'aux points
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Dans le cadre des mesures tarifaires 2010, valables dès le 12 décembre prochain, l'Union des transports publics (UTP) a décidé d'augmenter le prix des cartes journalières pour les communes et de modifier également la durée de validité de ces cartes, qui ne seront plus utilisables que dès 9 heures du
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Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Les cartes journalières des CFF que les communes proposent à leurs habitants à un prix intéressant (entre 30 et 35 francs) sont très appréciées par la population. L'année dernière, 1,4 million de personnes ont voyagé grâce à ces cartes journalières "Communes". Les CFF ont annoncé que, à partir de dé
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Q (Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
Les CFF ont fait connaître leur intention de changer les conditions de validité de la carte journalière, qui ne pourra plus être utilisée avant 9 heures les jours ouvrables. De nombreuses communes tessinoises, notamment, souscrivent un abonnement général et mettent ce titre de transport à la disposi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Les mesures afférentes aux tarifs des transports publics prévoient, pour la carte journalière commune, non seulement une augmentation de prix, mais aussi une limitation de la validité (les jours ouvrables, la carte ne sera valable qu'à partir de 9 heures). Ce sont surtout les usagers de la carte jou
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Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport indiquant dans quelle mesure les soins médicaux de base sont garantis dans les régions rurales de notre pays et comment ils pourront être assurés à l'avenir compte tenu de l'évolution démographique. Ce rapport proposera par ailleurs des mesures vi
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Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En mars 2008, le Conseil fédéral a défini un mandat de négociation avec l'UE dans le domaine de la santé. Si le droit suisse devait de ce fait être adapté au droit européen, il en résulterait, outre de nombreuses modifications connexes, des restrictions, voire des interdictions, concernant l'élabora
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral a-t-il prises, ou va-t-il prendre pour répondre aux inquiétudes des habitants non motorisés, domiciliés en périphérie (Jura en particulier), face à la perspective de voir prochainement leur bureau postal être fermé pour des raisons de restructuration?
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la planification financière, de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant en rapport avec un troisième programme de relance conjoncturelle, pour accélérer, par le biais d'appels d'offres régionaux, le raccordement de toutes les régions du pays à
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
En réaction à la réponse à la motion 08.4013, "Développement du réseau à fibre optique dans toute la Suisse", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il du fait que, dans les centres urbains, des entreprises locales soient en conflit avec l'entreprise nationale