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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'imposer aux installations de transport, de stockage, de distribution et de transformation d'hydrocarbures la création d'un fonds de démantèlement des installations afin d'en assurer le financement dans tous les cas. L'éventuelle participation de la Confédération, nota
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Po. (Postulat) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur les événements du Kosovo. Ce rapport sera centré sur les dessous des affaires en cause. Il permettra de répondre aux questions suivantes: Quelles sont les causes de la guerre du Kosovo et de l'escalade ultérieure de la violence?
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Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les causes de la guerre du Kosovo et de l'escalade ultérieure de la violence? 2. Que s'est-il passé exactement à Racak le 16 janvier 1999? Comment le Conseil fédéral juge-t-il le rôle joué par Monsieur William Walker,