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Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
Question centrale pour la politique économique et sociale en Suisse, le travail de care qui regroupe aussi bien le travail non rémunéré d'éducation, d'assistance et de soins aux enfants et aux proches, est un pilier et une condition pour la croissance économique et le bien-être de l'ensemble de notr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
La Constitution garantit la liberté d'établissement. Dans les faits toutefois, les personnes âgées en sont privées, car elles ne peuvent pas choisir librement un home situé dans un autre canton. En refusant un échange d'écritures, le canton dans lequel se trouve le home souhaité peut se soustraire a
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei
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Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait faire en sorte que le droit à la liberté d'établissement inscrit dans la Constitution soit aussi garanti aux personnes âgées et en cas de séjour de longue durée dans un établissement médicosocial. Il examinera notamment s'il convient de mo
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément au mandat de prestations qui lui a été confié par le Conseil fédéral, le Conseil suisse des aînés (CSA) doit représenter les intérêts des personnes âgées en Suisse face au gouvernement, à l'administration fédérale et au public en général. En vertu de l'article 101bis de la loi fédérale
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Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le nouveau régime de financement des soins visait notamment à ce que les personnes séjournant dans un home n'aient plus besoin de l'aide sociale. Or cet objectif n'est pas atteint. Qu'en pense le Conseil fédéral? 2. Que pense-t-il du
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Toute personne domiciliée en Suisse est tenue de souscrire une assurance-maladie. Le législateur a assorti cette obligation d'assurance d'un système de réduction des primes afin d'alléger les charges des personnes qui ne peuvent pas payer leurs primes. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux que
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Mo. (Motion) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
L'article 28 (Rentiers) let. c de la loi sur les étrangers (LEtr) sera modifié comme suit: Un étranger qui n'exerce plus d'activité lucrative peut être admis aux conditions suivantes: c. il dispose personnellement et sans l'aide d'autrui des moyens financiers nécessaires.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Wäfler Urs
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Q (Question) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Le Conseil fédéral sait-il que de nombreuses personnes vivant dans des établissements médicaux-sociaux reconnus et ne disposant que de faibles moyens financiers deviennent dépendantes de l'aide sociale en dépit de la perception de pre
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants: 1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents: celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards
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Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Que fait-il pour s'assurer que les retraités aient accès dans des conditions modernes et adéquates à des prothèses conformes à l'état de la technique? 2. Comment explique-t-il que les assurés soient systématiquement tenu
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la préparation des médicaments fasse partie des prestations obligatoirement prises en charge par les caisses d'assurance-maladie, conformément à la LAMal.
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 28 janvier 2011 la résolution no 1793, intitulée "Pour une longévité positive: valoriser l'emploi et le travail des seniors" (voir doc. 12431, rapport de la commission). Elle constate qu'un nombre important de personnes âgées sont obligées
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'article 13 alinéa 1 des directives concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faitières militaires prévoit qu'une autorisation est nécessaire pour porter l'uniforme à l'étranger et que cette autorisation ne peut être accordée que jusqu'à l'âge de 65 ans révolus. Je prie
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral affirme que l'articulation des vies familiale et professionnelle est une priorité politique. Nous constatons que les programmes mis en oeuvre font presque exclusivement référence aux questions touchant aux responsabilités des parents envers leurs enfants. Nous saluons ces programm
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'assurance-chômage (LACI) est modifiée comme suit: Art. 27 al. 2 L'assuré
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le législateur prend les mesures nécessaires pour permettre aux personnes qui s'occupent d'un proche de prendre un congé de repos.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le législateur prend les mesures nécessaires pour créer une allocation d'assistance qui sera versée aux personnes qui prennent soin d'un proche.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
La population vieillit et la démence sénile se répand. Une étude récente (Kraft et al., Swiss Med Weekly 2010; 140: 13093) chiffre le coût de cette maladie à 6,3 milliards de francs par an. 1. Quelle est l'ampleur du problème au sens du Conseil fédéral? 2. L'estimation établie par l'étude est-elle c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les CFF envisagent d'interdire aux personnes de plus de 65 ans de prendre le train lors des périodes d'affluence, soit jusqu'à 9 heures du matin, pour mieux répartir les passagers dans la journée. Cette façon de faire enlèverait aux rentiers AVS, dont certains sont encore actifs alors que d'autres s
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Il semble y avoir eu un malentendu lors des débats consacrés à la loi sur l'encouragement du sport. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que Pro Senectute n'a pas reçu 53 millions, mais bien 4 millions de francs au total en 2009 pour encourager 90 000 personnes âgées à faire du sport et des activité
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
La société Billag SA encaisse à grande échelle des redevances dans les centres pour personnes âgées, les maisons de retraite et les foyers médicalisés: des milliers de pensionnaires y disposent de récepteurs dans leurs chambres. Ces personnes doivent payer l'intégralité de la redevance, à moins qu'
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire des défiscalisations supplémentaires dans le système de la prévoyance individuelle ("nouveau 3e pilier c") pour un certain nombre de frais liés à la vieillesse, notamment suite à un handicap, qui ne sont pas pris en compte par l'assurance maladie obligatoir
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral: 1. d'établir un rapport sur la violence touchant les personnes âgées en Suisse; 2. d'examiner quelles bases légales permettraient à la Confédération de mettre en place avec les cantons un plan de prévention et de lutte contre la violence touchant les personnes âgées et,