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  1. 14.3581 : Effets de l'indice mixte dans l'AVS

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans l'optique du traitement du projet "Prévoyance vieillesse 2020", le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS.

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3392 : Organisation des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la Centrale de compensation (CdC) est de mettre à la disposition de l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gest

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3391 : Statut juridique des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à l'interpellation intitulée "Liens entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG" (14.3099), le Conseil fédéral, se référant à l'article 107 de la loi sur l'AVS, affirme que "les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont des établissements publics autonomes d

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3390 : Assujettissement des Fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour soumettre les Fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3123 : Protéger à la fois les investisseurs et le climat

    Mo. (Motion) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de modifier les bases légales afin que la trésorerie fédérale et des institutions de droit public telles que la SUVA et le fonds AVS ne puissent pas investir dans des groupes énergétiques exploitant des agents fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon ou

    28.05.2014 Non encore traité
  6. 14.3099 : Liens entre la Centrale de compensation et les fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants

    21.05.2014 Non encore traité
  7. 14.3058 : Liens entre la Centrale de compensation et l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivan

    En suspens Liquidé
  8. 14.429 : Rentes AVS. Prolongation du délai de cotisation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: L'article 29 alinéa 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants doit être modifié comme suit: Art. 29 Al. 1

    - Non encore traité
  9. 13.5527 : Allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l'UE si leurs enfants vivent dans l'UE. Et des allocations familiales sont apparemment versées dans le monde entier aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie, ce qui n'est pas le cas pour les citoyens suisses. - Qu'entrepre

    Liquidé
  10. 13.5347 : Effets à long terme de l'immigration et de la libre circulation sur l'AVS et les assurances sociales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral insiste continuellement sur l'importance de l'immigration et de la libre circulation pour l'AVS et les assurances sociales. Mais les effets à long terme sont passés sous silence. Il est essentiel de clarifier ces points avant les prochaines votations. 2. Le Conseil fédéral est-

    Liquidé
  11. 13.3893 : Autoriser l'accès aux données AVS personnelles sous forme anonymisée à des fins scientifiques

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications législatives nécessaires pour qu'il soit possible d'accéder aux données AVS personnelles, sous forme anonymisée (sans que le numéro AVS soit indiqué), dans le cadre d'études scientifiques.

    29.11.2013 Liquidé
  12. 13.3853 : Assujettir les dividendes aux cotisations AVS

    Po. (Postulat) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport le moyen d'empêcher que le versement de dividendes excessifs n'entraîne des pertes de cotisations pour l'AVS.

    06.12.2013 Non encore traité
  13. 13.3774 : La réforme de l'imposition des entreprises II ruine-t-elle l'AVS?

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Un représentant des caisses de compensation prétend que la réforme de l'imposition des entreprises II nuit à l'AVS du fait que les versements de dividendes se substituent pour une part croissante aux salaires ("Schweiz am Sonntag", 21 juin 2013). Des centaines de millions de francs auraient de ce fa

    06.12.2013 Liquidé
  14. 13.3748 : AVS. Garantir l'assiette des cotisations

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de préparer une adaptation de la législation relative à l'AVS. Le versement de dividendes excessifs doit être soumis à l'obligation de cotiser.

    06.12.2013 Non encore traité
  15. 13.3542 : Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

    Mo. (Motion) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réformer la prévoyance vieillesse selon un système qui garantisse le financement de l'AVS à long terme sans générer d'augmentation d'impôts ni de cotisations. Il s'inspirera du modèle suivant: 1. le niveau de réserve minimum du fonds AVS sera défini selon une fourch

    28.08.2013 Non encore traité
  16. 13.3515 : Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables". Impact sur les assurances sociales

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelles seraient les pertes pour les assurances sociales (AVS/AI/APG) d'une réduction à 500 000 francs, des salaires supérieurs à ces montants? 2. Quelles seraient les conséquences pour la SUVA d'une acceptation par le souverain de l'initiative

    13.09.2013 Liquidé
  17. 13.3398 : Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En novembre 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer les lignes directrices de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. En vue d'une consolidation financière à long terme de l'AVS, le DFI est notamment chargé d'examiner l'opportunité d'adapter les

    28.08.2013 Non encore traité
  18. 13.400 : Doter l'AVS d'un frein à l'endettement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE; Conseil des Etats
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats dépose l'initiative parlementaire suivante: L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sera dotée d'un mécanisme d

    - Donné suite
  19. 13.107 : Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 décembre 2013 relatif à l‘initiative populaire “Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)“ (FF 2014 121)

    - Non encore traité
  20. 13.085 : Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 octobre 2012 concernant l‘initiative populaire “Pour le couple et la familie - Non à la pénalisation du mariage“ (FF 2013 7623)

    - Non encore traité
  21. 12.5506 : Réforme de l'imposition des entreprises II. Pertes de recettes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Quel est le montant actuellement prévisible des pertes de recettes occasionnées annuellement à l'AVS, à la Confédération, aux cantons et aux communes par la réforme de l'imposition des entreprises II, en chiffres absolus et par rapport aux indications fournies aux citoyens dans la brochure explicati

    10.12.2012 Liquidé
  22. 12.5248 : Le programme visant à consolider financièrement les institutions sociales est-il encore d'actualité?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Les partis, les partenaires sociaux et les cantons devraient entamer la troisième série de discussions sur l'AVS en été 2012. Cette discussion importante se fonde sur la publication - en été 2012 selon les objectifs annuels du Conseil fédéral - de différents travaux sur ce thème. - Le programme larg

    Liquidé
  23. 12.5247 : Quel avenir pour l'AVS?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Face à la crise dramatique que vit l'Europe et à la disparition des marchés d'exportation à l'échelle mondiale pour ce qui est des biens suisses, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les scénarios de développement économique qu'il a élaborés comme base pour l'évolution de l'AVS 2011 se sont av

    Liquidé
  24. 12.4007 : Garantir les rentes

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La perspective du lancement, par le Conseil fédéral, de plans de réformes de la prévoyance vieillesse soulève plusieurs questions. 1. Qu'est-ce qui a conduit le Conseil fédéral à abandonner l'approche par pilier au profit d'une approche globale dans sa stratégie de développement de la prévoyance vie

    20.02.2013 Non encore traité
  25. 12.4002 : Garantir la prévoyance professionnelle à long terme

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux

    20.02.2013 Non encore traité
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