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  1. 14.5471 : Suisses de l'étranger. Paiement des cotisations à l'AVS par les Suisses d'Argentine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'Argentine a introduit une politique restrictive concernant l'exportation des devises. Pour les Suisses d'Argentine, il est impossible d'envoyer de l'argent pour le paiement des cotisations AVS. Cette situation risque d'éjecter des cotisants de l'AVS. Le DFAE a-t-il mis en place, en collaboration a

    Liquidé
  2. 14.5395 : Suisses de l'étranger. Paiement des cotisations à l'AVS par les Suisses d'Argentine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'Argentine a introduit une politique restrictive concernant l'exportation des divises. Pour les Suisses d'Argentine, il est impossible d'envoyer de l'argent pour le paiement des cotisations AVS. Cette situation risque d'éjecter des cotisants de l'AVS. Le DFAE a-t-il mis en place des mesures en coll

    Liquidé
  3. 14.5341 : Pourquoi l'AVS aurait-elle soudain besoin de 1,8 milliard de francs de moins?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Dans sa décision de principe rendue après la procédure de consultation consacrée à la prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral s'est montré avare de paroles et n'a pas tenu de conférence de presse. Le choix de ne pas retenir la solution extrême de relever le taux de la TVA de 2 points de pourc

    Liquidé
  4. 14.3879 : Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

    Mo. (Motion) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé du supprimer les travaux administratifs inutiles dans le domaine de l'AVS (art. 136 RAVS).

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.3798 : Sans-papiers sans assurance-maladie. Etablir le numéro AVS à 13 chiffres quel que soit le statut légal

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Depuis l'entrée en vigueur du numéro AVS à 13 chiffres (NAVS13), les personnes sans statut légal, en particulier les enfants, rencontrent de nouvelles difficultés pour accéder à l'assurance-maladie et au subside y relatif. Certains assureurs rechignent en effet à faire établir ces numéros AVS pour l

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3728 : Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

    Mo. (Motion) - Niederberger Paul; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé du supprimer les travaux administratifs inutiles dans le domaine de l'AVS (art. 136 RAVS).

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3697 : Financement des dépenses de l'AI par la Confédération. Violation de l'article 112, alinéa 4 de la Constitution?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    L'article 112, alinéa 3, de la Constitution fédérale prévoit que l'assurance-vieillesse et l'assurance-invalidité (AI) sont financées: 1. par les cotisations des assurés et des employeurs d'une part; 2. par les prestations de la Confédération d'autre part. L'article 112, alinéa 4, de la Constitution

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.3581 : Effets de l'indice mixte dans l'AVS

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans l'optique du traitement du projet "Prévoyance vieillesse 2020", le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS.

    20.08.2014 Adopté
  9. 14.3392 : Organisation des fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la Centrale de compensation est de mettre à la disposition de l'Office de gestion des fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion opti

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3391 : Statut juridique des fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à l'interpellation 14.3099, "Liens entre la Centrale de compensation et les fonds de compensation AVS/AI/APG", le Conseil fédéral, se référant à l'article 107 de la loi sur l'AVS, affirme que "les fonds de compensation AVS/AI/APG sont des établissements publics autonomes dotés de la

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3390 : Assujettissement des fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour soumettre les fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics.

    27.08.2014 Motion au 2e conseil
  12. 14.3123 : Protéger à la fois les investisseurs et le climat

    Mo. (Motion) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de modifier les bases légales afin que la trésorerie fédérale et des institutions de droit public telles que la SUVA et le fonds AVS ne puissent pas investir dans des groupes énergétiques exploitant des agents fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon ou

    28.05.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3099 : Liens entre la Centrale de compensation et les fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3058 : Liens entre la Centrale de compensation et l'Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques. Or, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivan

    En suspens Liquidé
  15. 14.429 : Rentes AVS. Prolongation du délai de cotisation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: L'article 29 alinéa 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants doit être modifié comme suit: Art. 29 Al. 1

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.315 : Réduction des primes d'assurance-maladie des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Adaptation des montants

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier l'article 21a de la loi sur les prestations complémentaires (LPC; 831.30) comme suit: Art. 21a Versement de la prime

    - Non encore traité au conseil
  17. 13.5527 : Allocations familiales pour les enfants vivant à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l'UE si leurs enfants vivent dans l'UE. Et des allocations familiales sont apparemment versées dans le monde entier aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie, ce qui n'est pas le cas pour les citoyens suisses. - Qu'entrepre

    Liquidé
  18. 13.5347 : Effets à long terme de l'immigration et de la libre circulation sur l'AVS et les assurances sociales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral insiste continuellement sur l'importance de l'immigration et de la libre circulation pour l'AVS et les assurances sociales. Mais les effets à long terme sont passés sous silence. Il est essentiel de clarifier ces points avant les prochaines votations. 2. Le Conseil fédéral est-

    Liquidé
  19. 13.3893 : Autoriser l'accès aux données AVS personnelles sous forme anonymisée à des fins scientifiques

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications législatives nécessaires pour qu'il soit possible d'accéder aux données AVS personnelles, sous forme anonymisée (sans que le numéro AVS soit indiqué), dans le cadre d'études scientifiques.

    29.11.2013 Liquidé
  20. 13.3853 : Assujettir les dividendes aux cotisations AVS

    Po. (Postulat) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport le moyen d'empêcher que le versement de dividendes excessifs n'entraîne des pertes de cotisations pour l'AVS.

    06.12.2013 Non encore traité au conseil
  21. 13.3774 : La réforme de l'imposition des entreprises II ruine-t-elle l'AVS?

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Un représentant des caisses de compensation prétend que la réforme de l'imposition des entreprises II nuit à l'AVS du fait que les versements de dividendes se substituent pour une part croissante aux salaires ("Schweiz am Sonntag", 21 juin 2013). Des centaines de millions de francs auraient de ce fa

    06.12.2013 Liquidé
  22. 13.3748 : AVS. Garantir l'assiette des cotisations

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de préparer une adaptation de la législation relative à l'AVS. Le versement de dividendes excessifs doit être soumis à l'obligation de cotiser.

    06.12.2013 Non encore traité au conseil
  23. 13.3542 : Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

    Mo. (Motion) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réformer la prévoyance vieillesse selon un système qui garantisse le financement de l'AVS à long terme sans générer d'augmentation d'impôts ni de cotisations. Il s'inspirera du modèle suivant: 1. le niveau de réserve minimum du fonds AVS sera défini selon une fourch

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  24. 13.3515 : Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables". Impact sur les assurances sociales

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelles seraient les pertes pour les assurances sociales (AVS/AI/APG) d'une réduction à 500 000 francs, des salaires supérieurs à ces montants? 2. Quelles seraient les conséquences pour la SUVA d'une acceptation par le souverain de l'initiative

    13.09.2013 Liquidé
  25. 13.3398 : Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En novembre 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer les lignes directrices de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. En vue d'une consolidation financière à long terme de l'AVS, le DFI est notamment chargé d'examiner l'opportunité d'adapter les

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
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