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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.3901 : Supprimer l'imposition préférentielle du trafic aérien

    Mo. (Motion) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Pour couvrir les coûts des pouvoirs publics, améliorer la vérité des coûts et lutter contre une nouvelle augmentation de la pollution environnementale, le Conseil fédéral est chargé: a. de supprimer les avantages fiscaux (impôt sur les huiles minérales et TVA) dont bénéficie le trafic aérien; b. d'i

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  2. 13.3802 : Promotion de l'essence alkylée

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: N'est-il pas grand temps que l'OFEV inscrive dans l'OPair l'obligation d'utiliser de l'essence alkylée pour les petits appareils tels que les cisailles, les tailles-bordures et les tondeuses à gazon, et qu'il fasse en sorte que chaque a

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  3. 12.3905 : Etiquette-énergie pour les petits engins de travail équipés de moteurs à essence

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énerg

    21.11.2012 Liquidé
  4. 12.3833 : Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer des valeurs limites d'immission (VLI) applicables aux particules ultrafines (PUF). Pour ce faire, il convient notamment d'évaluer et d'appliquer des méthodes permettant de mesurer la concentration du nombre de particules dans l'air respiré.

    21.11.2012 Liquidé
  5. 12.3832 : Equiper les véhicules diesel de filtres à particules

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures prévues pour équiper les véhicules diesel de filtres à particules, comme prévu par le plan d'action contre les particules fines. La priorité est de faire le nécessaire, au moyen de prescriptions et d'incitations, pour équiper l'ensemble des véhi

    21.11.2012 Liquidé
  6. 12.3258 : Etiquettes d'information pour les petits engins de travail

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Les étiquettes d'information suivantes doivent être apposées sur tout engin de travail d'une puissance inférieure ou égale à 19 kilowatts: a. étiquette relative au type d'essence à utiliser, avec l'énoncé suivant (* exceptés): "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée (SN 181163)!";

    16.05.2012 Liquidé
  7. 12.3257 : Filtres à particules pour tous les véhicules utilitaires lourds

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter la RPLP par une obligation d'équiper tous les véhicules utilitaires lourds des classes d'émission Euro II à Euro V (donc aussi Euro IV et V) de filtres à particules figurant dans la liste de l'OFEV, afin qu'ils satisfassent aux exigences de la classe d'émis

    16.05.2012 Liquidé
  8. 10.4007 : Valeurs limites pour les émissions de bruit et de gaz d'échappement des motocycles et des motocycles légers

    Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: - introduire, pour les motocycles et les motocycles légers, des valeurs limites concernant les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxyde d'azote, de particules (masse et quantité) et de bruit; - fixer

    23.02.2011 Liquidé
  9. 10.3594 : Pics de pollution. Encourager les bons comportements

    Po. (Postulat) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Afin de pouvoir respecter l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (Opair), le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'utiliser la future étiquette-environnement destinée aux véhicules pour limiter la circulation des plus polluants lors des pics de pollution. Cette mesure perme

    25.08.2010 Liquidé
  10. 10.3417 : Le trafic est plus écologique lorsqu'il est fluide

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport portant sur les points suivants: - nécessité, pour la Confédération, d'intervenir en vue de fluidifier le trafic; - examen de l'opportunité de prendre davantage de mesures techniques (p. ex. améliorer les systèmes de gestion de la signalisation en

    25.08.2010 Adopté
  11. 10.2020 : Gaz d'échappement des moteurs de bateaux. Contre l'extension de l'obligation des contrôles des gaz d'échappement à tous les types de moteurs

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von IG TSS

    - Liquidé
  12. 10.017 : Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 janvier 2010 relatif à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes" et à une modification de la loi sur le CO2

    - Liquidé
  13. 09.3944 : Les véhicules les plus écologiques pour la Confédération

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les actes normatifs régissant l'acquisition des véhicules de la Confédération, notamment l'article 23 alinéa 3 de l'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, afin d'introduire des valeurs-limites d'émission de

    18.11.2009 Liquidé
  14. 08.3920 : L'ordonnance sur la protection de l'air doit être alignée sur les normes européennes

    Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de respecter les mandats qui lui ont été conférés par le Parlement dans les motions 05.3499 et 07.3161.

    18.02.2009 Liquidé
  15. 08.3687 : Filtres à particules. Conséquences de la modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    La modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral le 19 septembre 2008 aura pour conséquence que l'obligation de post-équiper les machines de chantier les plus anciennes avec un filtre à particules deviendra caduque pour 70 pour cent d'entre elles. Cette situation soulève les questions suiva

    12.12.2008 Liquidé
  16. 08.3668 : Véhicules tout-terrains et deux-roues motorisés. Limitation des émissions et contrôle des gaz d'échappement

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer: - où se situe la Suisse, en comparaison des pays environnants, en ce qui concerne les valeurs limites applicables aux émissions et les prescriptions relatives à l'équipement de moteurs à combustion interne dans le domaine des véhicules tout-terrains ainsi que

    26.11.2008 Liquidé
  17. 08.3518 : Mise en oeuvre de la motion 06.3421

    Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire le test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et scooters? 2. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire un label écologique fiable pour les motos et scooter

    05.12.2008 Liquidé
  18. 08.3502 : Efficacité énergétique de la flotte de véhicules du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    1. D'après les médias, les conseillers fédéraux utilisent des véhicules de fonction dont l'Etiquette Energie affiche des catégories d'efficacité allant de F (Audi A4 Avant Quattro du conseiller fédéral Leuenberger et Audi A6 Quattro du conseiller fédéral Couchepin) à G (VW Golf 4 Motion de la consei

    19.11.2008 Liquidé
  19. 07.3730 : Indication obligatoire de la quantité de CO2 émise

    Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification législative de manière à ce que toute personne acquérant une automobile (par un mode quelconque d'aliénation) soit correctement informée par l'aliénateur de la quantité de CO2 émis par le véhicule.

    14.05.2008 Liquidé
  20. 07.3686 : Collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne

    Ip. (Interpellation) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) écrit dans un communiqué daté du 12 septembre 2007 que "(e)n tant que pays importateur, la Suisse dépend largement de la production et du marché de véhicules routiers de l'Europe". Je pense que c'est tout particulièrement le cas pour les moteurs diesel. For

    07.12.2007 Liquidé
  21. 07.3470 : Consommation de carburant et émissions des voitures. Création d'un outil d'information contraignant

    Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un outil contraignant qui renseigne sur la consommation absolue de carburant et sur les émissions engendrées par les différents modèles de voitures.

    05.09.2007 Liquidé
  22. 07.3248 : Couper le moteur lorsque la voiture est à l'arrêt. Avantages écologiques et économiques

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: - Quels effets produiraient selon lui en Suisse, en termes de réduction de la pollution (kilogrammes de CO2) et de réduction des dépenses (montant en francs), l'arrêt systématique du moteur lorsque les véhicules sont immobilisés? Bie

    16.05.2007 Liquidé
  23. 07.3194 : Etablissement de zones écologiques

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires à la création de zones écologiques. Dans ces zones, seuls pourront circuler les véhicules dont les émissions de substances polluantes ne dépasseront pas une valeur limite à déterminer. Cette mesure permettra de réduire la polluti

    29.08.2007 Liquidé
  24. 07.3161 : Equiper tous les moteurs diesels des meilleures technologies en matière de gaz d'échappement

    Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour protéger la santé humaine et l'environnement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote (p. ex. filtres à particules/systèmes de dénitrifica

    30.05.2007 Adopté
  25. 07.3062 : Inclusion du transport aérien dans le commerce européen des émissions

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Afin que la législation nécessaire puisse être rapidement adoptée, le Conseil fédéral est chargé d'inclure le transport aérien dans le commerce européen des émissions, dès que l'Union européenne aura pris une décision.

    08.06.2007 Liquidé
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