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Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 4 de l'ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA; RS 832.105) et, si nécessaire, l'article 42a LAMal afin qu'il soit obligatoire d'enregistrer sur la carte d'assuré la volonté de ce dernier en matière de don d'org
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Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le rapport "Portail de santé publique" publié par E-Healt-Suisse (Confédération et cantons) le 26 janvier 2012 parvient à la conclusion qu'il est important de garantir la qualité des sites Internet publics et privés consacrés à la santé. Il recommande à plusieurs reprises le label HON ("Health On th
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Q (Question) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
Dans le cadre de l'ouverture du marché, les fournisseurs de services de télécommunication ont dû supprimer le numéro 111. Parallèlement, de nouveaux numéros tels que le 1811 ou le 1818 ont été introduits. Toutefois, Swisscom peut provisoirement continuer d'utiliser son ancien numéro, le 1144. Le fai
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Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CE (00.023)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Nove-it, le Conseil fédéral est invité à mettre un terme au déferlement incessant d'informations et à prendre les mesures techniques en vue de substituer autant que possible à une politique d'information axée sur l'offre (diffusion de publications sans di