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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.3670 : Hautes écoles spécialisées. Titre de doctorat distinct

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les hautes écoles spécialisées (HES) sont-elles habilitées à proposer et à délivrer des doctorats en se fondant sur l'article 3 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), qui prévoit l'existence de typ

    30.10.2013 Liquidé
  2. 13.3642 : Formation professionnelle supérieure et Masterplan Cleantech

    Ip. (Interpellation) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Que devient la formation professionnelle supérieure dans le Masterplan Cleantech?

    14.08.2013 Liquidé
  3. 13.3491 : Toute information sur de faux médecins éventuels doit être transmise aux autorités cantonales

    Ip. (Interpellation) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Une infirmière s'est fait passer pour un médecin et a travaillé pendant des années comme faux médecin dans cinq hôpitaux suisses. Bien que l'OFSP ait reçu des indications précieuses, il ne leur a pas accordé l'attention voulue, tant s'en faut. Il justifie son inaction par l'absence d'une base légale

    04.09.2013 Non encore traité
  4. 13.3480 : Alerte des établissements de soins et des cantons d'une usurpation du titre de médecin ou de soignant

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à expliquer pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) considère que la loi ne lui permet pas d'agir lorsqu'il a connaissance du cas d'une usurpation de titre de pratique dans le domaine médical et qu'il y a lieu d'alerter les établissements de soins et les c

    04.09.2013 Liquidé
  5. 13.3432 : Faire valider ses acquis. Quels sont les obstacles?

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment se fait-il que le système de validation des acquis ne soit possible que dans quatorze cantons seulement? 2. Comment se fait-il qu'il n'est possible de faire valider ses acquis que pour neuf professions? 3. Quels sont les obst

    14.08.2013 Liquidé
  6. 13.3278 : La validation des acquis est nécessaire aussi au niveau tertiaire

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le système de validation des acquis par l'expérience soit étendu, notamment au niveau tertiaire. Pour cela, il exige des organisations professionnelles qu'elles étendent le système à plus de professions, sur l'ensemble du terr

    08.05.2013 Non encore traité
  7. 13.2027 : Accorder un grade universitaire sur la base de l'expérience professionnelle

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Wäfler Urs

    - Traité par le Conseil des Etats
  8. 13.1061 : Positionnement des écoles supérieures

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    En vertu de l'article 1 alinéa 1 LFPr, la formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail (partenaires sociaux, associations professionnelles, autres organisations compétentes et autres prestataires de la formation professionn

    06.11.2013 Liquidé
  9. 13.060 : Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 juillet 2013 concernant la modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) (FF 2013 5583)

    - Traité par le Conseil des Etats
  10. 12.3854 : Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de créer les bases légales nécessaires afin d'introduire l'obligation pour les horticulteurs paysagistes ou horticulteurs pépiniéristes actifs sur le territoire suisse d'être titulaire d'un diplôme attestant la réussite d'une formation adéquate dans le do

    14.11.2012 Non encore traité
  11. 12.3599 : Renforcer la formation dans le cursus d'obtention des patentes de cafetiers-restaurateurs

    Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral agit de telle sorte à instaurer au niveau fédéral un corpus minimal de la formation des cafetiers-restaurateurs, notamment en s'assurant que les blocs proposés dans les cantons pour l'obtention des patentes soient suffisants pour retenir les principes essentiels de la bonne tenue

    15.08.2012 Liquidé
  12. 12.3323 : La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

    Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'inclure l'acquisition du certificat de capacités OACP à la formation des automobilistes militaires, ce qui permettra à ces derniers de travailler dans l'industrie civile des transports après l'école de recrues.

    25.04.2012 Liquidé
  13. 12.3149 : Conséquences de la possibilité donnée aux écoles de commerce de délivrer des CFC

    Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 16 alinéa 2 lettre a LFPr dispose que la formation professionnelle initiale peut se dérouler notamment dans une école de commerce, qui est une institution pour la formation à la pratique professionnelle. L'OFFT a mis en oeuvre cette possibilité en édictant une série d'actes normatifs. Le c

    09.05.2012 Liquidé
  14. 11.3962 : Protection juridique et sociale des femmes actives dans l'agriculture

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les protections auxquelles ont droit les femmes actives dans l'agriculture? 2. Quelles sont les bases créées ces dix dernières années évoquées par le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 11.3531? 3. Quelles bases

    23.11.2011 Liquidé
  15. 11.3788 : Pour la protection des titres

    Po. (Postulat) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de légiférer sur la protection des titres académiques, en particulier du titre de docteur, et de présenter un rapport aux Chambres. Trois domaines appellent un examen particulier: - la rédaction en bonne et due forme des travaux; - la licéité du

    23.11.2011 Liquidé
  16. 11.3694 : Transparence dans le financement indirect fédéral de la formation professionnelle tertiaire B par et dans les cantons

    Po. (Postulat) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de réunir les renseignements auprès des cantons pour permettre une lecture transparente des flux de financements de la formation professionnelle dans les différents cantons entre le SII et le tertiaire B, et, dans le tertiaire B, entre les ES et les cours préparatoires au

    17.08.2011 Liquidé
  17. 11.3687 : Financement des cours préparatoires aux diplômes et aux certificats fédéraux de capacité de la formation professionnelle supérieure

    Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Une discussion est en cours sur le nouveau régime de financement des cours préparatoires aux diplômes et aux certificats fédéraux de capacité de la formation professionnelle supérieure. L'organisation faîtière des employés, Travail Suisse, vient de présenter un document de travail sur la question et

    17.08.2011 Liquidé
  18. 11.3686 : Rétablir la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures

    Po. (Postulat) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, les écoles qui proposaient des filières d'études au niveau "écoles supérieures spécialisées" ont perdu leur reconnaissance fédérale. Seules sont reconnues aujourd'hui les filières de formation. Or ce nouveau système se rév

    17.08.2011 Liquidé
  19. 11.3618 : Création du titre de bachelor professionnel

    Mo. (Motion) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant la création du titre de "bachelor professionnel".

    17.08.2011 Liquidé
  20. 11.3084 : Place de la médecine de famille dans le domaine universitaire

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de mettre en place, en collaboration avec les universités et les autorités cantonales compétentes, des instituts de médecine de famille dans toutes les facultés de médecine et, d'autre part, d'encourager la médecine de famille dans tout le domaine universit

    25.05.2011 Liquidé
  21. 10.5441 : Libre circulation des personnes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On justifie depuis longtemps la libre circulation des personnes en affirmant que seules des personnes hautement qualifiées en provenance de l'UE viennent en Suisse. - Qu'entend-on par "hautement qualifié" et quelle proportion d'immigrés remplissent ce critère? - Comment le Département fédéral de l'é

    Liquidé
  22. 10.5388 : Révision de la loi sur l'assurance-chômage. Mesures en faveur de la formation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La révision de la loi sur l'assurance-chômage réduit les prestations touchées par les jeunes de moins de 25 ans. Tous ne sont cependant pas touchés de la même manière. Le rapport sur l'éducation en Suisse montre ainsi clairement qu'à peine 90 pour cent des jeunes terminant la scolarité obligatoire o

    Liquidé
  23. 10.3803 : Transparence des statistiques de la formation

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des titres de fin d'études délivrés actuellement aux étudiants dans les hautes écoles (licence, diplôme, bachelor, master)? - Peut-il garantir que le passage au système de Bologne ne conduit pas à comptabiliser deux fois des étudiants? - Fait-on une cla

    17.11.2010 Liquidé
  24. 10.3676 : Introduction de titres officiels validant les formations dispensées par l'armée suisse

    Mo. (Motion) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'instituer des titres professionnels ou autres, avant tout tertiaires, qui valideront les formations dispensées par l'armée à ses cadres professionnels et de milice en considérant la nature de ces formations, leur étendue ainsi que leur durée et en les complétant r

    24.11.2010 Liquidé
  25. 10.3470 : Reconnaissance fédérale du métier de sommelier

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à mettre en place un certificat fédéral de capacité ou un brevet fédéral pour la sommellerie.

    18.08.2010 Liquidé
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