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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En application de l'article 13 de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de soutenir l'assainissement de 10 millions de litres des stocks de vins suisses AOC, par déclassement en vins de table. Pour ce faire, à l'image du paquet de mesures franc fort de septembre 2011, il débloquera
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Mo. (Motion) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), le Conseil fédéral est chargé de prévoir les mesures suivantes: 1. accroissement des fonds fédéraux affectés à la promotion des ventes afin d'ouvrir de nouveaux marchés et de consolider les marchés d'exportation existants; 2. parti
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe radical-libéral
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis, comme moi, que le coût des aliments pour animaux est un facteur déterminant pour la compétitivité de segments importants de la production animale suisse? 2. Que pense-t-il de la thèse selon laquelle seul un abaissement sensible du prix des aliments pour animaux a
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Mo. (Motion) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'apporter les modifications nécessaires aux bases légales pour que le transport des produits de base de l'agriculture suisse (y compris le bétail sur pied, le lait, etc.) entre la ferme et les centres de transformation soit libéré le plus vite possible de l'assujettiss
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Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
L'Office fédéral de l'agriculture a engagé un débat avec les organisations de producteurs (Forum des producteurs) pour examiner la question de la répartition des paiements directs et notamment de la revendication concernant le versement d'une contribution réduite pour animaux consommant des fourrage
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Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe radical-démocratique
La Commission de gestion du Conseil des Etats a approuvé, le 3 juillet 2001, le rapport intitulé "Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires". Elle a en outre déposé six recommandations et trois po
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Mo. (Motion) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les contributions aux mesures visant à soutenir le marché doivent être réduites jusqu'en 2003 d'un cinquième, et non pas d'un tiers comme le prévoit l'article 187 alinéa 12 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr).