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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de travailler avec les propriétaires forestiers et avec l'industrie de la transformation du bois à l'établissement d'un agenda forestier 2030 qui définira des mesures permettant de corriger rapidement certaines évolutions forestières défavorables, de façon à préparer au
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Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de se doter d'un "Small Business Act" et de pouvoir ainsi fixer des objectifs annuels en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics.
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Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est chargé de montrer par la voie d'un rapport de quelle manière la volonté du peuple, exprimée le 3 mars 2013, en faveur d'un soutien plus actif de la Confédération et des cantons peut être traduite dans les faits. 2. D'entente avec les cantons, les villes et les communes, il
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Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à procéder à l'analyse des coûts nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à renforcer dans la culture de conduite, d'instruction et d'éducation de l'armée suisse les principes de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux. Ce plan d'action
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Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera une vision d'ensemble de notre politique d'innovation. Ce rapport devra donner une visibilité claire, et la plus exhaustive possible, des mesures encourageant l'innovation et l'entrepreneuriat. Objectif du r
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre rapidement au point une stratégie pour poser au plus vite des installations solaires sur le plus grand nombre possible de bâtiments fédéraux.
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Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
La motion 12.3652, adoptée le 24 septembre 2012 par le Conseil national et le 13 décembre 2012 par le Conseil des Etats, charge le Conseil fédéral d'élaborer un plan directeur articulé autour de sept priorités pour permettre à la mobilité électrique individuelle de s'imposer plus rapidement sur le m
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Mo. (Motion) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à financer un programme d'impulsion dans le domaine de la médecine humaine. Il s'agira, pour les années qui nous séparent de l'adoption du message FRI 2017 à 2020, de garantir une augmentation progressive du nombre de nouveaux
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Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 11 mars 2011, le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat Humbel 10.4055 sur ce sujet. Une semaine plus tard, le Conseil national se ralliait à cette proposition. Une année et demie plus tard, je me permets de poser les questions suivantes au gouvernement: 1. Quelles sont les mesures conc
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de donner au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) de réelles compétences de coordination et de pilotage afin de mettre en vigueur les objectifs du programme de législature 2011-2015.
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Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande part
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Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
1. Quel type de contrat lie la Confédération à Solar Impulse? Quelle est la forme de la collaboration? A combien peut-on évaluer le soutien de la Confédération dans le projet? Quels sont les départements concernés? 2. Pourquoi la Confédération est-elle totalement absente de la communication de Sola
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral considère-t-il Solar Impulse comme un projet important pour la réputation de la place technologique suisse? 2. Le hangar prêté à Solar Impulse est-il utilisé actuellement? Si oui pour quelle activité? Cette activité est-elle essentielle? Cas échéant, des installations similaire
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La géothermie représente un potentiel important pour la production future d'électricité et de chaleur. Il apparaît cependant que la recherche fondamentale dans ce domaine doit être développée. Les fonds alloués à la recherche et à la réalisation de projets pilotes peuvent apporter une contribution t
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
En 1999, quatre ans après la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes de Pékin, le Conseil fédéral a adopté un Plan d'action pour la Suisse, qui présente de manière systématique les domaines dans lesquels une action engagée en faveur de l'égalité est nécessaire et les moyens de la mener
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 octobre 2012 relatif au plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (FF 2012 8331)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
L'OFAS a annoncé l'an dernier la mise en oeuvre de deux programmes nationaux de prévention, intitulés respectivement "Les jeunes et la violence" et "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques". - Quand ces programmes seront-ils effectivement lancés? - Quels objectifs mesura
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral s'est donné pour objectif de faire avancer la politique d'encouragement de l'intégration sur les trois échelons: communal, cantonal et fédéral. Au cours de l'été 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations a fourni des éléments de réponse permettant des progrès important
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Mo. (Motion) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de préparer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le cancer, en concertation avec les organisations concernées, les spécialistes, les disciplines et les cantons. Il s'agit de garantir un approvisionnement de qualité obéissant à des critères reconnus,
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Avant de présenter son message annoncé pour une sortie progressive du nucléaire, le Conseil fédéral est prié de prendre les dispositions nécessaires afin de: 1. réaliser un plan directeur national recensant les sites appropriés pour la production d'énergie géothermique profonde; 2. réaliser un plan
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Po. (Postulat) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer un fonds d'innovation en matière d'aide au développement, qui permette de réaliser des projets qui ne sont prévus dans aucun programme destiné aux pays prioritaires.
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ont établi conjointement un "Masterplan Cleantech" qui n'a pas été soumis aux Chambres fédérales pour approbation, pas plus qu'il n'a donné lieu à une véritable proc
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Dans sa réponse à mon interpellation 10.3805, "Santé et inégalités sociales", le Conseil fédéral a cité une série de mesures législatives et stratégiques qui, dans les limites de ses compétences, visent à "offrir à toute la population les mêmes chances de vivre en bonne santé dans notre pays". Ce fa
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Ip. (Interpellation) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
En adoptant l'art. 93, al. 1, let. c, de la loi sur l'agriculture dans le cadre de la Politique agricole 2007, le Parlement a jeté les bases légales pour les projets en faveur du développement régional, qui visent à promouvoir la collaboration régionale entre différents acteurs (agriculture, sylvic