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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs (FF2012 3383)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a pu lire dans la presse que Postfinance a proposé à ses clients d'investir dans des fonds qui avaient eux-mêmes investi dans des fonds Madoff, sans parler du fait que Postfinance propose aussi des obligations de caisse en euros. Selon le Conseil fédéral, quels risques ces opérations font-elles p
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
En ce qui concerne l'acquittement de Victor Vekselberg dans la procédure qui l'opposait au DFF après que celui-ci lui avait infligé une amende pour infraction à la loi sur les bourses, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Pourquoi le DFF n'a-t-il pas défendu sa décision devant le t
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Po. (Postulat) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les mesures suivantes, qui seraient prises contre les Etats tentant de mettre la Suisse sous pression par des listes noires ou d'autres moyens, ou qui, de quelque manière que ce soit, menacent de nuire à la place financière suisse: 1. Un impôt de 35 pour cent
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'investisseur moyen soit informé, avant qu'il ne signe un contrat, sur la totalité des frais prélevés sur les rendements d'un fonds de placement.
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Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la création d'un fonds de placement dans la législation sur le CO2. Le texte pourrait être formulé comme suit: Loi sur le CO2 Article 33a Garantie des prêts Al. 1 Des prêts d'un montant annuel de 15 millions de francs sont accordés sur le produit visé à l'art
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le DFF prévoit d'accorder des allègements fiscaux aux hedge funds et aux sociétés de participations. - Quelles sont les modifications prévues aux niveaux de la Confédération et des cantons? - De combien la charge fiscale sera-t-elle abaissée, en chiffres absolus et relatifs? - Quelles seront les con
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter les prescriptions suivantes dans le but de minimiser les risques qui pèsent sur les placements des caisses de pension: 1. renoncer aux produits structurés et aux hedge funds; 2. renoncer aux fonds actifs; 3. n'effectuer des placements en monnaies étrangères qu
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le 5 septembre 2008, le DFF a annoncé une série de mesures visant à accroître l'attrait de la place financière suisse dans le domaine des fonds spéculatifs (hedge funds) et des capitaux d'investissement (private equity). A cet effet, il a chargé l'Administration fédérale des contributions d'informer
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Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral charge ses représentants auprès de la commission de la Caisse fédérale de pensions Publica de proposer que la caisse signe les "Principes pour l'investissement responsable" (PRI) des Nations Unies.
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
La décadence du secteur financier se confirme. Après avoir soumis l'économie au joug du court terme et à l'obsession du rendement immédiat, la finance persiste et signe dans l'aberration spéculative et affiche un cynisme total. Elle s'attaque aujourd'hui par le biais de mécanismes sophistiqués aux m
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe radical-libéral
La crise financière déclenchée par l'effondrement des hypothèques à risque américaines a également attiré l'attention sur les "hedge funds". Certains d'entre eux, en effet, se sont illustrés dans notre pays en liquidant en peu de temps d'importantes participations qu'ils détenaient dans des entrepri
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Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci-après concernant la stratégie d'investissement des institutions LPP dans les hedge funds (fonds spéculatifs) et autres formes de placements à hauts risques: 1. A combien (sommes et parts au capital) estime-t-il les montants investis par les in
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Q (Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le développement exceptionnel des "fonds spéculatifs" depuis peu est en passe de perturber en profondeur les performances de l'évolution de la Bourse. Je souhaite poser au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Est-ce que les "hedge funds" ne mettent pas en danger les assemblées générales d'act
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er février 2006 concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN) (FF 2006 2741)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 septembre 2005 concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs) (FF 2005 5993)