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  1. 14.5286 : Hôtel Intercontinental à Davos et Real Estate Fund Hospitality de Credit Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Lors d'une de ses premières opérations, le fonds immobilier Real Estate Fund Hospitality de Credit Suisse a engagé un investissement de 155 millions de francs dans la construction de l'hôtel Stilli Park à Davos. Or la société d'exploitation vient de déposer le bilan (cf. question du 10 juin 2014). -

    Liquidé
  2. 14.5224 : Hôtel Intercontinental à Davos

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    La surveillance des fonds immobiliers incombe à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Selon les médias, les fonds immobiliers ne sont pas autorisés à exploiter seuls des hôtels. Or, le dépôt de bilan de la société qui exploitait l'hôtel Intercontinental à Davos montre q

    Liquidé
  3. 14.3615 : Fonds Hospitality du Credit Suisse

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le fonds immobilier Funds Hospitality de Credit Suisse a fait la une des journaux par son investissement de 155 millions de francs dans l'hôtel Intercontinental à Davos, dont l'exploitant, la société Stilli Park, dotée d'un capital-actions de 2 millions de francs, s'est mis en faillite. Le successeu

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3392 : Organisation des fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    En vertu de l'article 174 alinéa 2 du règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la Centrale de compensation est de mettre à la disposition de l'Office de gestion des fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion opti

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3391 : Statut juridique des fonds de compensation AVS/AI/APG

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à l'interpellation 14.3099, "Liens entre la Centrale de compensation et les fonds de compensation AVS/AI/APG", le Conseil fédéral, se référant à l'article 107 de la loi sur l'AVS, affirme que "les fonds de compensation AVS/AI/APG sont des établissements publics autonomes dotés de la

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  6. 13.3976 : Acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse. Abolir le privilège accordé aux personnes de l'étranger par la lex Koller

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes de l'étranger (lex Koller) afin que le privilège accordé aux personnes de l'étranger en ce qui concerne l'acquisition de parts dans des fonds immobilie

    29.11.2013 Liquidé
  7. 12.037 : Loi sur les placements collectifs. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs (FF2012 3383)

    - Liquidé
  8. 10.5412 : Opérations financières douteuses de Postfinance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans la presse que Postfinance a proposé à ses clients d'investir dans des fonds qui avaient eux-mêmes investi dans des fonds Madoff, sans parler du fait que Postfinance propose aussi des obligations de caisse en euros. Selon le Conseil fédéral, quels risques ces opérations font-elles p

    Liquidé
  9. 10.3787 : Amende infligée par le DFF à Victor Vekselberg et acquittement par le Tribunal pénal fédéral

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    En ce qui concerne l'acquittement de Victor Vekselberg dans la procédure qui l'opposait au DFF après que celui-ci lui avait infligé une amende pour infraction à la loi sur les bourses, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Pourquoi le DFF n'a-t-il pas défendu sa décision devant le t

    10.11.2010 Liquidé
  10. 10.3287 : Mesures contre les Etats hostiles à la place financière suisse

    Po. (Postulat) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les mesures suivantes, qui seraient prises contre les Etats tentant de mettre la Suisse sous pression par des listes noires ou d'autres moyens, ou qui, de quelque manière que ce soit, menacent de nuire à la place financière suisse: 1. Un impôt de 35 pour cent

    19.05.2010 Liquidé
  11. 10.3158 : Fonds de placement. Déclarer la totalité des frais prélevés

    Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'investisseur moyen soit informé, avant qu'il ne signe un contrat, sur la totalité des frais prélevés sur les rendements d'un fonds de placement.

    12.05.2010 Liquidé
  12. 09.3800 : Energies renouvelables et efficacité énergétique. Prêt de la Confédération pour la couverture des risques d'un fonds de placement à créer

    Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la création d'un fonds de placement dans la législation sur le CO2. Le texte pourrait être formulé comme suit: Loi sur le CO2 Article 33a Garantie des prêts Al. 1 Des prêts d'un montant annuel de 15 millions de francs sont accordés sur le produit visé à l'art

    04.11.2009 Liquidé
  13. 08.5246 : Privilèges fiscaux pour les hedge funds

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le DFF prévoit d'accorder des allègements fiscaux aux hedge funds et aux sociétés de participations. - Quelles sont les modifications prévues aux niveaux de la Confédération et des cantons? - De combien la charge fiscale sera-t-elle abaissée, en chiffres absolus et relatifs? - Quelles seront les con

    Liquidé
  14. 08.4045 : Prescriptions de placement applicables aux caisses de pension. Minimiser les risques auxquels sont exposés les assurés

    Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'édicter les prescriptions suivantes dans le but de minimiser les risques qui pèsent sur les placements des caisses de pension: 1. renoncer aux produits structurés et aux hedge funds; 2. renoncer aux fonds actifs; 3. n'effectuer des placements en monnaies étrangères qu

    25.02.2009 Adopté
  15. 08.3559 : Hedge funds. Clarifications requises

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Le 5 septembre 2008, le DFF a annoncé une série de mesures visant à accroître l'attrait de la place financière suisse dans le domaine des fonds spéculatifs (hedge funds) et des capitaux d'investissement (private equity). A cet effet, il a chargé l'Administration fédérale des contributions d'informer

    19.11.2008 Liquidé
  16. 08.3531 : Des investissements responsables à la Caisse fédérale de pensions Publica

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral charge ses représentants auprès de la commission de la Caisse fédérale de pensions Publica de proposer que la caisse signe les "Principes pour l'investissement responsable" (PRI) des Nations Unies.

    12.11.2008 Liquidé
  17. 08.3387 : Dérive spéculative du secteur financier

    Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
    La décadence du secteur financier se confirme. Après avoir soumis l'économie au joug du court terme et à l'obsession du rendement immédiat, la finance persiste et signe dans l'aberration spéculative et affiche un cynisme total. Elle s'attaque aujourd'hui par le biais de mécanismes sophistiqués aux m

    03.09.2008 Liquidé
  18. 08.3065 : Surveillance qualifiée pour garantir une place financière forte

    Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe radical-libéral
    La crise financière déclenchée par l'effondrement des hypothèques à risque américaines a également attiré l'attention sur les "hedge funds". Certains d'entre eux, en effet, se sont illustrés dans notre pays en liquidant en peu de temps d'importantes participations qu'ils détenaient dans des entrepri

    07.05.2008 Liquidé
  19. 07.3378 : Investissement des avoirs du deuxième pilier dans des hedge funds ou autres placements à hauts risques

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci-après concernant la stratégie d'investissement des institutions LPP dans les hedge funds (fonds spéculatifs) et autres formes de placements à hauts risques: 1. A combien (sommes et parts au capital) estime-t-il les montants investis par les in

    28.09.2007 Liquidé
  20. 07.1063 : Hedge funds et actionnariat

    Q (Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Le développement exceptionnel des "fonds spéculatifs" depuis peu est en passe de perturber en profondeur les performances de l'évolution de la Bourse. Je souhaite poser au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Est-ce que les "hedge funds" ne mettent pas en danger les assemblées générales d'act

    29.08.2007 Liquidé
  21. 06.017 : Loi sur la surveillance des marchés financiers

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er février 2006 concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

    - Liquidé
  22. 05.072 : Loi sur les placements collectifs

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 septembre 2005 concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

    - Liquidé
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