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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.3837 : Tribunal administratif fédéral. Statistique des affaires liquidées

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le rapport de gestion 2010 du Tribunal administratif fédéral, on trouve la statistique suivante: Cour I (infrastructures, finances, personnel): affaires nouvelles (954); affaires liquidées (824); Cour II (économie, formation, concurrence): affaires nouvelles (373); affaires liquidées (404); Cou

    30.11.2011 Liquidé
  2. 10.5318 : Répartition équitable du travail rémunéré et du travail non rémunéré

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le 14 juin 1991, les femmes ont fait la grève en Suisse. Aujourd'hui encore, 19 ans plus tard, peu de choses ont changé dans la répartition du travail rémunéré et du travail non rémunéré. Ce sont toujours les femmes qui accomplissent gratuitement et au quotidien la plus grande partie des tâches ména

    14.06.2010 Liquidé
  3. 09.4282 : Mieux répartir le travail rémunéré

    Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de concevoir un modèle de lutte contre le chômage qui permette de transformer en nouveaux emplois les heures supplémentaires payées effectuées dans les secteurs public et privé. Parallèlement, la Confédération commencera à faire baisser le volume des heures supplémentai

    03.02.2010 Liquidé
  4. 00.3002 : Répartition du travail

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN (00.2001) Minorité Goll; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la manière dont le travail rémunéré et non rémunéré, réparti jusqu'ici de manière inégale, peut être redistribué entre femmes et hommes. Le rapport doit notamment démontrer: 1. par quelles mesures (réduction du temps de travail, nouveaux modèl

    19.04.2000 Liquidé
  5. 00.2001 : Répartition du travail

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von ARET

    - Liquidé
  6. 97.3671 : Conséquences de la fusion de l'UBS et de la SBS

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    En prévision de la session spéciale du Parlement, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en relation avec la fusion UBS/SBS: 1. Distribution du travail plutôt que suppression d'emplois: la Confédération a tout intérêt à limiter autant que possible les licenciements. Que fait

    19.01.1998 Liquidé
  7. 97.3658 : Fusions et restructurations. Eviter les licenciements en privilégiant le partage du travail

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter rapidement au Parlement une base légale qui permette, au moins à titre provisoire, d'exiger des entreprises qui participent à une fusion ou qui procèdent à de profondes restructurations entraînant de nombreuses suppressions d'emplois, la mise en place de no

    18.02.1998 Liquidé
  8. 97.3417 : Chômage et partage du temps de travail

    Po. (Postulat) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
    Je prie instamment le Conseil fédéral d'étudier, avec les partenaires sociaux, la possibilité d'encourager l'innovation par l'introduction de nouveaux modèles permettant une meilleure répartition du travail, grâce à des allègements fiscaux et à une réduction des charges sociales. Les mesures prises

    05.11.1997 Liquidé
  9. 97.3219 : Partage des tâches domestiques. Campagne d'encouragement

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Je charge le Conseil fédéral d'élaborer en collaboration avec des organisations défendant la cause des femmes un projet de campagne d'information et de sensibilisation visant un partage, à parts égales, des responsabilités familiales (ménage et prise en charge des enfants) et du travail rémunéré e

    25.06.1997 Liquidé
  10. 96.3267 : Adjudications publiques et frein aux heures supplémentaires

    Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il veiller, lors de l'adjudication de travaux pour le compte de la Confédération et des régies fédérales, que les entreprises adjudicataires disposent des effectifs de main-d'oeuvre suffisants, quitte à former des consortiums, pour exécuter les travaux adjugés sans recourir à

    11.09.1996 Liquidé
  11. 96.3262 : Travail rémunéré et travail non rémunéré. Rapport sur la répartition actuelle et mesures en vue d'une nouvelle répartition

    Po. (Postulat) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres fédérales un rapport sur le travail rémunéré et le travail non rémunéré que fournit la société et sur la répartition actuelle entre hommes et femmes. Il est par ailleurs prié de proposer des mesures concrètes contribuant à une répartition plus é

    14.08.1996 Adopté
  12. 96.3037 : Expérience pilote au sein de l'administration fédérale. Répartition du travail entre fonctionnaires et chômeurs

    Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied une expérience pilote de "répartition du travail entre fonctionnaires et chômeurs" au sein de l'administration fédérale, et ceci après négociation avec les organisations syndicales. D'une durée de deux ans, cette expérience consiste à offrir à une cen

    10.06.1996 Liquidé
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