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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un train de mesures qui montre comment les chances d'entrée sur le marché du travail de l'ancienne génération peuvent être augmentées. Il examinera à cet égard l'opportunité d'une harmonisation des taux prévus par la LPP.
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Mo. (Motion) - Poggia Mauro; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation en vigueur, notamment de l'article 16 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales afin d'abandonner le critère du marché équilibré du travail pour la fixation du taux d'invalidité.
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-chômage de manière à permettre aux assurés touchés par le délai d'attente de participer à des stages professionnels ou à des cours de techniques de recherche d'emploi sans restriction liée au taux de chômage.
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La forte appréciation du franc suisse, notamment par rapport à l'euro et au dollar américain, persiste. Si la situation s'est détendue quelque peu depuis début août après la fixation d'un cours plancher à 1.20 franc, elle reste très préoccupante pour la place économique suisse. Cette surappréciation
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Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Avec la détérioration de la situation économique due au franc fort, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral évaluera la situation de l'emploi indigène dans les zones frontalières et formul
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences économiques d'un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l'Union européenne. L'accent sera mis en particulier sur les conséquences pour les consommateurs, pour le niveau des prix en Suisse, pour le marché de l'emploi
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calculs qui ont conduit à sa décision de sortie progressive du nucléaire. Tout porte à croire que la stratégie en discussion aura des répercussions très importantes sur le pouvoir d'achat des citoyens et su
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement apprécié, notamment par rapport aux monnaies de nos principaux partenaires économiques. C'est ainsi que l'euro, par exemple, a perdu 14,2 pour cent de sa valeur par rapport au franc suisse ces cinq dernières années, 18,3 pour cent ces trois dernière
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la crise pour les femmes. Ce rapport éclaircira en particulier les points suivants: - influence sur le marché de l'emploi et sur la formation continue des mesures de stabilisation prises pour soutenir la conjoncture; les cons
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Mo. (Motion) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral, après avoir consulté les milieux concernés, est prié de mettre en place un observatoire fédéral de l'évolution des métiers et des métiers en émergence.
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer la création d'un Office fédéral du travail réunissant en un centre de compétence unique les divers organes s'occupant de tâches relevant du domaine du travail afin de répondre aux défis majeurs, actuels et à venir, en rapport avec le marché du travail en Sui
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi fédérale contre les discriminations, loi d'application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale. Un des chapitres d'une telle loi devra être consacré à l'accès à l'emploi public.
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Suite à l'entrée en vigueur de l'accord portant sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et à son extension aux dix nouveaux membres de l'UE, le législateur suisse a introduit un certain nombre de mesures dites d'accompagnement afin d'éviter des situations de sous
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
En adoptant, le 17 novembre 2001, l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile, les chambres n'avaient pas seulement accordé à Swissair, au bord de la faillite depuis octobre 2001, des crédits pour mettre en place une nouvelle compagnie aérienne n
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir faire connaître son appréciation du fonctionnement actuel de la commission tripartite fédérale chargée de surveiller le marché suisse du travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. En parti
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Depuis le 1er juin 2004, date d'entrée en vigueur d'une nouvelle étape dans le processus de libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la clause de "préférence nationale" est caduque, de sorte qu'un employeur suisse n'est plus tenu d'engager en priorité un travailleu
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
1. Quelles sont, pour l'assurance-invalidité, les conséquences concrètes des conditions régnant actuellement sur le marché de l'emploi? 2. Quels sont, pour l'assurance-invalidité, les conséquences concrètes des conditions d'emploi actuelles? 3. Pour quelle raison le nombre de bénéficiaires de l'AI a
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à demander, dans les meilleurs délais, un rapport examinant les conséquences économiques et sociales de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne aux nouveaux pays membres de cette dernière. Ce rapport devra not
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de la situation conjoncturelle actuelle en Suisse, des perspectives de croissance à moyen et à long termes (tendance et trajectoire) et de la situation de l'emploi dans les différentes branches? 2. Le groupe de travai
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QO (Question ordinaire) - Maillard Pierre-Yves; Groupe socialiste
Les partisans des baisses d'impôt décidées par le Parlement dans le cadre du paquet fiscal estiment que la baisse d'impôt est favorable à la croissance et à l'emploi. Le Conseil fédéral peut-il produire une estimation du nombre de places de travail que peut générer le paquet fiscal?
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe socialiste
Tous les indicateurs macro-économiques avancés, tels que le climat de consommation, les commandes, les projets d'investissement ou les pronostics relatifs au PIB - qui ont été revus à la baisse par tous les instituts de prévision économique -, indiquent que la croissance est en perte de vitesse et m
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Ip. (Interpellation) - Dormann Rosmarie; Groupe démocrate-chrétien
La marginalisation croissante des rentiers de l'AI, et en particulier l'augmentation du nombre des rentes accordées, de même que l'état du marché du travail, qui est en rapport étroit avec cette évolution, sont particulièrement préoccupants. Or, la population voit l'assurance-invalidité d'un oeil de
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QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
L'initiative populaire fédérale "pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes" a été déposée depuis de longs mois déjà à la Chancellerie fédérale. Afin que les effets de cette initiative sur le marché de l'emploi puissent se déployer rapidement, le Conse
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Rychen Albrecht; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation actuelle du marché des places d'apprentissage? 2. Dans quels métiers et régions constate-t-on un manque de places d'apprentissage? 3. Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil fédéral pour améliorer rapidement la situation du marché des p
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Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de créer un deuxième marché de l'emploi, complémentaire du premier, qui sera destiné aux chômeurs de longue durée et aux chômeurs invalides. A cet effet, il étudiera la possibilité de mieux coordonner et de mieux combiner entre elles l'assuranc