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  1. 14.3644 : Appliquer un taux unique aux avoirs de vieillesse dans la prévoyance professionnelle

    Mo. (Motion) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) comportant deux options: a. la première prévoira de calculer les bonifications de vieillesse (art. 16 LPP) selon un taux unique et non selon un taux échelonné en fonction d

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3569 : Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés

    Po. (Postulat) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, compte tenu des problèmes existant sur le marché du travail, s'il est indiqué de convoquer en 2015 une conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés, avec le concours des partenaires sociaux.

    20.08.2014 Adopté
  3. 14.3164 : Les femmes et le marché du travail. Recommandations de l'OCDE

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Dans son "Etude économique de la Suisse 2013" parue fin 2013, l'OCDE constate que "les femmes suisses représentent 45 pour cent de la main-d'oeuvre et environ la moitié des diplômés de l'enseignement supérieur". Si l'on ne considère que ce chiffre, la Suisse est au même rang que les pays scandinaves

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3091 : Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" par une révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes

    Mo. (Motion) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l'article 18 de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, de soumettre au Comité mixte une proposition visant à répondre aux exigences suivantes du peuple suisse: 1. instauration d'un système de contingents souple, axé sur les besoins de

    06.06.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.1072 : Quid des résidents de Campione d'Italia?

    Q (Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'enclave de Campione d'Italia bénéficie d'accords conclus avec le Tessin dans de nombreux secteurs (services, école, poste, plaques d'immatriculation, assurances et monnaie). Les citoyens de Campione sont pratiquement sur un pied d'égalité avec les Tessinois. Depuis que la République et Canton du T

    28.11.2014 Liquidé
  6. 13.5339 : Places d'apprentissage en Suisse pour des jeunes de l'UE. Quel est l'objectif stratégique de ce projet?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
    D'après des informations diffusées dans les médias, le Conseil fédéral examine un modèle qui permettrait à de jeunes chômeurs issus de la zone UE de faire un apprentissage professionnel en Suisse. Il est indéniable que les jeunes en question en tireraient un bénéfice. Mais, en ma qualité d'entrepren

    Liquidé
  7. 13.3668 : Améliorer l'application des mesures d'accompagnement et renforcer les instruments du partenariat social

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances-CE (13.014); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'exposer de manière détaillée les lacunes existant en matière d'application des mesures d'accompagnement sur le marché du travail; - de présenter un plan de mesures (assorti d'un échéancier) visant à remédier à ces lacunes au niveau de la Confédération et des canton

    13.09.2013 Adopté
  8. 12.4129 : Augmentation des chances de l'ancienne génération sur le marché du travail

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un train de mesures qui montre comment les chances d'entrée sur le marché du travail de l'ancienne génération peuvent être augmentées. Il examinera à cet égard l'opportunité d'une harmonisation des taux prévus par la LPP.

    27.02.2013 Motion au 2e conseil
  9. 12.4126 : Fixation du taux d'invalidité. Abandonner la fiction pour revenir à la réalité

    Mo. (Motion) - Poggia Mauro; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation en vigueur, notamment de l'article 16 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales afin d'abandonner le critère du marché équilibré du travail pour la fixation du taux d'invalidité.

    27.02.2013 Liquidé
  10. 11.4153 : Assouplir l'accès à des stages professionnels pour les jeunes

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-chômage de manière à permettre aux assurés touchés par le délai d'attente de participer à des stages professionnels ou à des cours de techniques de recherche d'emploi sans restriction liée au taux de chômage.

    22.02.2012 Liquidé
  11. 11.4003 : Franc fort. Conséquences pour la place économique suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La forte appréciation du franc suisse, notamment par rapport à l'euro et au dollar américain, persiste. Si la situation s'est détendue quelque peu depuis début août après la fixation d'un cours plancher à 1.20 franc, elle reste très préoccupante pour la place économique suisse. Cette surappréciation

    23.11.2011 Liquidé
  12. 11.3999 : Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

    Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Avec la détérioration de la situation économique due au franc fort, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral évaluera la situation de l'emploi indigène dans les zones frontalières et formul

    23.11.2011 Adopté
  13. 11.3896 : Libre-échange agricole avec l'UE. Conséquences pour le consommateur et état des lieux

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences économiques d'un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l'Union européenne. L'accent sera mis en particulier sur les conséquences pour les consommateurs, pour le niveau des prix en Suisse, pour le marché de l'emploi

    23.11.2011 Adopté
  14. 11.3512 : Sortie du nucléaire du Conseil fédéral. Des calculs de coin de table?

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calculs qui ont conduit à sa décision de sortie progressive du nucléaire. Tout porte à croire que la stratégie en discussion aura des répercussions très importantes sur le pouvoir d'achat des citoyens et su

    07.09.2011 Liquidé
  15. 10.3898 : Franc fort. Conséquences économiques

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement apprécié, notamment par rapport aux monnaies de nos principaux partenaires économiques. C'est ainsi que l'euro, par exemple, a perdu 14,2 pour cent de sa valeur par rapport au franc suisse ces cinq dernières années, 18,3 pour cent ces trois dernière

    23.02.2011 Liquidé
  16. 09.3297 : Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la crise pour les femmes. Ce rapport éclaircira en particulier les points suivants: - influence sur le marché de l'emploi et sur la formation continue des mesures de stabilisation prises pour soutenir la conjoncture; les cons

    06.05.2009 Liquidé
  17. 07.3593 : Création d'un observatoire fédéral de l'évolution des métiers et des métiers en émergence

    Mo. (Motion) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral, après avoir consulté les milieux concernés, est prié de mettre en place un observatoire fédéral de l'évolution des métiers et des métiers en émergence.

    21.11.2007 Liquidé
  18. 06.3710 : Création d'un Office fédéral du travail

    Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer la création d'un Office fédéral du travail réunissant en un centre de compétence unique les divers organes s'occupant de tâches relevant du domaine du travail afin de répondre aux défis majeurs, actuels et à venir, en rapport avec le marché du travail en Sui

    14.02.2007 Liquidé
  19. 06.3082 : Loi fédérale contre les discriminations

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi fédérale contre les discriminations, loi d'application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale. Un des chapitres d'une telle loi devra être consacré à l'accès à l'emploi public.

    17.05.2006 Liquidé
  20. 06.1153 : Définition du rôle d'observation des commissions tripartites

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Suite à l'entrée en vigueur de l'accord portant sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et à son extension aux dix nouveaux membres de l'UE, le législateur suisse a introduit un certain nombre de mesures dites d'accompagnement afin d'éviter des situations de sous

    28.02.2007 Liquidé
  21. 05.3197 : Swiss Investment. Rapport coût/utilité pour la place économique

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    En adoptant, le 17 novembre 2001, l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile, les chambres n'avaient pas seulement accordé à Swissair, au bord de la faillite depuis octobre 2001, des crédits pour mettre en place une nouvelle compagnie aérienne n

    21.12.2005 Liquidé
  22. 05.3044 : Libre circulation des personnes. Meilleure coordination entre les commissions tripartites de la Confédération et des cantons

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir faire connaître son appréciation du fonctionnement actuel de la commission tripartite fédérale chargée de surveiller le marché suisse du travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. En parti

    11.05.2005 Liquidé
  23. 04.1099 : Libre circulation des personnes. Attention aux dérapages!

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Depuis le 1er juin 2004, date d'entrée en vigueur d'une nouvelle étape dans le processus de libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la clause de "préférence nationale" est caduque, de sorte qu'un employeur suisse n'est plus tenu d'engager en priorité un travailleu

    24.11.2004 Liquidé
  24. 03.3551 : Influence de la situation et de la politique du marché de l'emploi ainsi que de la globalisation sur les dépenses de l'AI

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    1. Quelles sont, pour l'assurance-invalidité, les conséquences concrètes des conditions régnant actuellement sur le marché de l'emploi? 2. Quels sont, pour l'assurance-invalidité, les conséquences concrètes des conditions d'emploi actuelles? 3. Pour quelle raison le nombre de bénéficiaires de l'AI a

    05.12.2003 Liquidé
  25. 03.3327 : Répercussions de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Rapport

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à demander, dans les meilleurs délais, un rapport examinant les conséquences économiques et sociales de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne aux nouveaux pays membres de cette dernière. Ce rapport devra not

    10.09.2003 Adopté
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