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Po. (Postulat) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la façon dont la législation actuelle doit être complétée ou modifiée, afin que les personnes candidates au retour à la vie active soient recensées annuellement de manière détaillée, afin que les mesures visant leur retour et adaptées à leurs besoins puissent
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Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a présenté le Rapport de base: matières premières. Celui-ci fait état des problèmes en lien avec ce secteur, mais ne propose pas de mesures juridiques qui permettraient de lutter contre les dérives. Les accords conclus librement ou les recommandations en matière d
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Po. (Postulat) - Graf Maya; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment, dans la Politique agricole 2014 à 2017, les activités para-agricoles exercées avant tout par les agricultrices pourraient être prises en considération lors du calcul des unités de main-d'oeuvre standard (UMOS).
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Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait prendre en compte dans la politique agricole 2014-2017, pour calculer le droit aux paiements directs, définir l'entreprise agricole selon le droit foncier rural et calculer le droit à des aides financières pour des améliorations structurel
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménageme
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Les statistiques de l'emploi sont effectuées sur la base du recensement fédéral de la population. Or, cette statistique n'est réalisée que tous les dix ans, ce qui empêche d'actualiser régulièrement la situation. La périodicité de la statistique des salaires est, quant à elle, de deux ans mais perme
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Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
La Confédération est le plus important des employeurs en Suisse. En décidant de la localisation de ses emplois, elle est tenue à des considérations de politique régionale. Durant les vingt dernières années, de nombreuses réformes, restructurations, externalisations, privatisations et transferts de t
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Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'économie sociale et solidaire dans le pays. Ce rapport doit comprendre l'état de la situation, le volume d'emploi concerné, une typologie précise des secteurs économiques concernés, les relations avec l'économie publique et privée.
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
En dépit d'une légère croissance économique, le nombre de chômeurs ne décroît pas. Dans les cantons frontaliers en particulier, ce nombre a même connu une nouvelle hausse ces derniers mois. Nous soupçonnons fortement qu'il existe un lien entre le taux de chômage, d'une part, le nombre croissant de f
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Po. (Postulat) - Commission 04.067-CN
Le Conseil fédéral est invité, par le biais du Registre central des étrangers, à organiser la récolte des données concernant les notifications et les permis de séjour notamment dans le cadre de la libre circulation des personnes, de manière à permettre aux cantons une connaissance rapide et détaillé
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: - Considère-t-il la disponibilité d'informations statistiques comme un instrument indispensable à l'observation du marché du travail et, par conséquent, peut-il garantir que le volume actuel des relevés sera maintenu et que la récolte de données ré
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Po. (Postulat) - Goll Christine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport circonstancié sur les conséquences probables que l'augmentation massive des vols militaires aura sur l'emploi dans le secteur du tourisme et sur la qualité de vie de la population concernée dans la région de Brienz/Oberhasli.
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le 28 mai dernier, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet prochain la loi révisée sur l'assurance-chômage. Je regrette vivement que le Conseil fédéral ait répondu négativement à mon postulat 03.3052 du 13 mars 2003 qui demandait que l'ordonnance sur l'assurance-chômage prévo
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
De plus en plus de femmes se mettent à leur compte en Suisse. Je prie le Conseil fédéral de nous soumettre un rapport sur les femmes chefs d'entreprises en Suisse. Il y précisera notamment les points suivants: - Combien y a-t-il de femmes à la tête d'une entreprise en Suisse et dans quels domaines?
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Ip. (Interpellation) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
A en croire les résultats provisoires du recensement des entreprises de 2001, les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l'écrasante majorité (99,7 pour cent) des entreprises suisses et offrent le 84 pour cent des emplois du pays. Les statistiques révèlent aussi la face cachée de notre éc
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
En date du 13 juin 2003, j'ai déposé une interpellation posant un certain nombre de questions au Conseil fédéral concernant le nombre exact de chômeurs et chômeuses arrivant en fin de droits au 1er juillet 2003. Dans sa réponse du 27 août 2003, le Conseil fédéral, après avoir donné quelques explicat
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QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Selon l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), le taux de chômage des jeunes a grimpé à plus de 8 pour cent au cours du deuxième trimestre 2003 (de 33 000 chômeurs enregistrés au premier trimestre à 50 000 au deuxième). Ce taux n'a jamais été aussi élevé. Cette détérioration doit être prise
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Ip. (Interpellation) - Keller Rudolf; Groupe démocrate
La proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'indemnités de chômage va vraisemblablement continuer à augmenter. Cette évolution montre que la politique de notre pays en matière de marché du travail et d'étrangers est inadéquate. En effet, les personnes qui ne sont pas suffisamment qualifiées o
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Ip. (Interpellation) - Weber Agnes; Groupe socialiste
Quelles indications peut-on tirer du nombre des chômeurs en fin de droits? Qu'advient-il d'eux? Quelle proportion d'entre eux demande l'aide publique? Quelle est la part des femmes dans toutes ces indications? Les prestations de l'aide publique doivent-elles être remboursées ou cela dépend-il de cer
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
Selon les régions, les secteurs et les professions, la formation professionnelle connaît de plus en plus de difficultés. En effet, l'effectif des jeunes qui terminent leur scolarité augmente alors que le nombre de places d'apprentissage ne fait que baisser en raison des changements structurels, des