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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 10 décembre 2010 concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine (FF 2011 559)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 novembre 2007 concernant un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentie (FF 2007 7953)
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Ip. (Interpellation) - Maillard Pierre-Yves; Groupe socialiste
Je désire interpeller le Conseil fédéral sur les questions suivantes: 1. A quelle date le Consei fédéral a-t-il été saisi d'une demande d'entraide judiciaire par les autorités argentines concernant les comptes ouverts par Carlos Menem en Suisse et le compte ouvert par les autorités iranniennes qui a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hubmann Vreni; Groupe socialiste
Une Suissesse contrainte, en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants, de retourner avec ses enfants en Argentine, où vit le père, se trouve aujourd'hui - et ses enfants avec elle - dans une situation matérielle et psychique désespérée. Avant son départ, une équipe de télévision
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gysin Remo; Groupe socialiste
La situation de la communauté suisse en Argentine est très préoccupante. En raison de la sévère crise économique qui touche le pays, de nombreux Suisses résidant en Argentine ont des difficultés à verser leurs cotisations à l'AVS/AI facultative. En effet, suite à la dévaluation du peso, monnaie nati
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Qst. (Heure des questions. Question) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
La dévaluation du peso en Argentine au début de cette année a pour conséquence que, bien que le revenu des personnes sur place soit resté inchangé, la somme que les Suisses assurés facultativement à l'AVS/AI doivent effectivement débourser pour s'acquitter de leurs cotisations a triplé. Par ailleurs
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Mo. (Motion) - Gysin Remo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures nécessaires pour permettre le recalcul des cotisations à l'AVS/AI facultative des Suisses d'Argentine afin que les primes dont ils doivent s'acquitter correspondent à leur situation économique réelle. Le Conseil fédéral est également invité à trouv
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Rec. (Recommandation) - Lombardi Filippo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures nécessaires pour permettre le recalcul des cotisations à l'AVS/AI facultative des Suisses d'Argentine afin que les primes dont ils doivent s'acquitter correspondent à leur situation économique réelle. Le Conseil fédéral est également invité à trouv
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QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral peut-il expliquer comment les flux financiers entre l'Argentine et la Suisse ont évolué depuis la fin de l'année 2000?
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le film de Frank Garbely, diffusé sur la chaîne de télévision alémanique DRS le 23 novembre 1998 et présenté au festival de Soleure en janvier 1999, révèle - à partir de documents historiques indiscutables - les transactions financières douteuses de l'épouse de l'ancien président argentin Juan Domin
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QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Six citoyens suisses ont été exécutés ou sont morts sous la torture pratiquée par les militaires argentins. Par un communiqué du 21 janvier 1998, l'Office fédéral de la police (OFP) confirme que la Suisse accorde à l'Argentine l'entraide judiciaire afin de retrouver les comptes bancaires appartenant
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QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Des dizaines de milliers de personnes ont été assassinées par les militaires durant la dictature 1976-1983. Or les assassins en uniforme ont été des bureaucrates scrupuleux. Selon des sources argentines, ils ont notamment déposé dans une banque de Lugano et dans d'autres banques suisses la liste nom
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 août 1997 concernant une convention de double imposition avec l'Argentine (FF 1997 IV 365)