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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Patrouille Suisse, en tant que formation nationale de vol acrobatique sur jet et composante de nos forces aériennes, continue d'exister à l'avenir.
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dans le Code de procédure pénale une disposition obligeant le ministère public ou le tribunal concerné à notifier au DDPS - et plus précisément à l'Etat-major de conduite de l'armée - les cas où il y a lieu de craindre qu'un militaire ou un conscrit faisant
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Q (Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
On a pu lire dans la presse qu'il existait un problème d'amiante dans différents bâtiments de l'armée. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles casernes sont concernées et dans quelle mesure? 2. Ces casernes contenaient de l'amiante ou des pouss
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
- Des visites de militaires israéliens en Suisse sont-elles prévues? Si tel est le cas, quand et dans quel but? - Est-il exact que des cours alpins du DDPS sont organisés pour des militaires israéliens à Andermatt? Si tel est le cas, y a-t-il un contrôle pour savoir si des personnes soupçonnées de c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Combien compte-t-on en Suisse de soldats attribués à des tâches logistiques, sanitaires, de communication, d'appui, etc., pour un combattant? - Qu'en est-il en comparaison européenne? - Que pourrait-on faire pour améliorer ce rapport en l'optimalisant?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le chef du Corps des gardes-frontière, Monsieur Jürg Noth, s'est exprimé négativement sur l'engagement de soldats de milice (ni professionnels, ni expérimentés!) en appui des gardes-frontière, dans la perspective évidente d'un afflux massif de réfugiés suite aux turbulences en Afrique du Nord. Il di
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Po. (Postulat) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le rapport complémentaire au rapport sur l'armée, le DDPS a élaboré plusieurs variantes relatives au développement de l'armée, qui prévoient des effectifs allant de 60 000 à 120 000 militaires. Le Conseil fédéral est chargé de retenir uniquement la variante avec un effectif réglementaire de 120
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'affecter une partie des effectifs de la police militaire à des tâches civiles et de les placer sous l'autorité du Corps des gardes-frontière.
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre un terme au subventionnement de la cession en toute propriété de l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires; tout du moins, le prix de l'arme ne doit pas constituer une incitation à la revente spéculative.
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'article 13 alinéa 1 des directives concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faitières militaires prévoit qu'une autorisation est nécessaire pour porter l'uniforme à l'étranger et que cette autorisation ne peut être accordée que jusqu'à l'âge de 65 ans révolus. Je prie
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le montant extrêmement bas de l'allocation de frais de garde versée par jour de service (67 francs) discrimine les mères qui servent dans l'armée, en particulier celles qui élèvent seules leurs enfants. A cela s'ajoute le fait que ce montant s'élève toujours à 67 francs, quel que soit le nombre d'en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le DDPS a obligé les soldats à rendre la munition de poche. Il y a environ un an, après avoir perdu la vue d'ensemble, l'armée n'était pas en mesure de dire, pour quelque 100 000 soldats, s'ils avaient rendu ou non leur munition de poche. Combien de boîtes de munition de poche, qui auraient dû être
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
On sait qu'il y a moins d'indemnités versées en vertu de la loi fédérale sur l'assurance militaire que d'indemnités versées dans le domaine des assurances civiles en vertu d'autres réglementations. D'ici à quand peut-on s'attendre à ce que ce problème soit résolu?
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Monsieur Tiziano Sudaro, ancien chef de la planification stratégique de défense, ne s'est pas seulement défavorablement signalé à l'attention publique par ses talents d'imposteur: il s'est également fait remarquer par une gestion des ressources humaines caractérisée par un harcèlement à grande échel
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Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport et un plan de mesures sur la manière dont il entend mettre un terme aux dysfonctionnements aussi inacceptables que scandaleux qui secouent le DDPS à propos du contrôle tout à fait insuffisant de l'équipement personnel des militaires
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CE
Suite aux nouveautés intervenues dans le domaine du service civil, plus de 7000 demandes d'admission au service civil ont été déposées en 2009. Cette évolution constitue un danger pour la stabilité des effectifs de l'armée et pour le principe constitutionnel de l'obligation générale de servir. Conjo
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Suite aux nouveautés intervenues dans le domaine du service civil, plus de 7000 demandes d'admission au service civil ont été déposées en 2009. Cette évolution constitue un danger pour la stabilité des effectifs de l'armée et pour le principe constitutionnel de l'obligation générale de servir. Conjo
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la politique de sécurité CN
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient de réviser la loi fédérale sur le service civil afin de remédier ef
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 février 2010 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2010 ) (FF 2010 1359) Message complémentaire du 30 juin 2010 au message sur l'acquisition de matériel d'arment 2010 (Message complémentaire au programme d'armement 2010) (FF 2010 4481)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Dans le drame de la Jungfrau, le Conseil fédéral s'était engagé à aider financièrement les familles, avec lettres à l'appui. Pourquoi le nouveau chef de département s'écarte-t-il de cet engagement?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Il est prévu à l'avenir de ne plus mettre à la disposition du Corps des gardes-frontière que 50 militaires au lieu de 100 précédemment: quelles seraient les conséquences de cette mesure en termes de sécurité à la frontière?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans un communiqué du 31 août 2009, le DDPS écrit: "Dès 2011, tous les militaires doivent être instruits à l'ensemble des moyens coercitifs, ce qui élargira leurs possibilités de réagir avec proportionnalité dans le cadre du service de garde." Il s'agit là d'une réorientation de la mission d'instruc
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
La hausse du nombre de demandes d'admission au service civil a déclenché de vives discussions à propos des effectifs de l'armée et de l'accomplissement de l'obligation de servir. Or, on sait peu de choses sur le départ anticipé de l'armée: on dispose de peu de données chiffrées et on connaît mal les
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée visant à supprimer la réserve de l'armée.
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de ramener les effectifs de l'armée, y compris la réserve, à 50 000 soldats. Une partie des fonds économisés par cette réduction sera affectée à l'amélioration de la formation, à l'infrastructure et à la logistique.