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Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Le ministère italien en charge de l'immigration a mis un terme officiel à la période d'urgence humanitaire à la fin février 2013. Pour faire des économies, l'Italie ferme ses centres d'accueil et jette plus de 10 000 personnes à la rue, 500 euros en poche. - Le Conseil fédéral est-il au courant de l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Racha Alzir est incarcérée à Martigny dans un centre de détention après le rejet de sa demande d'asile. Elle a fui la Syrie après que son appartement eut été détruit par les combats. Elle attend son transfert (12 mars) vers l'ltalie, pays où elle n'a jamais mis les pieds. Que compte faire le Conseil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'article 7 de la Constitution fédérale prévoit que la dignité humaine doit être respectée et protégée. Le fait de contraindre un couple de requérants d'asile à dormir dans une chambre infestée de punaises de lit est-il conforme à cette disposition?
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Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer comment il serait possible d'améliorer la coopération entre l'Office fédéral de la police, les autorités de police cantonales, le Ministère public de la Confédération et l'Office fédéral des migrations pour lutter efficacement contre le trafic de drogue mené
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Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. quelle est la proportion de demandeurs d'asile à avoir été condamnés à exécuter une peine? 2. grosso modo, combien coûtent à la collectivité les demandeurs d'asile condamnés si l'on considère uniquement les frais liés à l'exécution de la peine?
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Au vu des conditions d'accueil et de traitement avérées insuffisantes dues à une surcharge de demandeurs d'asile à la quelle l'Italie doit faire face, le Consei fédéral ne devrait-il pas raisonnablement suivre l'exemple de l'Allemagne dont plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des renvois
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
On a pu lire dans le "Beobachter" qu'une commune ne versait aux requérants d'asile qu'une partie des forfaits journaliers qu'elle recevait de la Confédération au titre de l'aide sociale, et qu'elle transférait ainsi un excédent de recettes considérable dans son compte courant. Des informations prove
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours des derniers mois, les médias se sont fait l'écho d'une série de renvois de requérants d'asile qui ont été annulés. Par rapport à 2011, il y a même eu en 2012 30 pour cent de renvois en plus qui ont été annulés ou reportés. Pour que la transparence des coûts soit établie une fois pour toute
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le canton de Neuchâtel a expulsé huit requérants d'asile du centre d'accueil de Perreux suite à leur mauvais comportement, les laissant livrés à eux-mêmes dans la nature. La question de la constitutionnalité de cette mesure se pose. Sollicité, le procureur concerné a expliqué que l'application de la
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à leur comportement turbulent, huit requérants d'asile attribués à Neuchâtel ont été purement et simplement expulsés de leur centre d'accueil et laissés livrés à eux-mêmes dans la nature. - L'ODM est-il au courant de cette pratique? - Un canton peut-il ainsi priver un requérant de toute prise
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans le journal "Der Bund", le directeur de l'Office fédéral des migrations a expliqué que son office traitait en priorité uniquement les demandes d'asile n'ayant aucune chance d'aboutir, avant d'ajouter que les demandes émanant de Syriens n'étaient actuellement pas traitées, la Suisse attendant de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Trois femmes se rendent au centre fédéral pour requérants d'asile d'Eigenthal/LU, où l'accès n'est permis que sur autorisation de l'Office fédéral des migrations. Les conversations sont interdites près de la clôture, qui fait deux mètres de haut. Les femmes doivent s'en éloigner. Il existe tout de m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Combien y a-t-il de Palestiniens issus des territoires palestiniens autonomes qui sont établis en Suisse en prétendant être "apatrides"? - Et combien y a-t-il de demandeurs d'asile parmi ces Palestiniens "apatrides"?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La famille Darwish (N 521 509), famille chrétienne d'origine syro-kurde, doit être renvoyée. Or, il est établi qu'elle a subi de graves violations des droits de l'homme. De plus, ses enfants les plus âgés sont bien intégrés à l'école. - Cette famille recevra-t-elle l'autorisation délivrée dans les c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a publié un rapport dans lequel il indique que les demandeurs d'asile qui sont renvoyés en vertu du règlement dit "Dublin II" ont de plus en plus de difficultés à obtenir une procédure d'asile complète et équitable, ce qui signifie que les dem
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "Sonntags-Zeitung" du 26 août 2012 a rendu compte d'un vol de renvoi à destination de la Gambie et de la Guinée-Bissau qu'il a fallu annuler en raison d'un putsch intervenu à Bissau. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes. - Les trois ressortissants de Guinée-Bissau avaient-ils commis des
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lorsqu'une personne originaire des Balkans (dont les pays sont exemptés de visa pour la Suisse) dépose en Suisse une demande d'asile, celle-ci devra désormais être traitée dans les 48 heures. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes. - L'Office fédéral des migrations a-t-il également prévu une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nuisances, voies de fait, vols, cambriolages, infractions liées aux stupéfiants et autres infractions causées par des requérants d'asile criminels et récalcitrants se multiplient tout particulièrement dans les environs de leurs centres d'hébergement. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas que les r
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les requérants d'asile réfractaires et délinquants sont devenus un grand problème. Le fait qu'ils puissent rester dans la procédure d'asile et conserver leur liberté de mouvement en dépit de leurs délits pousse à s'interroger sur le système de l'asile. - Que pense le Conseil fédéral de la possibilit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nombreux débordements auxquels on assiste dans toute la Suisse à l'intérieur et aux abords des centres d'hébergement des requérants d'asile, mais aussi les graves problèmes qui en résultent pour la population des localités concernées, appellent des mesures efficaces qui doivent être prises imméd
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 14 février 2011, la Suisse et le Nigéria ont signé un partenariat migratoire. La première séance a eu lieu le 21 juin 2011 au Nigéria. - Quel résultat ce partenariat a-t-il apporté à la Suisse? - Lui a-t-il permis d'organiser davantage de vols de rapatriement? - La deuxième séance de la commissio
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans son édition du 1er mars 2012, la "Berner Zeitung" indique qu'il sera bientôt impossible pour les requérants d'asile de faire la navette entre la Suisse et d'autres Etats de Dublin. - Pourquoi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a-t-elle attendu autant de temps, alors que la situation en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
L'ODM a révoqué le permis d'une Chilienne, en Suisse depuis sept ans et séparée de son époux suisse. Pourtant, celle-ci a subi des violences conjugales d'ordre psychologique et économique, puis une tentative de strangulation. - Quelle intensité la violence doit-elle atteindre pour que l'ODM reconnai
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
On assiste à nouveau à une augmentation du nombre de centres d'hébergement pour requérants d'asile en Suisse. Beaucoup de requérants fuient des conditions de vie précaires et arrivent dans notre pays en mauvaise santé. - Existe-t-il en Suisse des dispositions réglant la fourniture de soins de santé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au début du mois de novembre 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) a organisé un vol de rapatriement vers la Tunisie, mais l'autorisation d'atterrissage n'a jamais été délivrée. - Depuis cet incident, l'ODM a-t-il enfin pu organiser des vols spéciaux vers la Tunisie? - Dans l'affirmative, de c