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  1. 14.5437 : L'accord de Dublin est-il encore efficace?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon un article paru dans le "St. Galler Tagblatt" en août 2014, jusqu'à un quart des migrants arrivés en Italie n'auraient pas été enregistrés. Depuis le début de l'année, l'Italie a entré les données de près de 44 000 personnes au lieu de 60 000 dans la base de données centrale d'empreintes digit

    Liquidé
  2. 14.5312 : Réorganisation du système d'asile. De qui se moque-t-on?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Madame Sommaruga exige une réorganisation du système d'asile, avec de nouveaux centres, davantage de personnel, un avocat gratuit pour les requérants et des procédures prétendument raccourcies. - A quoi sert cette réorganisation (simple miroir aux alouettes), dont le coût est estimé à 550 millions d

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5262 : Augmentation du nombre des demandeurs d'asile en provenance d'Erythrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En avril 2014, le nombre des demandeurs d'asile en provenance d'Erythrée a de nouveau fortement augmenté. Au total, 261 demandes ont été déposées, ce qui représente une augmentation de 52 pour cent par rapport au mois de mars de la même année. - Comment le Conseil fédéral procède-t-il pour rendre la

    Liquidé
  4. 14.5261 : Application correcte de l'accord de Dublin par l'Italie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cours des premiers mois de l'année 2014, quelque 40 000 migrants ont débarqué sur les côtes italiennes. Or, selon la statistique en matière d'asile de l'ODM, la Suisse n'avait engagé que 1617 procédures Dublin au 30 avril 2014, ce qui correspond à 4 pour cent des arrivées de migrants en Italie. O

    Liquidé
  5. 14.5247 : Demandes d'asile déposées par des Syriens ou déposées de longue date. Traitement rapide

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    En septembre 2013, des requérants d'asile syriens ont dénoncé le fait que leurs demandes d'asile n'avaient toujours pas été traitées, en dépit de la guerre civile. On leur avait alors indiqué que leurs demandes d'asile ne seraient pas traitées de manière prioritaire mais le seraient néanmoins dans l

    10.06.2014 Liquidé
  6. 14.5098 : Demandes d'asile. Evolution des admissions provisoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le nombre d'admissions provisoires a augmenté de 86 pour cent par rapport à l'année précédente. - Comment s'explique cette augmentation spectaculaire? - S'agit-il d'un moyen détourné de réduire le nombre de demandes d'asile en suspens, ce dont les communes feront à long terme les frais?

    Liquidé
  7. 14.3864 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3689 : Asile: il est grand temps de mettre fin au chaos!

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le nombre des demandes d'asile a connu une augmentation fulgurante ces derniers mois. Les problèmes non résolus dans le domaine de l'asile en Suisse ne font que s'accentuer. A cet égard, les questions urgentes suivantes se posent: 1. Comment le Conseil fédéral entend-il exiger des Etats du Sud de l'

    En suspens Non encore traité
  9. 14.3687 : Non à la forteresse Europe – Accès à une procédure d’asile équitable, partage des charges et planification réaliste dans le domaine de l’asile

    Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
    Le système européen de l'asile ("Dublin") présente des défauts fondamentaux. La politique de dissuasion ("forteresse Europe" aussi bien que "forteresse Suisse" - y compris l'abolition du dépôt des demandes d'asile dans les ambassades) rend aujourd'hui pratiquement impossible l'accès légal à une proc

    En suspens Non encore traité
  10. 14.3594 : Reconnaître la persécution pour activités politiques exercées à l'étranger comme motif justifiant le dépôt d'une nouvelle demande d'asile

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Par quels moyens le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir obtenir que les requérants d'asile qui subissent de nouvelles persécutions en raison de leurs activités politiques hors de leur patrie et déposent une nouvelle demande d'asile fondée sur ces nouveaux motifs de persécution ne soient pas soumis au

    20.08.2014 Liquidé
  11. 14.3526 : Suppression de la procédure d'ambassade et visas humanitaires. La sincérité du vote du 9 juin 2012 peut-elle être respectée?

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Avant la révision de la loi sur l'asile, les procédures d'ambassade permettaient d'autoriser l'entrée légale en Suisse par avion des réfugiés les plus menacés. Le Conseil fédéral a relevé à diverses reprises dans le cadre de la campagne référendaire du 9 juin 2012 que les visas humanitaires constitu

    27.08.2014 Liquidé
  12. 14.3524 : Situation délicate des ressortissants sri-lankais admis provisoirement en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Fin 2013, plus de 22 000 personnes vivaient en Suisse au titre de l'admission provisoire (permis F). Parmi elles, 9582 personnes se trouvent dans notre pays depuis plus de sept ans (38 pour cent). Le caractère temporaire du statut est ainsi contredit par les faits: la majorité de ceux qui l'obtienne

    20.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3464 : Procédures d'asile accélérées également pour les ressortissants d'Etats sûrs

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport si les demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Etats sûrs peuvent bénéficier d'une procédure accélérée.

    20.08.2014 Non encore traité
  14. 14.3440 : Décisions relatives aux demandes de visas humanitaires. Tenir compte du bien des enfants

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de demandes d'asile ont-elles été déposées et traitées durant la période du 1er janvier 2009 au 29 septembre 2012? Auprès de quelles ambassades suisses ont-elles été déposées? Combien de demandes d'asile étaient-elles encore

    20.08.2014 Non encore traité
  15. 14.3389 : Afflux de migrants en provenance d'Afrique. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis le début de l'année, plus de 23 000 migrants, c'est-à-dire trois fois plus que durant la même période de l'année dernière, sont arrivés en Italie par voie maritime. Selon certaines estimations, entre 400 000 et 600 000 personnes attendent en Lybie de pouvoir traverser la Méditerranée pour se

    20.08.2014 Liquidé
  16. 14.3271 : Loi sur les étrangers, Dublin III et mesures de contrainte. Demande d'évaluation concernant la prise en compte réelle des alternatives à la détention administrative

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'application des alternatives à la détention administrative dans le cadre de l'application de la loi sur les étrangers. Le rapport présentera les mesures qui ont été introduites en la matière par les pays européens et formulera des recommand

    28.05.2014 Non encore traité
  17. 14.3246 : Requérants d'asile. Etendre la procédure en 48 heures à tous les pays sûrs

    Mo. (Motion) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étendre rapidement et sans complication bureaucratique la procédure en 48 heures à tous les Etats tiers sûrs (dits "Safe Countries"). La liste de ces Etats doit en outre être régulièrement révisée et complétée. Le Conseil fédéral examinera par ailleurs si la procédure

    21.05.2014 Non encore traité
  18. 14.3008 : Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment améliorer le statut des étrangers admis à titre provisoire dans la loi sur l'asile et dans la loi sur les étrangers ou à trouver une nouvelle réglementation. Ses réflexions porteront aussi sur la réglementation du statut des personnes à protéger.

    28.05.2014 Liquidé
  19. 14.063 : Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la modification de la loi sur l'asile (Restructuration du domaine de I‘asile) (FF 2014 )

    - Non encore traité
  20. 14.029 : Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 relatif à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la modification des bases légales de la collaboration Dublin/Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013 et règlement (UE) n° 604/2013) (développements de

    - Liquidé
  21. 14.025 : Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 concernant la modification de la loi sur I‘asile (prorogation des modifications urgentes de la loi sur l‘asile) (FF 2014 2013)

    - Liquidé
  22. 13.5496 : L'homosexualité reconnue comme motif d'asile. Conséquences de la décision de la CJUE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert la voie en décidant de reconnaître l'homosexualité comme un motif d'asile. Estimant que les requérants homosexuels n'ont pas à cacher leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine, elle considère que les personnes qui risquent une peine d

    Liquidé
  23. 13.5384 : Syrie. Traiter rapidement les demandes d'asile en suspens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis le 9 septembre 2013, 300 réfugiés syriens attendent devant l'Office fédéral des migrations à Wabern. Au total, environ 1800 demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens restent suspendues, souvent depuis des années. 1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre af

    Liquidé
  24. 13.4211 : Application du droit lors de l'évaluation des demandes d'asile de requérants homosexuels

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne, sise à Luxembourg, a arrêté que les homosexuels peuvent invoquer le statut de réfugié s'ils sont menacés de poursuites pénales dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle. Les juges ont toutefois estimé qu'il n'y a persécution q

    12.02.2014 Liquidé
  25. 13.3764 : ODM. Jusqu'où l'économie de procédure peut-elle conduire?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    En juillet 2013, une femme afghane avec ses quatre enfants reçoit de l'ODM une admission provisoire. L'ODM considère qu'il n'y a pas lieu d'examiner la vraisemblance de leur motif d'asile et octroie l'admission provisoire "au vu de la situation familiale". Le TAF remet en cause cette décision prise

    06.12.2013 Liquidé
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