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  1. 14.5262 : Augmentation du nombre des demandeurs d'asile en provenance d'Erythrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En avril 2014, le nombre des demandeurs d'asile en provenance d'Erythrée a de nouveau fortement augmenté. Au total, 261 demandes ont été déposées, ce qui représente une augmentation de 52 pour cent par rapport au mois de mars de la même année. - Comment le Conseil fédéral procède-t-il pour rendre la

    Liquidé
  2. 14.5098 : Demandes d'asile. Evolution des admissions provisoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le nombre d'admissions provisoires a augmenté de 86 pour cent par rapport à l'année précédente. - Comment s'explique cette augmentation spectaculaire? - S'agit-il d'un moyen détourné de réduire le nombre de demandes d'asile en suspens, ce dont les communes feront à long terme les frais?

    Liquidé
  3. 14.3594 : Reconnaître la persécution pour activités politiques exercées à l’étranger comme motif justifiant le dépôt d’une nouvelle demande d’asile

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Par quels moyens le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir obtenir que les requérants d'asile qui subissent de nouvelles persécutions en raison de leurs activités politiques hors de leur patrie et déposent une nouvelle demande d'asile fondée sur ces nouveaux motifs de persécution ne soient pas soumis au

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3526 : Suppression de la procédure d'ambassade et visas humanitaires. La sincérité du vote du 9 juin 2012 peut-elle être respectée?

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Avant la révision de la Loi sur l'asile, les procédures d'ambassade permettaient d'autoriser l'entrée légale en Suisse par avion des réfugiés les plus menacés. Le Conseil fédéral a relevé à diverses reprises dans le cadre de la campagne référendaire du 9 juin 2012 que les visas humanitaires constitu

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3464 : Procédures d'asile accélérées également pour les ressortissants d'Etats sûrs

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport si les demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Etats sûrs peuvent bénéficier d'une procédure accélérée.

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3440 : Décisions relatives aux demandes de visas humanitaires. Tenir compte du bien des enfants

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de demandes d'asile ont-elles été déposées et traitées durant la période du 1er janvier 2009 au 29 septembre 2012? Auprès de quelles ambassades suisses ont-elles été déposées? Combien de demandes d'asile étaient-elles encore

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3389 : Afflux de migrants en provenance d'Afrique. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis le début de l'année, plus de 23000 migrants, c'est-à-dire trois fois plus que durant la même période de l'année dernière, sont arrivés en Italie par voie maritime. Selon certaines estimations, entre 400 000 et 600 000 personnes attendent en Lybie de pouvoir traverser la Méditerranée pour se r

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3271 : Loi sur les étrangers, Dublin III et mesures de contrainte. Demande d'évaluation concernant la prise en compte réelle des alternatives à la détention administrative

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'application des alternatives à la détention administrative dans le cadre de l'application de la loi sur les étrangers. Le rapport présentera les mesures qui ont été introduites en la matière par les pays européens et formulera des recommand

    28.05.2014 Non encore traité
  9. 14.3246 : Requérants d'asile. Etendre la procédure en 48 heures à tous les pays sûrs

    Mo. (Motion) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étendre rapidement et sans complication bureaucratique la procédure en 48 heures à tous les Etats tiers sûrs (dits "Safe Countries"). La liste de ces Etats doit en outre être régulièrement révisée et complétée. Le Conseil fédéral examinera par ailleurs si la procédure

    21.05.2014 Non encore traité
  10. 14.3008 : Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment améliorer le statut des étrangers admis à titre provisoire dans la loi sur l'asile et dans la loi sur les étrangers ou à trouver une nouvelle réglementation. Ses réflexions porteront aussi sur la réglementation du statut des personnes à protéger.

    28.05.2014 Liquidé
  11. 14.029 : Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 relatif à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la modification des bases légales de la collaboration Dublin/Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013 et règlement (UE) n° 604/2013) (développements de

    - Non encore traité
  12. 14.025 : Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 concernant la modification de la loi sur I‘asile (prorogation des modifications urgentes de la loi sur l‘asile) (FF 2014 2013)

    - Traité par le Conseil national
  13. 13.5496 : L'homosexualité reconnue comme motif d'asile. Conséquences de la décision de la CJUE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert la voie en décidant de reconnaître l'homosexualité comme un motif d'asile. Estimant que les requérants homosexuels n'ont pas à cacher leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine, elle considère que les personnes qui risquent une peine d

    Liquidé
  14. 13.5384 : Syrie. Traiter rapidement les demandes d'asile en suspens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis le 9 septembre 2013, 300 réfugiés syriens attendent devant l'Office fédéral des migrations à Wabern. Au total, environ 1800 demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens restent suspendues, souvent depuis des années. 1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre af

    Liquidé
  15. 13.4211 : Application du droit lors de l'évaluation des demandes d'asile de requérants homosexuels

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne, sise à Luxembourg, a arrêté que les homosexuels peuvent invoquer le statut de réfugié s'ils sont menacés de poursuites pénales dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle. Les juges ont toutefois estimé qu'il n'y a persécution q

    12.02.2014 Liquidé
  16. 13.3764 : ODM. Jusqu'où l'économie de procédure peut-elle conduire?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    En juillet 2013, une femme afghane avec ses quatre enfants reçoit de l'ODM une admission provisoire. L'ODM considère qu'il n'y a pas lieu d'examiner la vraisemblance de leur motif d'asile et octroie l'admission provisoire "au vu de la situation familiale". Le TAF remet en cause cette décision prise

    06.12.2013 Liquidé
  17. 13.3735 : Séjour en Suisse de dirigeants de l'UCK

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. On peut lire aux pages 79 à 81 du mémoire de licence de Jehona Beadini, intitulé "Vom Kosovokrieg zur Mazedonienkrise", publié en 2008, que les personnes suivantes ont perpétré des attentats contre des installations serbes dans les années 1990: - Azem Syla; - Rame Buja; - Kadri Veseli. Les autori

    13.11.2013 Liquidé
  18. 13.3598 : Loi sur l'asile. Suivi et évaluation des mesures d'urgence adoptées dans le cadre de la 10e révision

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en vue des travaux parlementaires sur le nouveau projet d'accélération présenté le 14 juin dernier, un rapport de suivi et d'évaluation de la mise en vigueur des mesures d'urgence adoptées le 29 septembre 2012, en particulier les modifications suivantes: 1

    28.08.2013 Non encore traité
  19. 13.3592 : Transparence dans le financement de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    A côté de la Confédération et des cantons, de nombreuses organisations et oeuvres d'entraide privées sont actives dans le domaine de l'asile. Les contribuables ont le droit de savoir lesquelles d'entre elles sont subventionnées par la Confédération et à quelle hauteur elles le sont. Ils sont égaleme

    13.09.2013 Liquidé
  20. 13.3376 : Violation de l'accord de Schengen par l'Italie. Conséquences pour le domaine de l'asile en Suisse et pour la sûreté intérieure

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après des médias allemands, 5700 réfugiés d'Afrique du Nord ont reçu chacun de l'Italie 500 euros et des documents de voyage d'une durée de validité limitée pour quitter le pays. Plusieurs centaines d'entre eux se trouvent désormais dans des villes allemandes. Le ministère allemand de l'intérieur

    21.08.2013 Liquidé
  21. 13.3190 : Le règlement Dublin II et l'Italie

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Au vu des conditions d'accueil et de traitement avérées insuffisantes dues à une surcharge de demandeurs d'asile à la quelle l'Italie doit faire face, le Conseil fédéral ne devrait-il pas raisonnablement suivre l'exemple de l'Allemagne dont plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des renvois

    29.05.2013 Liquidé
  22. 13.042 : Budget 2013. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 septembre 2013 concernant le supplément II au budget 2013

    - Liquidé
  23. 12.5374 : Accorder l'asile aux réfugiés syriens et traiter leurs demandes en priorité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans le journal "Der Bund", le directeur de l'Office fédéral des migrations a expliqué que son office traitait en priorité uniquement les demandes d'asile n'ayant aucune chance d'aboutir, avant d'ajouter que les demandes émanant de Syriens n'étaient actuellement pas traitées, la Suisse attendant de

    Liquidé
  24. 12.5366 : A combien s'élèvent les dépenses totales liées à l'asile?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - A combien s'élèvent les dépenses dans le domaine de l'asile en Suisse? - Quel est le résultat du calcul complet des coûts, incluant, entre autres, les frais liés à l'aide sociale, à l'hébergement, à la prise en charge, les coûts liés à la décision, les frais judiciaires, les frais de renvoi et les

    Liquidé
  25. 12.5337 : Frais liés à la sécurité dans le domaine de l'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai

    17.09.2012 Liquidé
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