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  1. 14.5098 : Demandes d'asile. Evolution des admissions provisoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le nombre d'admissions provisoires a augmenté de 86 pour cent par rapport à l'année précédente. - Comment s'explique cette augmentation spectaculaire? - S'agit-il d'un moyen détourné de réduire le nombre de demandes d'asile en suspens, ce dont les communes feront à long terme les frais?

    Liquidé
  2. 14.3271 : Loi sur les étrangers, Dublin III et mesures de contrainte: demande d'évaluation concernant la prise en compte réelle des alternatives à la détention administrative

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'application des alternatives à la détention administrative dans le cadre de l'application de la Loi sur les étrangers. Le rapport présentera les mesures qui ont été introduites en la matière par les pays européens et formulera des recommand

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3246 : Étendre la procédure en 48 heures à tous les pays sûrs

    Mo. (Motion) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étendre rapidement et sans complication bureaucratique la procédure en 48 heures à tous les Etats tiers sûrs (dits "Safe Countries"). La liste de ces Etats doit en outre être régulièrement révisée et complétée. Le Conseil fédéral examinera par ailleurs si la procédure

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3008 : Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment améliorer le statut des étrangers admis à titre provisoire dans la loi sur l'asile et dans la loi sur les étrangers ou à trouver une nouvelle réglementation. Ses réflexions porteront aussi sur la réglementation du statut des personnes à protéger.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.029 : Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 relatif à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la modification des bases légales de la collaboration Dublin/Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013 et règlement (UE) n° 604/2013) (développements de

    - Non encore traité
  6. 14.025 : Loi sur l’asile. Prolongation des modifications urgentes

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 concernant la modification de la loi sur I‘asile (prorogation des modifications urgentes de la loi sur l‘asile) (FF 2014 2013)

    - Non encore traité
  7. 13.5496 : L'homosexualité reconnue comme motif d'asile. Conséquences de la décision de la CJUE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert la voie en décidant de reconnaître l'homosexualité comme un motif d'asile. Estimant que les requérants homosexuels n'ont pas à cacher leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine, elle considère que les personnes qui risquent une peine d

    Liquidé
  8. 13.5384 : Syrie. Traiter rapidement les demandes d'asile en suspens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis le 9 septembre 2013, 300 réfugiés syriens attendent devant l'Office fédéral des migrations à Wabern. Au total, environ 1800 demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens restent suspendues, souvent depuis des années. 1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre af

    Liquidé
  9. 13.4211 : Application du droit lors de l'évaluation des demandes d'asile de requérants homosexuels

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne, sise à Luxembourg, a arrêté que les homosexuels peuvent invoquer le statut de réfugié s'ils sont menacés de poursuites pénales dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle. Les juges ont toutefois estimé qu'il n'y a persécution q

    12.02.2014 Liquidé
  10. 13.3764 : ODM. Jusqu'où l'économie de procédure peut-elle conduire?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    En juillet 2013, une femme afghane avec ses quatre enfants reçoit de l'ODM une admission provisoire. L'ODM considère qu'il n'y a pas lieu d'examiner la vraisemblance de leur motif d'asile et octroie l'admission provisoire "au vu de la situation familiale". Le TAF remet en cause cette décision prise

    06.12.2013 Liquidé
  11. 13.3735 : Séjour en Suisse de dirigeants de l'UCK

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. On peut lire aux pages 79 à 81 du mémoire de licence de Jehona Beadini, intitulé "Vom Kosovokrieg zur Mazedonienkrise", publié en 2008, que les personnes suivantes ont perpétré des attentats contre des installations serbes dans les années 1990: - Azem Syla; - Rame Buja; - Kadri Veseli. Les autori

    13.11.2013 Liquidé
  12. 13.3598 : Loi sur l'asile. Suivi et évaluation des mesures d'urgence adoptées dans le cadre de la 10e révision

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en vue des travaux parlementaires sur le nouveau projet d'accélération présenté le 14 juin dernier, un rapport de suivi et d'évaluation de la mise en vigueur des mesures d'urgence adoptées le 29 septembre 2012, en particulier les modifications suivantes: 1

    28.08.2013 Non encore traité
  13. 13.3592 : Transparence dans le financement de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    A côté de la Confédération et des cantons, de nombreuses organisations et oeuvres d'entraide privées sont actives dans le domaine de l'asile. Les contribuables ont le droit de savoir lesquelles d'entre elles sont subventionnées par la Confédération et à quelle hauteur elles le sont. Ils sont égaleme

    13.09.2013 Liquidé
  14. 13.3376 : Violation de l'accord de Schengen par l'Italie. Conséquences pour le domaine de l'asile en Suisse et pour la sûreté intérieure

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après des médias allemands, 5700 réfugiés d'Afrique du Nord ont reçu chacun de l'Italie 500 euros et des documents de voyage d'une durée de validité limitée pour quitter le pays. Plusieurs centaines d'entre eux se trouvent désormais dans des villes allemandes. Le ministère allemand de l'intérieur

    21.08.2013 Liquidé
  15. 13.3190 : Le règlement Dublin II et l'Italie

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Au vu des conditions d'accueil et de traitement avérées insuffisantes dues à une surcharge de demandeurs d'asile à la quelle l'Italie doit faire face, le Conseil fédéral ne devrait-il pas raisonnablement suivre l'exemple de l'Allemagne dont plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des renvois

    29.05.2013 Liquidé
  16. 13.042 : Budget 2013. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 septembre 2013 concernant le supplément II au budget 2013

    - Liquidé
  17. 12.5374 : Accorder l'asile aux réfugiés syriens et traiter leurs demandes en priorité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans le journal "Der Bund", le directeur de l'Office fédéral des migrations a expliqué que son office traitait en priorité uniquement les demandes d'asile n'ayant aucune chance d'aboutir, avant d'ajouter que les demandes émanant de Syriens n'étaient actuellement pas traitées, la Suisse attendant de

    Liquidé
  18. 12.5366 : A combien s'élèvent les dépenses totales liées à l'asile?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - A combien s'élèvent les dépenses dans le domaine de l'asile en Suisse? - Quel est le résultat du calcul complet des coûts, incluant, entre autres, les frais liés à l'aide sociale, à l'hébergement, à la prise en charge, les coûts liés à la décision, les frais judiciaires, les frais de renvoi et les

    Liquidé
  19. 12.5337 : Frais liés à la sécurité dans le domaine de l'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai

    17.09.2012 Liquidé
  20. 12.5288 : Décisions en matière d'asile prises dans les 48 heures. Et le retour?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lorsqu'une personne originaire des Balkans (dont les pays sont exemptés de visa pour la Suisse) dépose en Suisse une demande d'asile, celle-ci devra désormais être traitée dans les 48 heures. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes. - L'Office fédéral des migrations a-t-il également prévu une

    Liquidé
  21. 12.5206 : Internement des requérants d'asile criminels et récalcitrants

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les nuisances, voies de fait, vols, cambriolages, infractions liées aux stupéfiants et autres infractions causées par des requérants d'asile criminels et récalcitrants se multiplient tout particulièrement dans les environs de leurs centres d'hébergement. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas que les r

    04.06.2012 Liquidé
  22. 12.5199 : Problèmes liés aux requérants d'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les requérants d'asile réfractaires et délinquants sont devenus un grand problème. Le fait qu'ils puissent rester dans la procédure d'asile et conserver leur liberté de mouvement en dépit de leurs délits pousse à s'interroger sur le système de l'asile. - Que pense le Conseil fédéral de la possibilit

    04.06.2012 Liquidé
  23. 12.4103 : Non-respect des droits de l'enfant dans le cadre des procédures d'asile

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    En ratifiant la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CRDE), entrée en vigueur le 26 mars 1997, la Suisse a reconnu au plan international les droits fondamentaux de l'enfant. L'applicabilité directe de l'interdiction de toutes les formes de discrimination prévue à son article

    20.02.2013 Non encore traité
  24. 12.4067 : Personnes admises à titre provisoire. Rapatriement impossible

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le cas d'un citoyen somalien, admis à titre provisoire en Suisse depuis 2004, a été signalé au Tessin. Cet homme a toujours gardé le contact avec sa femme et ses enfants, qui vivaient dans un pays où leur vie n'était pas menacée. Au printemps 2012, femme et enfants sont arrivés en Suisse et ont à le

    27.02.2013 Liquidé
  25. 12.4003 : Davantage de sécurité grâce à Schengen, moins de demandes d'asile grâce à Dublin? Explosion des coûts et criminalité galopante dessillent aujourd'hui les yeux

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La participation aux accords de Schengen et de Dublin coûte chaque année 100 millions de francs à la Suisse, soit 14 fois plus que ce que le Conseil fédéral avait indiqué avant la votation (soit 7,4 millions de francs). Quant aux autres promesses, elles n'ont pas été tenues non plus, bien au contrai

    27.02.2013 Liquidé
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