-
Mo. (Motion) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), le Conseil fédéral est chargé de prévoir les mesures suivantes: 1. accroissement des fonds fédéraux affectés à la promotion des ventes afin d'ouvrir de nouveaux marchés et de consolider les marchés d'exportation existants; 2. parti
-
Mo. (Motion) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour encourager l'exportation du bétail. Celles-ci pourraient par exemple être financées par des contributions venant du produit des mises en adjudication de la viande.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords (accords bilatéraux II) (FF 2004 5593)
-
Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
On a appris par la presse que le Ministère public avait décidé de mettre un terme à la procédure pénale ouverte il y a sept ans contre plusieurs personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'affaire de l'Union suisse du commerce du fromage. Le responsable de la procédure, M. Carlo Bulletti, a décla
-
Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
Depuis plus d'un an, la Confédération et la Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande (CBV) interviennent systématiquement sur le marché de la viande pour résoudre les problèmes d'écoulement qui affectent le marché. Jusqu'à présent, le public n'a guère été infor