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Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des démarches sont-elles engagées en vue de soumettre, au bout de dix ans, les voitures de tourisme à un contrôle annuel?
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Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Dans son communiqué de presse du 28 février 2013, le DETEC a annoncé la mise en service, après une phase de test de deux ans et demi, du portail thermique à l'entrée sud du tunnel routier du Saint-Gothard à Airolo. Ce portail devrait empêcher que des véhicules dont le moteur serait en surchauffe n'e
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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dès juillet 2012, les importateurs de voitures de tourisme immatriculées pour la première fois seront soumis à des prescriptions relatives aux émissions de CO2, lesquelles prévoient des sanctions en cas de dépassement de la valeur cible, les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures d'un importa
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral affirme à tout propos qu'il faut éviter de mélanger les dossiers lorsque la Suisse négocie avec un pays étranger. Dans ce cas, comment se fait-il que, dans une déclaration d'intention signée par la responsable du DETEC et par le ministre allemand des transports, la question des pr
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Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
Il n'existe pas de prescriptions uniformes valables à l'échelle suisse pour l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. En principe, n'importe qui peut proposer un service de taxi dans toute la Suisse, pour autant qu'il dispose d'un véhicule et d'un équipement minimal (lumineux "taxi", taximèt
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Mo. (Motion) - Poggia Mauro; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation en vigueur, afin d'instaurer les conditions de la conduite accompagnée d'un véhicule automobile pour les jeunes dès l'âge de 16 ans révolus.
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Po. (Postulat) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment garantir que les recettes de l'impôt sur les automobiles importées soient affectées exclusivement au transport privé motorisé.
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Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les offices fédéraux administrant les données concernées (soit l'OFEN et l'OFROU) mettent, chaque mois et à titre gratuit, à la disposition des importateurs concernés les données dont ils ont besoin pour contrôler les sanctions liées aux émissions
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Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de prolonger les intervalles - en vigueur depuis longtemps - entre les contrôles subséquents des véhicules de tourisme. Il examinera en particulier la possibilité de présenter sa voiture de tourisme à l'office de la circulation pour le premier
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour pouvoir rouler sur l'autoroute avec ses deux véhicules, le détenteur de plaques interchangeables doit payer deux vignettes alors que lorsqu'une des voitures circule, l'autre, sans plaques, ne peut évidemment rouler sur la voie publique. A partir de 2015 le prix de la vignette passera à 70 franc
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les chauffeurs de taxi qui résident au Tessin sont de plus en plus souvent concurrencés par des "chauffeurs de véhicules de location". Il s'agit d'une concurrence déloyale puisque les chauffeurs italiens ne sont pas tenus de munir leur véhicule d'un tachygraphe, qui indique les heures de travail et
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards" (FF 2012 5057)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Bruxelles prépare une directive sur l'étiquetage des pneus, qui prévoit de classer ceux-ci sur une échelle de A à G en fonction de leur performance énergétique. Les tests préalables reviennent à 750 000 francs au total par type de pneu (selon l'OFEN). Or, le Conseil national a rejeté par 101 voix co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le coût des voitures est, malheureusement, beaucoup plus élevé en Suisse que dans les pays voisins et pèse très lourd dans le budget des ménages. De quels moyens l'autorité fédérale dispose-t-elle pour faire en sorte que le franc fort se traduise par une économie pour le consommateur plutôt que par
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Mo. (Motion) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la pratique administrative de l'Office fédéral des routes (OFROU) afin que les conditions d'exploitation des services de vélos-taxis en Suisse ne soient pas soumises à des règles administratives excessives.
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Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN
Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de suspendre immédiatement les travaux prévoyant d'instaurer des zones environnementales par voie d'ordonnance et, d'autre part, de renoncer à créer les bases légales permettant la création de telles zones.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'administration fédérale veut interdire l'accès à nos villes par voie d'ordonnance aux voitures anciennes et autres guimbardes qui datent afin de préserver des espaces écologiques. - Quelles associations et organisations a-t-on consulté? - Pourquoi les fédérations des propriétaires d'"old-timer" n'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un nombre croissant de voitures est converti au gaz de pétrole liquéfié. L'immatriculation de ces véhicules entraîne un important travail administratif et la procédure d'examen génère une montagne de paperasse. - Que compte faire le Conseil fédéral pour y remédier? - Pourquoi les véhicules convertis
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement jurassien, le 24 mars 2010, a adopté sans opposition une résolution no 129 demandant un assouplissement de l'ordonnance dite "sur les sièges d'enfants". Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2010 et occasionne soucis, inconvénients, contraintes, dépenses impor
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les sièges pour enfant sont obligatoires pour les enfants de moins de 12 ans. Cette prescription place les clubs de sport et les associations de jeunesse - pour ne prendre que ces deux exemples - devant de graves problèmes organisationnels et logistiques. Ces organisations expérimentées ne voient pa
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Les dispositions prises pénaliseront lourdement le budget des familles et l'environnement: nécessité d'acheter des véhicules plus grands et énergivores, obstacle à une utilisation rationnelle des voitures. - N'y-aurait-il pas des dispositions plus judicieuses? - Des études ayant montré que les siège
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral d'assouplir le plus rapidement possible l'obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour transporter les enfants lorsque des manifestations sportives sont organisées par des associations ou des écoles.
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN (10.409)
L'ordonnance sur les règles de circulation routière, en particulier l'article 3a, doit être revue afin d'adapter la réglementation pour les véhicules - taxi - en collaboration avec les autorités cantonales pour définir les zones "d'exception".
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Ip. (Interpellation) - Müller Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
La Confédération a élaboré récemment des projets d'ordonnance relatifs à l'instauration de zones environnementales dans les villes. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de préciser les points suivants: 1. Sur quelles bases juridiques les cantons peuvent-ils se fonder pour décréter des interd