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Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
L'émission "Rundschau" de la SRF du 15 mai 2013 a dévoilé que l'armée malaisienne avait utilisé contre des rebelles philippins des avions de combat F/A-18 dont l'entreprise RUAG avait assuré la maintenance des pièces de réacteur. Or, celle-ci est détenue à 100 pour cent par la Confédération suisse.
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
D'après les informations fournies par le secrétariat d'Etat à l'économie, la Suisse a exporté en 2012 pour 700,4 millions de francs de matériel de guerre dans 68 pays. Ce qui correspond à une diminution de 20 pour cent par rapport à l'année précédente. Vu cette réduction des affaires, n'existe-t-il
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
La Suisse s'offusque de retrouver des grenades sur les champs de bataille syriens alors qu'elles avaient été vendues au Emirats arabes unis. Il est vrai qu'il est tout à fait choquant de retrouver des armes de guerre dans une guerre! Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Si notre i
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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
En août, on a appris que des armes suisses sont arrivées illégalement en Syrie et ont été utilisées par les rebelles syriens. Kurt Pelda, reporter de guerre bâlois, a accompagné les combattants de l'Armée syrienne libre et a découvert que des grenades produites par Ruag étaient utilisées. Il a été p
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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Actuellement, la ville malienne de Tombouctou est menacée du même sort qu'ont subi les Bouddhas de Bamyan, en Afghanistan, en 2001. Tombouctou se situe dans la partie septentrionale du pays, contrôlée par des groupes islamistes armés depuis le mois d'avril de cette année. Le 28 juin 2012, suite à u
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers mois, jusqu'à cinquante groupes d'opposition syriens de courants différents se sont rencontrés en secret à Berlin afin d'organiser l'après-Bachar el-Assad. Parmi les participants se trouvaient également des membres de l'Armée syrienne libre, qui mène le combat militaire contre le régime
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Mo. (Motion) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire cesser les exportations de matériel de guerre vers l'Inde, les conflits armés qui sévissent dans plusieurs Etats de ce pays et le recrutement d'enfants-soldats s'opposant à l'octroi de l'autorisation visée à l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes. 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet? 2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopératio
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Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Vu la situation assimilable à une guerre civile qui prévaut à Bahreïn, le Conseil fédéral est chargé d'interdire avec effet immédiat les exportations d'armes vers ce pays.
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Des centaines de milliers de Syriens fuient en ce moment le régime de leur pays, toujours plus cruel, sa politique, qui fait fi des droits de l'homme, et les conséquences de la guerre civile. Bon nombre des pays limitrophes sont dépassés par l'arrivée des réfugiés. Ne serait-ce pas dans l'intérêt de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l'Etat de droit en Libye, suite à l'intervention de l'OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collaté
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Ip. (Interpellation) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Selon la Statistique du commerce extérieur publiée par l'Administration fédérale des douanes, la Suisse, pendant les neuf premiers mois de 2011, a exporté du matériel de guerre au Bahreïn pour 2,23 millions de francs, en Arabie saoudite pour 20,18 millions de francs et aux Emirats arabes unis pour 1
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à s'engager pour renforcer le Processus de Kimberley, dans son fonctionnement comme dans sa portée? 2. Est-il prêt à envisager des mesures nationales pour assainir le commerce de diamants?
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Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Quelles sources pétrolières ne sont plus aux mains du gouvernement Kadhafi? 2. Combien de barils de pétrole ces sources produisaient-elles par le passé? 3. La production de pétrole y a-t-elle été arrêtée ou continue-t-elle? 4. Aux mains de qui ces sources pétrolières se trouvent-elles aujourd'
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à réglementer clairement, voire à interdire dans certains cas, les activités des entreprises qui interviennent dans les zones de tensions, de conflit ou de guerre pour mener des combats ou pour former, conseiller et soutenir de
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
La résolution 1973 de l'ONU, que respecte le Conseil fédéral, ne protège manifestement pas la population civile libyenne, permet de ravager les infrastructures de ce pays et, malgré les mensonges médiatiques, ne met pas un terme digne à un conflit politique intérieur d'un Etat souverain. 890 000 réf
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après les déclarations vengeresses et manifestement précipitées de Madame la présidente de la Confédération sur l'Etat libyen et son "guide de la Révolution", ce dernier reprend le contrôle de l'Est de la Libye et annonce des rétorsions contre ceux qui l'ont déçu, trahi ou menacé. Quelle attitude et
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
La Confédération commémore dignement les 300 ans de la sanglante bataille de Villmergen (juillet 1712) et les 250 ans de la fondation de la Société helvétique (mai 1762). Ces deux événements doivent être commémorés ensemble, car ils marquent le point culminant et la résolution du conflit confessionn
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
En raison des graves violations des droits de l'homme commis il y a plus d'un an au Sri Lanka, et étant donné la passivité de la communauté internationale et du gouvernement concerné, qui a refusé systématiquement que des observateurs indépendants enquêtent, je prie le Conseil fédéral de répondre au
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'une Convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violences internes et, pour commencer, à convoquer une réunion internationale sur ce thème.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Tamil Youth Organisation
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'appuyer concrètement par la mise à disposition de personnel qualifié et de moyens financiers la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale impartiale sur le respect du droit international humanitaire par les diverses parties à l
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est chargé de prélever 5 millions de francs sur les fonds de la "Réserve obligatoire pour les catastrophes et situations de détresse dont le financement n'est pas couvert par les crédits de paiement" pour les allouer à la zone de conflit au Sri Lanka au titre d'aide d'urgence. Ce
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CE
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que plus aucun renvoi de requérants d'asile tamouls ne soit ordonné jusqu'à nouvel avis.