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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.1047 : Politique agricole 2014-2017. Herbages et fourrages grossiers

    Q (Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Suite à l'abolition des contributions à l'UGB, les paiements directs sont dorénavant liés à la façon de nourrir le gros bétail pour la production de viande et de lait. Pour les Verts, il est clair qu'une interprétation trop vague de ces termes ne sera pas acceptable. Je demande au Conseil fédéral de

    21.08.2013 Liquidé
  2. 10.3092 : Futur soutien des exploitations paysannes qui engraissent des veaux

    Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est prié de tenir compte de la situation difficile des exploitations paysannes qui engraissent des veaux dans le cadre de la poursuite du développement de notre politique agricole.

    28.04.2010 Liquidé
  3. 09.306 : Non aux restrictions pénalisant l'agriculture durable

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération renonce à supprimer les paiements directs pour l'agriculture biologique, la garde d'animaux dans des conditions difficiles, les unités de gros bétail con

    - Liquidé
  4. 04.3030 : Prime à la vache. Le statu quo de la "Kuhkultur"

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
    La mise en place de la nouvelle politique agricole au début des années 2000, la mise en application au 1er janvier de cette année de "PA 2007" a défini un cadre législatif qui oblige les exploitations à orienter davantage leur production vers les besoins du marché. Les discussions menées dans le cad

    12.05.2004 Liquidé
  5. 04.1051 : Réorientation des paiements directs

    Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    L'Office fédéral de l'agriculture a engagé un débat avec les organisations de producteurs (Forum des producteurs) pour examiner la question de la répartition des paiements directs et notamment de la revendication concernant le versement d'une contribution réduite pour animaux consommant des fourrage

    18.08.2004 Liquidé
  6. 96.1023 : Soutien à l'agriculture de montagne

    QO (Question ordinaire) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
    Une paysannerie forte est nécessaire pour assurer l'occupation des campagnes et empêcher la dégradation du paysage rural dans les montagnes. A cet effet, on a besoin non seulement des familles de paysans, mais aussi de personnes pour lesquelles l'agriculture est une source de revenus secondaires. Da

    08.05.1996 Liquidé
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