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Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir annuellement à hauteur minimale de 15 millions de francs la mise en place de formations duales en Italie, en Espagne et au Portugal, en partenariat avec les offices suisses de formation professionnelle, les milieux économiques et les partenaires sociaux. De
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
De plus en plus de personnes, en particulier des détenteurs de petites et moyennes entreprises, se plaignent de la difficulté croissante d'octroyer un gain intermédiaire à des chômeurs, à cause de conditions administratives trop strictes et excessives. Cela va à l'encontre de tous les efforts fourni
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des dispositions pour assurer l'exercice uniforme du mandat de prestation des offices régionaux de placement et faire en sorte que ce mandat soit élargi au placement de personnes qui ne sont pas au chômage mais sont menacées de l'être, et qui ne perçoivent do
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Po. (Postulat) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les possibilités de développer les programmes d'emploi temporaire des chômeurs.
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
L'emploi est la principale préoccupation de la population suisse. Dans plusieurs secteurs, des salariés sont licenciés à cause de la dégradation de la conjoncture, de la force du franc suisse, de l'augmentation du "tourisme d'achat" et du manque de compétitivité. Le nombre de nouvelles embauches res
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-chômage de manière à permettre aux assurés touchés par le délai d'attente de participer à des stages professionnels ou à des cours de techniques de recherche d'emploi sans restriction liée au taux de chômage.
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Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Avec la détérioration de la situation économique due au franc fort, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral évaluera la situation de l'emploi indigène dans les zones frontalières et formul
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Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. En cas de récession sérieuse, que compte faire le Conseil fédéral pour lutter contre la hausse du chômage, en particulier concernant la population immigrante? 2. Quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre, en plus d'un plafonnement du franc face à l'Euro, pour lutter contre la dé
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une nouvelle redevance dite du "centime-formation" afin de financer le domaine de la formation en général et en particulier les mesures de réinsertion professionnelle et de formation continue des cantons. Le Conseil fédéral est libre dans l'élaboration de l
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Les mesures du marché du travail (MMT) sont des instruments visant à prévenir le chômage imminent et à combattre le chômage existant. A ce titre, il s'agit là d'instruments visant à soutenir la réintégration rapide et durable de l'assuré sur le marché du travail. Il appartient aux cantons de mettre
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Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
Dans le cadre de l'actuation de l'article 66 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui permet une formation plus longue pour les chômeurs, le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied avec des cantons pilotes un système de (ré-)apprentissage et de formation professionnelle de base pour les ch
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de mettre en place un dispositif permettant à toute personne n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité, comme à celle cherchant à sortir de l'aide sociale ou à ne pas y entrer, d'avoir droit
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du groupe socialiste (10.3898), l'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 90. Les déclarations du Conseil fédéral concernan
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
La loi sur l'assurance-chômage révisée réduit considérablement les prestations destinées aux jeunes chômeurs. - Le Conseil fédéral entend-il au moins leur permettre de participer à des mesures relatives au marché du travail à des conditions intéressantes, y compris pendant le long délai d'attente? -
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Les nouvelles dispositions de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) entreront en vigueur le 1er avril 2011. Elles toucheront un grand nombre d'assurés qui, du jour au lendemain, se verront privés de prestations auxquelles ils auraient droit selon la loi en vigueur. Les conséquences seront douloureu
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Plus touchée par le chômage que la Suisse alémanique, la Suisse latine - de même que Bâle-Ville - a massivement voté contre la révision de l'assurance-chômage. Dans ces conditions, j'estime que le Conseil fédéral doit tenir compte de la réalité économique des cantons romands et user de sa marge de m
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Po. (Postulat) - Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner: 1. si la prolongation de l'autorisation de séjour des ressortissants des Etats de l'UE/AELE se fait toujours sur la base d'une simple attestation de travail ou si un contrat de travail peut être exigé; 2. si l'autorisation de séjour peut être prolongée sur l
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les instruments et les mesures incitatives que l'on pourrait mettre en oeuvre pour promouvoir le développement des aptitudes professionnelles des employés pendant les périodes de chômage partiel. Il présentera au Parlement un rapport avec une proposition cibl
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer et de présenter au Parlement les bases légales pour que les revenus soient soumis à une taxe, exprimée en pourcentage, à partir de 126 000 francs, compte tenu également des bonus ou autres rémunérations variables qui s'ajoutent au revenu. Cette taxe sera versée
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Suisse est plongée dans une récession profonde, dont on ne voit pas le bout. Les pronostics tablent pour la plupart sur une forte croissance du chômage en 2010. En raison du risque de stagnation, le chômage pourrait bien persister à un niveau élevé. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié d
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
La loi sur l'assurance-chômage est à modifier de telle façon que les personnes sans formation professionnelle qui entreprennent une démarche de validation des acquis ou suivent une formation en deux ans avec attestation fédérale pendant leur période de droit aux prestations du chômage, soient libéré
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de concevoir un modèle de lutte contre le chômage qui permette de transformer en nouveaux emplois les heures supplémentaires payées effectuées dans les secteurs public et privé. Parallèlement, la Confédération commencera à faire baisser le volume des heures supplémentai
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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi sur l'assurance-chômage par une disposition permettant d'allouer des contributions à l'embauche analogues aux allocations d'initiation au travail prévues aux articles 65 et 66: - lorsqu'on observe un taux de chômage supérieur à 4 pour cent dans certa
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Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
La lutte contre le chômage passe aussi par la validation formelle des expériences professionnelles de personnes sans formation professionnelle reconnue. La loi sur la formation professionnelle fournit ainsi les bases légales pour les procédures dites de reconnaissance des acquis, qui permettent de r
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Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au parlement une modification de la loi sur l'assurance-chômage afin de promouvoir l'apprentissage d'un nouveau métier.