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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Xstrata, géant minier suisse, domicilié à Zoug, est au centre de violents affrontements dans les régions minières du Pérou qui ont fait, le 28 mai dernier, deux morts et des dizaines de blessés. L'état d'urgence a été décrété. Les autorités péruviennes et la population locale accusent, entre autres,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Pérou protège les installations de l'entreprise suisse Xstrata. Or, celle-ci est accusée de gravement polluer deux fleuves vitaux pour la population. Les protestations ont été violemment réprimées: on compte quatre morts. Le Conseil fédéral juge-t-il de la responsabilité de la Suisse de contribue
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'exaspération des populations indigènes face à la pollution de l'eau dans la région Espinar où s'est implantée la multinationale suisse d'extraction minière Xstrata a abouti à des manifestations de protestation ayant entraîné la mort de deux manifestants et l'instauration de l'état d'urgence. Le SE
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'exaspération des populations indigènes face à la pollution de l'eau dans la région Espinar où s'est implantée la multinationale suisse d'extraction minière Xstrata a abouti à des manifestations de protestation ayant entraîné la mort de deux manifestants et l'instauration de l'état d'urgence. Ne se
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Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer la transparence des flux de paiements entre les entreprises de matières premières et les gouvernements, sur le modèle des dispositions d'exécution de la Section 1504 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs. Ce r
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Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
1. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que toutes les entreprises suisses concernées mettent en oeuvre le guide de l'OCDE, qui a été élaboré avec le soutien de la Suisse? 2. Quelles mesures a-t-il prévu à l'encontre des entreprises qui ne sont pas disposées à prendre des mesures de leur plein g
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Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. En sa qualité de membre du conseil d'administration, quelles positions la Suisse défend-elle dans le cadre de la révision de la stratégie de l'ITIE? 2. S'engagera-t-elle afin que le négoce de pétrole soit intégré dans les normes de l'ITIE? 3. So
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
En novembre 2011, les autorités de la province d'Espinar (Pérou) ont porté plainte contre la filiale d'une multinationale suisse d'extraction minière pour de graves atteintes à l'environnement et à la santé de la population locale. En mars 2012, le procureur général de Tucuman (Argentine) a déposé p
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Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
Les Principes directeurs élaborés par John Ruggie et adoptés en 2011 à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme - donc aussi par la Suisse - affirment le droit d'accéder à la justice et à des réparations pour les victimes de violations des droits humains commises par des entreprises. Ce droi
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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
1. Que pense le Conseil fédéral du manque de transparence qui caractérise diverses multinationales - en particulier des entreprises actives dans le secteur des matières premières - et du fait qu'elles rechignent à intégrer dans leur politique commerciale des normes internationales établissant la res
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
La Suisse est une plaque tournante du commerce de l'or. D'après l'Administration fédérale des douanes, plus de 2600 tonnes d'or brut, d'une valeur d'environ 96 milliards de francs, ont été importées dans notre pays en 2011. Quatre des plus grandes raffineries d'or du monde se trouvent en Suisse. Or,
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Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
La télévision suisse allemande a diffusé le 5 mars 2012 un reportage sur l'attribution de licences minières dans la République démocratique du Congo. On y a appris que des droits miniers avaient été cédés à vil prix à la société boîte aux lettres Biko sise aux Îles Vierges britanniques et possédant
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Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral obligera les importateurs à déclarer toute importation d'uranium. La déclaration détaillera le cheminement suivi par l'uranium, depuis son extraction jusqu'à son importation en Suisse.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Le fait qu'une entreprise comptant parmi les plus connues dans le domaine de l'extraction et du travail du granit vive ses dernières heures au Tessin est révélateur de la mauvaise santé de la branche. Compte tenu de l'importance de l'industrie du granit dans les régions de montagne, le Conseil fédér
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Dans les régions alpines, l'industrie du granit reste d'une grande importance. Elle est cependant de plus en plus menacée par la concurrence de pays à main-d'oeuvre bon marché, ainsi qu'en raison des charges de plus en plus lourdes qu'elle subit. Je demande donc au Conseil fédéral dans quelle mesure
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 21 septembre 1998 sur les conventions et recommandations adoptées en 1995 et 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 82e et 83e sessions ainsi que Message relatif à la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 et à la conventio