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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Conformément à la décision de l'IFSN de décembre 2012, il faudra procéder, d'ici à l'été 2017, à deux rééquipements importants pour la sécurité (manteau du coeur du réacteur et système de refroidissement d'urgence) à la centrale nucléaire de Mühleberg. En 2011, l'IFSN avait assuré aux experts, dans
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion pour les installations nucléaires (OFDG), l'alimentation des fonds s'appuie sur une durée d'exploitation présumée de 40 ans. En mars 2012, le Tribunal administratif fédéral a décidé de ne pas abroge
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Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A combien estime-t-il le coût des travaux si le contournement ouest de Bienne par l'A5 devait être entièrement souterrain et dépourvu de jonctions au niveau de Bienne Centre et de Faubourg du Lac? 2. A combien estime-t-il le coût de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quand l'initiative du canton de Berne 09.303, "Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales", sera-t-elle traitée par le Conseil national et le Conseil des Etats? Dans le message concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des r
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Po. (Postulat) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la déclaration d'intention conclue le 20 février 2012 par le gouvernement du canton du Jura et le Conseil-exécutif du canton de Berne portant sur l'organisation de nouvelles votations populaires dans les cantons de Berne et du Jura concernant l'avenir de la r
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
En 2007, le DDPS a procédé à une révision complète du plan sectoriel militaire ainsi que du plan sectoriel des places d'armes et de tir et les a regroupés en un seul et unique plan sectoriel militaire. Le projet en question a été soumis pour avis aux populations et aux autorités concernées. La fin d
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans son message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen, le Conseil fédéral fait état de mesures de bruit effectuées par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). A cet égard, d'importantes questions concernant les nuisances sonores du Gripen restent sans répo
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.
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Mo. (Motion) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de conclure avec la France, selon l'article 104 alinéa 1 lettre c de la loi sur l'énergie nucléaire, une convention internationale bilatérale portant sur l'échange d'informations relatives aux mesures liées à la mise hors service et à la désaffectation des centrales nuc
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le 1er mars 2012, le Tribunal administratif fédéral a approuvé partiellement les recours de Ursula Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA et contre la décision du DETEC d'abroger la limitation temporelle de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg. Sous réserve d
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Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa décision sur recours du 1er mars 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a limité au 28 juin 2013 l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg octroyée aux Forces motrices bernoises (FMB). Les FMB devront accompagner une éventuelle demande de prolongation de l'autorisa
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le résultat de la planification révisée du projet "Avenir de la gare de Berne" est connu depuis juillet 2011. Le postulat Pedrina 11.3966 du 29 septembre 2011 critiquait le fait qu'une véritable planification d'ensemble faisait encore défaut à la fin de la deuxième phase de planification et que, con
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le canton de Berne est en train de planifier une liaison par tram connue sous le nom de Tram Region Bern entre les communes d'Ostermundigen et de Köniz, qui est appelée à remplacer la liaison par bus actuelle. La demande d'infrastructure a été déposée à l'Office fédéral des transports. Le 31 janvier
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la Constitution fédérale comme suit: Le mode d'élection du Conseil national assure aux minorités linguistiques des ca
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
L'aérodrome de Meiringen est qualifié d'employeur important dans une région structurellement faible. Selon le DDPS, quelque 200 personnes et environ 25 apprentis travaillent à l'aérodrome d'Unterbach. - Comment les emplois se répartissent-ils entre les différents départements? - De combien de postes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
En 2007, le conseiller fédéral Schmid avait mis sur pied le comité de contact en vue de désamorcer les tensions générées par les nuisances sonores dans la région de Meiringen-Hasliberg. A l'heure qu'il est, la procédure de participation concernant la fiche de coordination de l'aérodrome de Meiringen
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
En décembre 2006, la société TÜV Nord EnSys Hannover GmbH a réalisé, à la demande de l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire, une expertise sur la sûreté des agrafes (tirants d'ancrage) posées pour réparer les fissures apparues dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg. Est-il vra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
- Les Forces motrices bernoises (FMB) ont-elles fourni les preuves exigées par l'expertise TÜV Nord datée de décembre 2006 (p. 73 à 90)? - Dans l'affirmative, les documents pertinents des FMB et l'évaluation faite par l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN) sont-ils accessibles au public
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 1er février 2011, le conseiller d'Etat Hans-Jürg Käser a affirmé devant le Grand Conseil bernois que l'Office fédéral des migrations (ODM) n'avait pas informé le canton de Berne des rapatriements vers le Nigeria du 20 janvier 2011 sur un vol spécial européen. 1. Pourquoi l'ODM n'a-t-il pas inform
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'on puisse effectuer des essais pilotes qui consisteraient à renoncer partiellement ou totalement à la déphosphatation dans les stations d'épuration implantées au bord du lac de Brienz.
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Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'on puisse effectuer des essais pilotes qui consisteraient à renoncer partiellement ou totalement à la déphosphatation dans les stations d'épuration implantées au bord du lac de Brienz.
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le nombre de mouvements de vols sur la base aérienne de Meiringen soit réduit à 2500 par an, conformément à la demande du comité de contact avec la population concernée. Le report des vols sur d'autres bases aériennes est exclu.
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Po. (Postulat) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
Le 5 juillet 2011, les responsables du projet "Avenir de la gare de Berne" (AGB) ont présenté les résultats du projet d'agrandissement de la gare de Berne sur lequel ils se sont penchés. Après examen de ces résultats, on constate qu'une véritable planification d'ensemble fait encore défaut et aussi
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un nouveau financement des infrastructures ferroviaires devrait prendre le relais de l'actuel FTP. Le rapport FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) sert de référence aux discussions, aux prises de position et aux décisions relatives à l'avenir de l'offre ferroviaire dans
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Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant