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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de préparer des bases légales obligeant les assureurs à constituer des communautés de risque, notamment en s'inspirant des règles en vigueur dans l'assurance-accidents.
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Au cours des vingt dernières années, l'économie s'est profondément transformée. La charge de travail des salariés a considérablement augmenté comme le nombre de ceux qui travaillent dans des conditions de stress. Pendant la seule période 2001 à 2007, la proportion des travailleurs touchés est passée
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Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des bases légales visant à: - exclure de l'assurance-maladie obligatoire les frais de traitement qui découlent uniquement de l'exigence d'un certificat d'incapacité de travail; - donner aux employeurs la possibilité de désigner des médecins-con
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le rapport "Travail et santé", récemment publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), projette une lumière crue sur le monde du travail. Deux tiers des personnes interrogées se plaignent de stress, un peu moins de la moitié fait état de tensions psychiques ou nerveuses pénibles. L'accélérat
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le premier procès pénal de l'amiante se déroule en Italie. Décision a été prise cet été de renvoyer devant la justice (à partir du 10 décembre 2009) deux ex-dirigeants de l'entreprise Eternit, dont le milliardaire suisse Stefan Schmidheiny. Le siège de cette entreprise était basé en Suisse et elle y
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral introduira une obligation d'enquête ciblée pour les bâtiments qui doivent faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation. Cette enquête incombe au maître d'ouvrage.
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Alors que le dopage sportif fait scandale, le dopage au travail ne semble émouvoir personne et tend même à se normaliser. Les milieux de la santé tirent la sonnette d'alarme depuis des années; les milieux syndicaux ont pris conscience de l'importance de la prise en compte de la souffrance tant psych
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA) (FF 2008 4877)
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de rendre compte de l'évolution du projet de gestion de la santé dans l'administration fédérale. Il est prié de répondre en particulier aux questions suivantes: 1. Le système de gestion de la santé élaboré par un groupe de travail a-t-il été mis en oeuvre? 2. Les absen
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Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
Le procureur de Turin enquête depuis plusieurs années sur les décès de travailleurs italiens victimes d'un mésothéliome ou d'un cancer du poumon après avoir travaillé dans les entreprises suisses d'Eternit à Niederurnen (Glaris) ou Payerne (Vaud). Après une première demande d'entraide en 2001, le pa
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Ip. (Interpellation) - Levrat Christian; Groupe socialiste
Le 15 juin 2006, la délégation gouvernementale suisse à la Conférence internationale du Travail, réunie à Genève, est la seule des 178 pays membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) à s'être opposée, au vote final, à l'adoption d'une nouvelle convention sur le cadre promotionnel pour
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Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi; Groupe radical-libéral
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il toujours que la charge administrative provoquée par la directive MSST est trop importante pour les PME ou a-t-il radicalement changé d'avis à ce propos au cours des six derniers mois? 2. Sous quelle forme pense-t-il inter
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le taux de morbidité (moyenne des absences pour cause de maladie) par collaborateur et par an, pour l'ensemble du personnel de la Confédération et par département? 2. Quel est le nombre de jours de vacances (vacances
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Q (Question) - Daguet André; Groupe socialiste
Le Tribunal fédéral a obligé la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) à remettre au parquet de Turin des documents supplémentaires concernant les victimes de l'amiante, dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire. La Cour suprême a rejeté le recours de la SUVA contre la
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les lois pertinentes seront adaptées de manière à ce que les victimes de l'amiante, ou d'autres substances toxiques utilisées dans la construction, qui subis
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le 14 janvier 2005, la CNA a adressé une requête au DFJP en invoquant l'article 1a de la loi sur l'entraide pénale internationale. Elle entend ainsi se soustraire à une demande italienne d'entraide judiciaire dans le dossier de l'amiante. Cinq mois après la requête, où en est la procédure?
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Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à mener une large campagne d'explication et d'information destinée aux travailleurs qui, dans le cadre d'entreprises suisses, ont pu être en contact avec de l'amiante. Les mesures suivantes sont à prévoir: 1. envoi d'une lettre personnelle, contenant des informations et
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Ip. (Interpellation) - Dormond Béguelin Marlyse; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral peut-il renseigner le Parlement sur les coûts provoqués par des maladies professionnelles (y compris celles qui ne sont pas définies par la loi sur l'assurance-accidents) qui sont pris en charge par les assureurs au titre de la LAMal? 2. Quels sont les montants de ces coûts rel
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Mo. (Motion) - Brunner Christiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prévenir toute exposition à l'amiante en veillant à: 1. protéger les personnes qui, même si elles ne travaillent pas directement avec de l'amiante ou des matériaux floqués à l'amiante, peuvent être soumises à une exposition à cause de la présence de fibres d'amiante
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Mo. (Motion) - Ineichen Otto; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer aux chambres des adaptations de la loi qui feront qu'un employeur, en cas d'absence d'un employé pour atteinte à sa santé, soit rapidement informé des conséquences directes pour lui de la raison de son absence. L'employeur en question devra notamment avoir l
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Les connaissances et les données sur la santé au travail sont importantes, car elles permettent de donner une dimension collective à des problèmes auxquels les travailleurs et travailleuses sont souvent confrontés isolément, de repérer les risques et de définir des actions de prévention. Or, il y a
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires afin que toutes les victimes de l'amiante ayant fait l'objet d'un diagnostic médical puissent
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Ces dernières années, plusieurs milieux, dont la Conférence romande des offices cantonaux de protection des travailleurs, ont cherché à évaluer, parmi les maladies non reconnues par la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), la part imputable aux conditions de travail, qu'on appelle aussi mala
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QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Intitulé "La Sécurité en chiffres. Indications pour une culture mondiale de la sécurité au travail", un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) dénonce le fait que, chaque année dans le monde, 270 millions de salariés sont victimes d'accidents du travail et que 160 millions contrac
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QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est-il comme moi d'avis que les conventions de l'OIT devraient être ratifiées dès que toutes les conditions nécessaires à une ratification sont remplies? N'est-il pas d'avis que tel est le cas depuis longtemps (c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la LAA) pour la Convention