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  1. 14.3092 : Droit de l'apprenti à accéder à la maturité professionnelle par la maturité intégrée

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les modifications légales qui donneront à tout apprenti le droit de choisir librement de suivre les cours de la maturité professionnelle intégrée (MP 1) au cours de son apprentissage dual.

    14.05.2014 Non encore traité
  2. 13.3452 : Pour une large reconnaissance des maturités professionnelles et des maturités spécialisées à l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Les écoles de culture générale et les écoles préparant à une maturité spécialisée, qui ont remplacé les écoles du degré diplôme, existent en Suisse depuis près de dix ans. Une nouvelle réglementation a également été adoptée pour la maturité professionnelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédér

    14.08.2013 Liquidé
  3. 13.3110 : Accès des Suisses titulaires d'une maturité professionnelle aux hautes écoles spécialisées étrangères

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe

    08.05.2013 Liquidé
  4. 12.5077 : Admission aux hautes écoles spécialisées. Les étrangers sont-ils privilégiés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Selon l'OFFT, les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne peuvent plus se présenter aux examens d'admission des hautes écoles spécialisées. - Cette règle s'applique-t-elle également aux étrangers? - Dans la négative, pour quelles raisons les jeunes Suisses sont-ils discriminés?

    Liquidé
  5. 12.5076 : Nouveaux obstacles pour les candidats à une formation d'ingénieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    A la fin de l'année 2011, l'OFFT a informé les responsables des hautes écoles spécialisées que les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne pourraient désormais plus être admis dans une haute école spécialisée en passant un examen d'entrée. Cette décision, qui est un coup dur pour la per

    Liquidé
  6. 12.3782 : Commission fédérale de la maturité professionnelle

    Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission fédérale de la maturité professionnelle (CFMP) décide manifestement de la reconnaissance des écoles de maturité professionnelle et fixe dans ses "aide-mémoire" les exigences à remplir par le corps enseignant dans ces écoles. Dans le même temps, les cantons fixent eux aussi les exigence

    07.11.2012 Liquidé
  7. 11.5301 : Degré d'avancement des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 24 juin 2009, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale. Le document "Plan d'études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP). Concept du projet" rend compte des phases qui devraient permettre aux nouveaux plans d'études de prendre le relais

    14.06.2011 Liquidé
  8. 11.3660 : Programme d'études cadre pour la maturité professionnelle. Pourquoi renoncer à une orientation chimie et sciences de la vie?

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    1. Pourquoi le projet de programme d'études cadre ne prévoit-il pas une orientation spécifique pour la chimie et les sciences de la vie, qui préparerait de manière adéquate et complète au domaine d'études HES chimie/sciences de la vie? 2. Pourquoi ne tient-on pas compte des besoins en matière de for

    17.08.2011 Liquidé
  9. 08.3295 : Place de l'histoire dans l'enseignement de la maturité professionnelle

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il n'estime pas que, vu son irremplaçable valeur formatrice, l'histoire doit continuer à figurer parmi les branches fondamentales de la maturité professionnelle (MP). Contrairement à celle de 1998, l'ordonnance révisée sur la maturité professionnelle (OMP)

    27.08.2008 Liquidé
  10. 08.1124 : Expérience pratique dans les écoles supérieures de commerce

    Q (Question) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    A partir de 2009/10, un changement capital est prévu pour les écoles supérieures de commerce (ESC). Le profil de qualification des diplômés des ESC devra être identique à celui de la formation duale d'employé/e de commerce. Le diplôme de commerce sera remplacé par un certificat fédéral de capacité (

    18.02.2009 Liquidé
  11. 07.3803 : Avenir des Ecoles de commerce à plein temps et rationalité de l'activité étatique

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les écoles de commerce à plein temps occupent une place importante dans le paysage de la formation de notre pays. Au nombre d'une cinquantaine, elles délivrent annuellement entre 2500 et 3000 diplômes. Ces écoles sont expressément mentionnées dans la loi fédérale sur la formation professionnelle du

    20.02.2008 Liquidé
  12. 07.3548 : L'avenir de la maturité professionnelle

    Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Vu les grandes incertitudes qu'ont soulevées les dix principes directeurs pour l'élaboration de la future maturité professionnelle, publiés le 28 février 2007, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Ces dix principes directeurs ont-ils déjà été approuvés

    12.09.2007 Liquidé
  13. 07.3093 : Hautes écoles pédagogiques. Pas d'examen d'admission pour les titulaires d'une maturité professionnelle

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir en faveur d'une révision du règlement de reconnaissance de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), qui fixe depuis 2005 les modalités d'admission aux Hautes écoles pédagogiques applicables aux titulaires d'une maturit

    12.09.2007 Liquidé
  14. 06.3807 : Reconnaissance de la formation professionnelle au-delà des frontières

    Ip. (Interpellation) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    La Suisse dispose, eu égard à ses voisins, d'un excellent système de formation professionnelle, comme le révèle le taux de chômage relativement bas chez les jeunes. Or la reconnaissance des diplômes selon les principes de Bologne nous oblige à prévoir une formation universitaire pour un nombre de pl

    28.02.2007 Liquidé
  15. 06.3508 : Dissocier la maturité professionnelle commerciale de la formation commerciale de base

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les lois et les ordonnances idoines pour que les objectifs suivants puissent être atteints: 1. dissocier la maturité professionnelle commerciale de la formation commerciale de base; 2. attribuer le certificat fédéral de capacité en

    22.11.2006 Liquidé
  16. 01.3135 : Plans-cadres d'enseignement dans le domaine de la maturité professionnelle

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    J'imagine que de sérieuses divergences opposent, à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), les responsables de la maturité professionnelle artisanale ou technique à ceux de la maturité professionnelle commerciale, et que ni les uns ni les autres ne semblent être

    30.05.2001 Liquidé
  17. 01.1100 : Passerelle maturité professionnelle/maturité gymnasiale

    QO (Question ordinaire) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
    L'un des objectifs de la politique suisse de formation est d'assurer la plus grande perméabilité possible des filières. Pour l'atteindre, les autorités fédérales ont, avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique, chargé un groupe de travail de faire des propositions sur la m

    14.11.2001 Liquidé
  18. 00.3690 : Révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées

    Mo. (Motion) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé d'engager une vaste révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées (transformation en loi-cadre). La loi révisée devra satisfaire aux exigences suivantes: 1. Conditions d'admission - Les titulaires d'une maturité gymnasiale devront continuer à justifier d'une exp

    28.02.2001 Liquidé
  19. 00.1154 : Irrégularités dans les examens de maturité professionnelle

    QO (Question ordinaire) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    L'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle, qui fixe des exigences relativement élevées en matières d'examen, est en vigueur depuis début 1999. Elle s'est appliquée pour la première fois l'été dernier aux épreuves d'examen. Mais la pratique en la matière varie d'un canton à l'autre, de so

    28.02.2001 Liquidé
  20. 00.1136 : Haute école spécialisée santé-social romande. Profil d'admission

    QO (Question ordinaire) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la définition des conditions d'admission à la haute école spécialisée (HES) santé-social romande, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a édicté en 1998 un profil précisant clairement les exigences requises pour accéder à cette formation. En

    28.02.2001 Liquidé
  21. 00.072 : Loi sur la formation professionnelle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 septembre 2000 relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) (FF 2000 5256)

    - Liquidé
  22. 97.3249 : Rapport sur la formation professionnelle: mesures d'application et mesures complémentaires

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (96.075); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité: 1. en vue de la révision de la loi sur la formation professionnelle, à mandater un groupe d'experts, constitué par les représentants de l'ensemble des partenaires de la formation professionnelle. Ce groupe aura pour mission de mettre en place dans toute la Suisse une f

    09.06.1997 Liquidé
  23. 96.3240 : Accès aux hautes écoles spécialisées

    Ip. (Interpellation) - Hasler Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Une enquête révèle que le nombre d'apprentis du secteur du commerce qui accèdent aux hautes écoles spécialisées par la voie de la maturité professionnelle est très limité. A ce propos, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Combien d'apprentis suivent actuellement les

    11.09.1996 Liquidé
  24. 96.3220 : Diminution du nombre des places d'apprentissage

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Selon les régions, les secteurs et les professions, la formation professionnelle connaît de plus en plus de difficultés. En effet, l'effectif des jeunes qui terminent leur scolarité augmente alors que le nombre de places d'apprentissage ne fait que baisser en raison des changements structurels, des

    En suspens Liquidé
  25. 96.3077 : Maturité: condition à une formation professionnelle non universitaire?

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
    Au vu des évolutions observées dans le domaine des formations professionnelles, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. On tend de plus en plus à exiger un certificat de maturité à l'entrée des formations professionnelles n'ayant pas le statut de formation universitaire. Q

    15.05.1996 Liquidé
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