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  1. 14.5243 : Exercice sur le stand de tir de Chancy près de Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à l'interpellation 11.4145, le Conseil fédéral écrit que les ressortissants étrangers participant à des manifestations de tir ont pour ce faire besoin d'une autorisation de l'autorité militaire cantonale. - Une telle autorisation avait-elle été accordée dans le cas de l'exercice de t

    Liquidé
  2. 14.5209 : Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les bases légales actuelles sont suffisantes: a. pour réprimer les décisions constituant une distorsion de la concurrence lorsqu'elles visent à empêcher l'autorisation d'un médicament ou l'élargissement de ses indications pour des raisons commerciales? b. pour i

    Liquidé
  3. 14.5203 : Admission de médicaments. Pourquoi l'OFSP traîne-t-il la patte?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le nouvel article 31 alinéa 5 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins prévoit que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) traite les demandes d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités en règle générale dans les 60 jours suivant la date où l'Institut suisse d

    Liquidé
  4. 14.5184 : Elargir la liste d'interdiction d'armes et non la réduire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la liste d'interdiction d'armes doit être étendue et non pas réduite, et est-il prêt à examiner la possibilité d'un élargissement? - Cela signifie, d'une part, que tous les Etats des Balkans, où les armes circulent généralement en grand nombre,

    17.03.2014 Liquidé
  5. 14.5183 : Conformité avec l'UE de la liste d'interdiction d'armes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis le 15 mars 2014, les Croates (et les Monténégrins) peuvent de nouveau acquérir et posséder légalement en Suisse des armes de petit calibre. Seuls les autres Etats des Balkans, ainsi que l'Algérie, le Sri Lanka et la Turquie, continuent de figurer sur la liste des Etats dont les ressortissants

    17.03.2014 Liquidé
  6. 14.3818 : Instaurer un permis de chasse fédéral

    Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la législation fédérale sur la chasse peut être révisée de sorte que la réussite d'un examen cantonal d'aptitude pour chasseurs donne le droit à l'avenir à une autorisation fédérale de chasser qui soit reconnue dans l'ensemble des cantons.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3672 : Manifestations et événements de grande envergure. Communication d'adresses Internet

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (14.305); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de remettre, d'ici à mi-2015, un rapport dans lequel il présentera les mesures qui pourraient être prises afin de mettre en oeuvre l'initiative 14.305, "Appels anonymes à manifester", déposée par le canton de Berne.

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3354 : Remettre en question la procédure d'autorisation des néonicotinoïdes

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimist

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3333 : Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de la ville de Berne afin que cette dernière abroge l'interdiction injustifiée de manifester sur la Place fédérale pendant les sessions des Chambres fédérales, interdiction qui figure dans son règlement concernant les manifestations ("Kundgebungsregl

    08.09.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3301 : Simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer dans un rapport de quelle manière simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels, en particulier en ce qui concerne les certificats de capacité et les cartes de tachygraphe.

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3231 : Utilisation de scanners cérébraux par l'office AI de Lucerne

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    L'office AI du canton de Lucerne utilise des scanners cérébraux pour diagnostiquer des maladies psychiques ou plus précisément pour contrôler leur degré de véracité. Il prend ensuite manifestement la décision d'accorder une rente sur la base de ces scanners. Selon divers médias, les spécialistes dou

    28.05.2014 Liquidé
  12. 14.3190 : Nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. L'UDC déclarée persona non grata dans le berceau de la Confédération?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Société suisse d'utilité publique (SSUP) a récemment publié un nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. Les anciennes dispositions ont été remaniées à la suite d'interventions parlementaires et à la demande du Conseil fédéral. Le nouveau règlement a été rédigé en accord avec c

    14.05.2014 Liquidé
  13. 14.3076 : Limiter l'afflux de frontaliers

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter les modifications législatives nécessaires aux mesures ci-après, visant à réguler le nombre de frontaliers et à protéger le marché du travail dans les régions frontalières suisses, et d'engager si nécessaire des négociations avec les Etats concernés ou avec

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3041 : Daniel Senn et l'enquête de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a retiré son agrément de réviseur à Monsieur Daniel Senn ("NZZ am Sonntag", 20 février 2014), observateur de longue date de la CFB/FINMA et expert-réviseur dans l'affaire Banque nationale/Hildebrand. Le Conseil fédéral est chargé de ré

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3017 : Autoriser l'utilisation de médicaments contenant une nouvelle combinaison de principes actifs connus

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (12.080); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques révise l'ordonnance sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd; RS 812.212.23) de sorte que, si un médicament contient un ou plusieurs

    16.04.2014 Motion au 2e conseil
  16. 14.3010 : Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité introduire des délais d'ordre afin de limiter la charge administrative des entreprises en ce qui concerne les procédures d'autorisation.

    14.03.2014 Liquidé
  17. 14.1013 : Mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche - rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'Office fédéral de la

    28.05.2014 Liquidé
  18. 14.1007 : Entreprises de transfert d'argent et criminalité internationale

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Me référant à la réponse du Conseil fédéral à la question 13.1033, "Entreprises de transfert d'argent et criminalité organisée", j'estime que le contrôle est lacunaire et insuffisant dans ce secteur. 1. Concernant le chiffre 1 de la réponse susmentionnée: qui a fait les 176 communications évoquées?

    21.05.2014 Liquidé
  19. 14.439 : Désignation des médecins-conseils. Donner un statut juridique aux patients et leur donner voix au chapitre

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
    Conformément aux art. 160, al. 1, de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit: Art. 57, al. 1 à 3 et 9 1 Après avoir consulté les sociétés médicales cantonales et les représentants auto

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.305 : Appels anonymes à manifester

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est chargée de légiférer de façon à permettre aux autorités de lever l'anonymat des organisateurs et organisatrices qui lancent, sur Inte

    - Non encore traité au conseil
  21. 14.022 : Loi sur le renseignement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la Ioi sur le renseignement

    - Non encore traité au conseil
  22. 13.5551 : Commerce itinérant

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le SECO a institué un groupe de travail intercantonal afin d'accompagner la mise en application de la loi fédérale sur le commerce itinérant. Fort de ce constat, je demande au Conseil fédéral si ce groupe de travail a thématisé le domaine des contrôles liés au respect de cette législation en particu

    09.12.2013 Liquidé
  23. 13.5491 : Vaccin Gardasil

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le vaccin Gardasil contre le cancer du col de l'utérus semble contesté depuis des années en raison d'effets secondaires possibles. Gardasil est disponible sur le marché en Suisse depuis novembre 2006. - Combien d'annonces d'effets indésirables l'institut Swissmedic a-t-il reçu depuis lors? - Ne faut

    Liquidé
  24. 13.5433 : Etudes cliniques réalisées dans des Etats tiers. Que fait Swissmedic quand la mondialisation fait litière de l'éthique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De nombreuses études cliniques sont réalisées dans des pays émergents, où la possibilité d'accéder aux soins et de gagner un peu d'argent attire une partie de la population. Cette pratique soulève des questions du point du vue éthique: 1. Les traitements administrés sont-ils homologués, le consentem

    Liquidé
  25. 13.5389 : Nombre d'opérations communes du SRC avec d'autres services de renseignement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    En tant que haute autorité de surveillance, la Délégation des Commissions de gestion doit être informée dans les vingt-quatre heures des opérations communes menées par le SRC et d'autres services de renseignement. Le Conseil fédéral doit les avaliser. 1. Combien d'informations et d'autorisations ont

    23.09.2013 Liquidé
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