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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
La Suisse ne forme pas assez de personnel soignant et recrute du personnel étranger pour satisfaire les besoins de ses institutions médicales et hospitalières. L'évolution rapide des connaissances et des technologies dans le domaine médical engendre une réorganisation des systèmes de santé et un él
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)
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Po. (Postulat) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de réunir les renseignements auprès des cantons pour permettre une lecture transparente des flux de financements de la formation professionnelle dans les différents cantons entre le SII et le tertiaire B, et, dans le tertiaire B, entre les ES et les cours préparatoires au
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Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Une discussion est en cours sur le nouveau régime de financement des cours préparatoires aux diplômes et aux certificats fédéraux de capacité de la formation professionnelle supérieure. L'organisation faîtière des employés, Travail Suisse, vient de présenter un document de travail sur la question et
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 3 décembre 2010 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (FF 2011 715)
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.012)
A l'avenir, le Conseil fédéral soumettra au Parlement le mandat de prestations pour les EPF dans un message distinct, avant que ne soient traitées les propositions relatives au crédit-cadre accordé dans le message FRI. La loi sur les EPF devra éventuellement être précisée en ce sens.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (FF 2007 1149)
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Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
S'il faut incontestablement doter le secteur de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) de moyens supplémentaires, ces moyens ne doivent pas servir simplement à perpétuer des structures inefficaces. Il faut éviter également que d'autres organes de financement ne se désengagent au détr
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Po. (Postulat) - Groupe radical-libéral
Afin d'assurer une forte croissance des dépenses pour la formation, la recherche et l'innovation dans la période de 2008 à 2011 (environ 8 pour cent) tout en respectant les exigences du plan financier de la Confédération, le Conseil fédéral est prié d'étudier de nouvelles sources de financement. Il
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Mo. (Motion) - Genner Ruth; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement d'accroître les crédits annuels de 10 pour cent, sur la base du budget 2007, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011).
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Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement d'accroître les crédits annuels de 8 pour cent, sur la base du budget 2007, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011).
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Mo. (Motion) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement d'accroître les crédits annuels d'au moins 6 pour cent, sur la base du budget 2007, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011).
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Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement d'accroître les crédits annuels d'au moins 6 pour cent, sur la base du budget 2007, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011).
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une augmentation des crédits de 10 pour cent par an, sur la base du budget 2007, dans le cadre du plan financier 2007-2009 et du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI
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Mo. (Motion) - Langenberger Christiane; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement d'accroître les crédits annuels d'au moins 6 pour cent, sur la base du budget 2007, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011).
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Q (Question) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien les subventions fédérales ont-elles augmenté (en chiffres absolus et en moyenne annuelle) depuis 2000, année de référence pour la loi sur la formation professionnelle? Combien ont coûté les mesures spéciales telles que cel
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Une école privée, l'Ecole hôtelière de Lausanne, est affiliée à la haute école spécialisée (HES-SO), tout en gardant son statut privé. Elle est aujourd'hui en crise, et on peut se demander dans quelle mesure le statut d'une HES subventionnée par les pouvoirs publics est compatible avec une gestion p
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les éléments suivants, pour en donner une vue d'ensemble étayée par un rapport: a. Quelles sont les tâches liées à la formation, à la recherche et à l'innovation pour lesquelles la loi prévoit un financement, total ou partiel, par la Confédération? b. Quel est
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Po. (Postulat) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 170 de la Constitution (évaluation de l'efficacité) et vu la taille financière et la complexité technique des dossiers annoncés qui relèvent du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT), je charge le Conseil fédéral de nous présenter un rapport qui
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Mo. (Motion) - Favre Charles; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de sa stratégie d'assainissement, d'aménager les réformes structurelles prioritaires de politique financière de telle manière que l'ensemble des dépenses supplémentaires puisse autant que possible se limiter au renchérissement. Dans ce contexte, il faudra
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Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
La modification de la loi sur les hautes écoles spécialisées, qui entrera en vigueur le 1er septembre, a notamment pour effet d'étendre le champ d'application de la loi aux aux domaines de la santé, du travail social et des arts (domaines SSA). Les domaines SSA ne sont toutefois pas placés sur un pi
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Ip. (Interpellation) - Weyeneth Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP), qui est le centre de compétence de la Confédération dans le domaine de la formation et du perfectionnement des enseignants (des écoles professionnelles), est en voie de devenir une nouvelle haute école. Le paysage suisse des h
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Po. (Postulat) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la création d'une fondation en faveur de la formation. Cette fondation serait financée par la vente supplémentaire de 650 tonnes d'or de la Banque nationale suisse (BNS) dont le produit serait transféré dans un fonds juridiquement indépendant constitué par le
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Mo. (Motion) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'octroi de contributions aux hautes écoles soit subordonné à une collaboration matérielle renforcée entre ces dernières. Il exigera notamment, comme condition préalable, la concentration des filières coûteuses sur certains sites et l'adoption de m
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Mo. (Motion) - Randegger Johannes; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'octroi de contributions aux hautes écoles soit subordonné à une collaboration matérielle renforcée entre ces dernières. Il exigera notamment, comme condition préalable, la concentration des filières coûteuses sur certains sites et l'adoption de m