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  1. 14.5064 : Visas humanitaires. Graves dysfonctionnements

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    La procédure d'octroi de visas humanitaires aux personnes menacées souffre de graves dysfonctionnements (cf. le cas P. Andemariam): - l'accès aux ambassades n'est souvent pas garanti; - l'idée selon laquelle une personne n'a plus besoin de protection dans un Etat tiers est fausse; - les risques enco

    Liquidé
  2. 14.3656 : Lignes directrices de la Suisse concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme. Quelle politique et quels instruments pour leur mise en oeuvre?

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dix ans après l'UE et la Norvège, juste avant la tenue à Berne de la Conférence de l'OSCE sur la protection des défenseurs des droits de l'homme (DDH), le DFAE a publié fin 2013 les lignes directrices de la Suisse concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme. Cette démarche est à sa

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3646 : Accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Création d'un bureau de liaison parlementaire à Bruxelles

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    La base légale pour la création d'un bureau de liaison parlementaire de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union européenne doit être mise en consultation en même temps que le message relatif à un éventuel accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3526 : Suppression de la procédure d'ambassade et visas humanitaires. La sincérité du vote du 9 juin 2012 peut-elle être respectée?

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Avant la révision de la Loi sur l'asile, les procédures d'ambassade permettaient d'autoriser l'entrée légale en Suisse par avion des réfugiés les plus menacés. Le Conseil fédéral a relevé à diverses reprises dans le cadre de la campagne référendaire du 9 juin 2012 que les visas humanitaires constitu

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3440 : Décisions relatives aux demandes de visas humanitaires. Tenir compte du bien des enfants

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de demandes d'asile ont-elles été déposées et traitées durant la période du 1er janvier 2009 au 29 septembre 2012? Auprès de quelles ambassades suisses ont-elles été déposées? Combien de demandes d'asile étaient-elles encore

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3168 : Les diplomates suisses en crise?

    Ip. (Interpellation) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est interpellé pour répondre aux interrogations suivantes: 1. Que pense le Conseil fédéral des conséquences de ces scandales sur l'image de notre pays? 2. Le DFAE a-t-il caché d'autres cas de scandales impliquant du personnel diplomatique suisse à l'étranger? 3. Quelles mesures le

    14.05.2014 Liquidé
  7. 14.018 : Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 février 2014 relatif à l'arrêté fédéral concernant l'engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger (FF 2014 1563)

    - Liquidé
  8. 14.009 : Rapport de politique étrangère 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2013 du 15 janvier 2014 (FF 2014 1009)

    - Liquidé
  9. 13.5446 : Des effectifs en augmentation au DFAE mais en diminution dans nos représentations à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Entre 2007 et 2012, le DFAE a augmenté ses effectifs à hauteur de 797 places de travail. Il est vrai que, depuis 2009, 260 de ces postes ne sont plus couverts par les frais de personnel et de biens, mais directement par le budget du DFAE. Toutefois, cela n'explique que très partiellement l'augmentat

    Liquidé
  10. 13.5296 : Fête nationale suisse à Prague. Invitation payante

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour fêter le 1er août à l'ambassade suisse à Prague, les invités doivent participer au financement de la réception. 1. Le budget de l'ambassade ne permet-il pas d'offrir aux invités un apéritif dînatoire? 2. Ou alors, le montant perçu a-t-il pour but de limiter le nombre de participants?

    Liquidé
  11. 13.5190 : Diplomate suisse à Paris

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    A la suite de l'"affaire" de l'ambassadeur suisse à l'OCDE, à Paris on a appris que le chef du département lui maintenait sa confiance. Ce dernier avait-il eu connaissance du rapport du ministère français de l'intérieur avant de prendre cette position?

    Liquidé
  12. 13.5189 : L'exemple vient-il vraiment d'en haut?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu prendre connaissance par la presse des "aventures routières" de notre ambassadeur à l'OCDE à Paris. Quel que soit le déroulement exact des faits, sa crédibilité et l'exemplarité qui sied à sa fonction sont irrémédiablement atteints. On a pu lire néanmoins que le chef du département lui maint

    Liquidé
  13. 13.3985 : Engagement suisse au Myanmar

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    Après l'ouverture politique amorcée par le Myanmar en 2011, le Conseil fédéral a décidé de développer fortement son action dans le pays afin de soutenir cette transition politique et d'en tirer des avantages pour l'économie suisse. Fin 2012, la Suisse était le premier Etat à ouvrir une ambassade à Y

    13.11.2013 Non encore traité
  14. 13.3306 : Assouplir les conditions d'octroi des visas humanitaires pour les ressortissants syriens

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il prêt à donner des instructions claires aux ambassades suisses à Beyrouth et Ammann pour que les visas humanitaires soient octroyés de manière facilitée aux ressortissants syriens ayant de la parenté en Suisse?

    04.09.2013 Liquidé
  15. 13.2030 : Contre la fermeture du consulat général de Suisse à Jeddah, Arabie Saoudite

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Neuhaus Jürg

    - Traité par le Conseil des Etats
  16. 13.1019 : Un an après la fermeture de la représentation suisse en Syrie

    Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam

    07.06.2013 Liquidé
  17. 13.078 : Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 septembre 2013 portant approbation d‘une nouvelle prolongation de l‘engagement de I‘armée en service d‘appui à I‘étranger pour la protection de l‘ambassade de Suisse à Tripoli (FF 2013 6525)

    - Liquidé
  18. 13.017 : Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 janvier 2013 concernant la loi fédérale sur les prestations de séurite privées fournies à l‘étranger (FF 2013 1573)

    - Liquidé
  19. 13.009 : Rapport de politique étrangère 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2012 du 9 janvier 2013 (FF 2013 895)

    - Liquidé
  20. 12.5499 : Situation en Egypte

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Egypte est un partenaire commercial important de la Suisse, un pays apprécié par les touristes et un important facteur de stabilité et de paix dans la région. - Que pense le Conseil fédéral des derniers événements qui se sont déroulés en Egypte? - La sécurité des ressortissants suisses (en particu

    Liquidé
  21. 12.5109 : Syrie. Négocier ou rompre avec Assad?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    La position de la Suisse à l'égard du régime syrien est contradictoire: d'un coté, elle ferme son ambassade à Damas au lieu de rappeler simplement l'ambassadeur et, de l'autre, elle fait savoir par la voix du conseiller fédéral Burkhalter le 27 février 2012, devant le Conseil des droits de l'homme d

    Liquidé
  22. 12.5038 : Manquements graves dans les ambassades suisses au Cameroun et en Thaïlande

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans la "Sonntags-Zeitung" du 12 décembre 2011 que des manquements graves ont été constatés dans les sections des visas des ambassades de Suisse à Yaoundé et à Bangkok. - De nouveaux cas de ce type ont-ils été découverts? - A-t-on pris des mesures disciplinaires pour sanctionner les amb

    05.03.2012 Liquidé
  23. 12.4070 : Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

    Po. (Postulat) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner s'il faut transformer la coaccréditation actuelle au Saint-Siège en une représentation diplomatique à Rome. Il n'est plus possible de régler les affaires comme s'il s'agissait d'un à-côté.

    13.02.2013 Liquidé
  24. 12.3991 : Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Vu les négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale, dont le Guatemala, vu la présence importante d'oeuvres d'entraide au développement au Guatemala, vu la dégradation de la situation des droits de l'homme dans ce pays et compte tenu de la prochaine ouverture d'une ambas

    13.02.2013 Liquidé
  25. 12.3825 : Fermeture de l'ambassade de Suisse au Guatemala

    Ip. (Interpellation) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le DFAE a annoncé vouloir fermer l'ambassade de Suisse au Guatemala. Lors de sa visite en Suisse, le ministre guatémaltèque Harold Caballeros a été reçu par le groupe interparlementaire "Suisse/Amérique latine". Il ressort de cette discussion que le Guatémala est très désireux que la Suisse maintien

    14.11.2012 Liquidé
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