-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 mai 2012 concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles) (FF 2012 5325)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
La mort du policier qui a été tué récemment à Schafhausen dans l'Emmental laisse un goût amer. D'autant qu'il a fallu trois jours pour identifier le propriétaire de l'arme présumée du crime, en l'occurrence un pistolet militaire, pour la simple raison que la police n'avait pas accès au registre des
-
Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Quels effets la réorganisation du SAP, menée il y a deux ans, a-t-elle eu sur la coopération entre la centrale Melani et le Scoci? 2. Dans quelle mesure le Scoci a-t-il pu remplir sa mission depuis sa création et en particulier depuis la réorganisation du SAP? Existe-t-il des statistiques permett
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a accepté la motion 07.3751. Dans sa réponse, il explique que "l'Office fédéral de la police a déjà élaboré les bases conceptuelles permettant une surveillance systématique des agissements djihadistes sur Internet." Et d'ajouter: "Le Conseil fédéral prendra une décision adaptée à
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
La perquisition des locaux de Fedpol ordonnée par un juge d'instruction fédéral soulève plusieurs questions. 1. De quelles compétences un juge d'instruction fédéral peut-il se prévaloir pour ouvrir une instruction contre un office fédéral directement subordonné au DFJP et ordonner une perquisition?
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 mai 2009 sur I'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et I'Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de I'acquis de Schengen) (FF 2009 3769)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Certains domaines du Service d'analyse et de prévention (SAP) seront transférés au DDPS le 1er janvier 2009. - Qu'en est-il de l'unité en charge de la cybercriminalité? - Quels bénéfices faut-il attendre de la réorganisation du SAP en termes de lutte contre la cybercriminalité?
-
Mo. (Motion) - Büchler Jakob; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de confier à l'Office fédéral de la police, qu'il dotera des moyens nécessaires, le mandat de rechercher sur Internet des informations sur le terrorisme, la traite d'êtres humains, la prolifération d'armes, la criminalité organisée et l'espionnage. Une attention particu
-
Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral veille à ce que, dans les cas de pédophilie relevant de la coopération internationale, l'Office fédéral de la police communique directement les informations relatives aux suspects. Les cantons mobilisent suffisamment de ressources pour garantir le traitement des cas de pédophilie.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 mai 2007 concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic aérien (FF 2007 4643)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Cela fait des années que le Service fédéral de sécurité (SFS) assure pleinement et professionnellement la sécurité du Parlement. 1. Est-il vrai que les membres actuels du SFS, qui disposent d'une bonne formation spécifique, sont peu à peu remplacés par des personnes moins qualifiées? 2. Dans l'affir
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 janvier 2006 relatif à la modification de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (FF 2006 2643)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 mai 2004 concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en faveur des autorités civiles pour la protection de représentations étrangères, pour le renforcement du Corps des gardes-frontière et pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien (FF 2004 2679)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Tillmanns Pierre; Groupe socialiste
Des milliers de personnes se sont mobilisées en Suisse le 6 octobre 2001 pour manifester contre le manque de moyens dans la lutte contre la pédocriminalité. Cet automne ils seront encore bien plus nombreux à manifester lors de l'organisation de la deuxième Marche Blanche en Suisse. En octobre 2001,
-
Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
La police suisse et les polices étrangères coopèrent par-delà les frontières dans leur lutte contre les opposants à la mondialisation. L'Office fédéral allemand de la police judiciaire (BKA) a confirmé qu'il avait fourni des données sur les prétendus opposants allemands aux autorités suisses, ce qui
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Dans le but de coordonner et d'accroître l'efficacit
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans de nombreux cantons on se demande sérieusement si la centralisation totale, variante qui bénéficie manifestement du soutien de la Confédération, permettra véritablement d'atteindre l'objectif visé dans le cadre du projet d'efficacité. Dans l'éventualité d'une centralisation totale, il conviendr
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - von Felten Margrith; Groupe écologiste
La création des bases légales nécessaires à la constitution de registres de personnes pour les activités de police fait actuellement l'objet de débats au Parlement. Pendant ce temps, l'Office fédéral de la police ne cesse de créer de nouveaux systèmes. Il a ainsi mis sur pied, au cours des deux dern
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 janvier 1998 concernant la modification du code pénal suisse, de la loi fédérale sur la procédure pénale et de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (Mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale) (FF 1998 1253)
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'article 14 de la "Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse" indique clairement qu'avant l'octroi de l'autorisation, on s'assurera de l'aptitude du requérant à la naturalisation. On examinera en particulier si le requérant s'est intégré dans la communauté suisse (langue),
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 septembre 1997 concernant la création et l'adaptation de bases légales applicables aux registres des personnes (Modification du code pénal, de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédé
-
Ip. (Interpellation) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Est-il vrai que les demandes de vérification de l'identité des demandeurs d'asile déboutés, faites par les polices cantonales des étrangers, sont transmises au bureau d'Interpol des pays concernés non pas par les ambassades de ces pays, mais par
-
QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
La toute récente publication des Archives fédérales sur la politique en matière de réfugiés a révélé que les dossiers relatifs aux refoulements ainsi que des documents importants pour reconstituer la politique suisse en matière de réfugiés durant l'époque nazie avaient été détruits durant les années